Recevez chaque jour la lettre
d'actualité d'autoactu.com :
Inscrivez-vous
GRATUITEMENT !

Déjà inscrit : connectez-vous

Statistiques

Offres d'emploi

Exclusif !

envoyer par email
Marchés - 26/11/2019

Déplafonnement du malus, Bruno Le Maire donne des idées aux sénateurs

A la suite de la déclaration du ministre de l’Economie estimant qu’il faudrait déplafonner le malus, des sénateurs ont déposé un amendement sur le projet de loi de finances pour 2020 proposant 500 euros de malus par gramme supplémentaire. Cette disposition n'a pas été adoptée sur avis défavorable du gouvernement...

Les sénateurs examinaient hier soir l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 qui contient les dispositions fiscales concernant l'automobile. Le sénateur socialiste Bernard Jaumier, soutenu par plusieurs de ses collègues, a déposé quatre amendements visant à la fois à sévériser le malus et à le déplafonner. Dans tous les cas, ces amendements proposaient de taxer à 500 euros chaque gramme supplémentaire en faisant varier le seuil de déclenchement : à partir de 158 g (N° I-827 rect. Bis) ou au-delà de 172 g (N° I-828 rect. Bis).
Dans le premier cas, en plus du déplafonnement, l’amendement (N° I-827 rect. Bis) sévérisait considérablement le malus en le faisant démarrer à 95 g au lieu de 110 g dans la version actuelle du projet
"A l’heure où l’on constate que le transport est le seul secteur de l’UE n’ayant pas enregistré de baisse significative des émissions de CO2 depuis 1990, et que la France est condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour son inaction en matière de lutte contre la pollution atmosphérique, l’Etat se doit de maintenir la trajectoire pour atteindre l’objectif de 95 g de CO2/km pour l’année 2020. C’est l’objectif de cet amendement", explique l’exposé des motifs.
"La seconde modification proposée par l'amendement vise à déplafonner le malus automobile, comme Monsieur le Ministre Bruno le Maire l'a récemment envisagé dans la presse", précise également l’exposé des motifs, l’amendement ayant été déposé le 21 novembre, soit après l’intervention de Bruno Le Maire du 17 novembre.
Deux autres amendements visent à décliner cette même logique sur la grille de malus en valeurs WLTP. Dans un premier amendement (N° I-829 rect.) le malus WLTP démarrerait à 110 g avec un déplafonnement après 173 g. "Le seuil de 110 g de CO2/km en norme WLTP correspond à 95 g de CO2/km selon la norme actuelle, c'est pourquoi nous proposons donc de fixer le seuil à 110 g de CO2/km. Il est impératif de maintenir cet objectif pour le secteur automobile", précise l’exposé des motifs.
Dans l’autre, la grille WLTP serait inchangée par rapport au projet actuel et le déplafonnement démarre au-delà de 200 g (N° I-830 rect.).

Albéric de Montgolfier (Les Républicains), rapporteur de la commission des finances du Sénat, a donné un avis défavorable à ces amendements : "Le malus est fortement augmenté, le bonus ne concerne que les véhicules électriques. faut-il aller plus loin ? La commission est très réservée sur les amendements qui viennent d'être défendus qui durcissent encore le malus", a-t-il dit. Le sénateur a ironisé sur les déclarations de Bruno Le Maire : " Peut-être que le gouvernement va être favorable. En tout cas il va devoir nous expliquer parce que le ministre Bruno Le Maire nous a dit qu'il allait durcir le malus. Je me demande pourquoi il ne l'a pas fait. Logiquement, s'il était cohérent avec lui même le gouvernement devrait donner un avis favorable. En tout cas la commission ne l'est pas."
M. Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'État chargé des transports, qui représentait le gouvernement dans cette discussion a souligné que le malus avait déjà fortement augmenté et qu'il n'était pas souhaitable de l'augmenter plus. Sans plus d'explications, il a donné un avis défavorable à ces amendements. qui n'ont pas été adoptés.
Florence Lagarde

Partagez cet article :

Réactions

Notre parlement est devenu une jungle législative pour l'Automobile.
Le gouvernement manque de cohérence et d'esprit de corps.
Le premier Ministre ne tient pas ses troupes.
Tout le monde l'ouvre à tort et à travers et saute sur la dernière idée à la mode.
Et à coté de cela la PFA fait de la figuration alors qu'elle devrait être aujourd'hui en première ligne tous les jours au sénat, à l'assemblée et les soirs au 20H et les matins sur les radios pour défendre la profession à l'instant où elle en a le plus besoin.
Où est Luc Chatel ??
;0(
Luc Os, Le mardi 26 novembre 2019

Décidément même battus les Socialistes continuent à taper sur leurs industries,quelle énergie a inventer des taxes.
L’automobile a fait des progrès considérables en matière de pollution en qq temps.
Il y a une véritable hystérie verte et anti bagnole avant les municipales ,c’est à celui qui en sortira une plus grosse.
En effet cher Luc os Chatel est une déception c’est un Streiff ou Tapie de la grande époque qu’il nous faudrait pour défendre la bagnole devant ce Tsunami verdâtre.
alain boise, Le mardi 26 novembre 2019

Et l'attribution de la vignette Crit'Air 1 pour les diesel les plus récents, qu'est ce que cela devient ?
M. Le Maire, vous deviez faire quelque chose normalement pour cette mesure...
clerion, Le mardi 26 novembre 2019

Après les municipales probablement pour ne pas donner d'arguments favorables à Hidalgo.
;0)
Luc Os, Le mardi 26 novembre 2019

... Luc CHATEL n'est pas décevant...il est juste Luc CHATEL ...
Attendant tranquillement la prochaine opportunité à l'abri de "son bureau doré "
Un pur (ou peu s'en faut) produit de la classe politique qui a tant oeuvré à la "réussite" de notre beau pays ces 40 dernières années. (je galèje, hélas )
Etonnamment, si il attend son "heure", sa présente inaction fort bien décrite par Luc Os est contre productive pour sa propre "marque"...
Il devrait se faire conseiller politiquement !
;0)
ADEAIRIX, Le mardi 26 novembre 2019

Rappelons-nous la sortie de Le Maire (je n'arrive pas à écrire son prénom) lors de sa visite de l'usine Bosch à Rodez qui fabrique des injecteurs pour moteur Diesel : "je vous somme de maintenir tous les emplois".
Il en tient une sacrée couche. Comme disait mon prof d'hist&gé, ce n'est plus une couche, c'est un petit mur.
Bruno HAAS, Le mardi 26 novembre 2019

Qui sont les soutiens de M Jaumier?
alain boise, Le mardi 26 novembre 2019

C'est dans l'article…
;0)
Luc Os, Le mardi 26 novembre 2019

Non,plusieurs des ses collègues !
alain boise, Le mardi 26 novembre 2019

Cliquez sur les amendements.
;0)
Luc Os, Le mardi 26 novembre 2019

J’ai beau cliquer sur le Mulot ça ne s’ouvre pas,combien sont ils ces soudards ?10 Socialistes?
alain boise, Le mardi 26 novembre 2019

5 dont 2 bretons…
;0)
Luc Os, Le mardi 26 novembre 2019



digiCONTACTS permet aux concessionnaires automobiles de déployer leur propre centre d’appels
Les sénateurs adoptent une hausse du plafond d’amortissement pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables



Copyright © 2019 AUTOACTU.COM - Tous droits réservés
autoactu.com - 3 avenue des Pavillons, 92270 Bois-Colombes - Siret : 479 660 235 00017