Documents
12 documents - France - 2009
- Tribunal de Commerce de Bordeaux, jugement du 4 décembre 2009, Renault SA SIAC
- Ordonnance du tribunal de Commerce de Bordeaux, 24 novembre 2009, Renault SIAC
- Ordonnance de référé du tribunal de Commerce d'Albi du 21 octobre 2009 Renault SIAC
- Arrêt de la cour d'Appel de Paris du 2 décembre 2009 Auto 24 contre Land Rover
- Décret du 19 décembre 2009 sur les modallités bonus/malus en 2010 et prime à la casse en 2010
- Les appels d'offres véhicules de l'Ugap en 2010
- Proposition de loi pour le développement des 2 roues et voitures écologiques
- Décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 censurant la taxe carbone
- Décision du 31 décembre 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sogefi par la société Sipa
- Etude INPI 2009
- Le classement des groupes de distribution automobile en France pour l'année 2009
- Véhicule 2030, rapport Jean Syrota