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23 documents - France - 2019
- Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient du 4 septembre 2019 Automobiles Citroën - Automobiles Peugeot et Ma Pièces Autos Bretagne
- Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique du 4 décembre 2019 Ma Pièces Autos Bretagne – Automobiles Citroën et Automobiles Peugeot
- Barème du malus avec mesure du CO2 en NEDC correlé 2020 comparé à 2019, grille appliquée entre le 1er janvier et le 29 février 2020
- Barème du malus avec mesure du CO2 en WLTP, grille appliquée à partir du 1er mars 2020
- COUR D’APPEL DE PARIS, ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2019, Garage Bretagne/Mercedes
- Décision de la cour d'appel de Paris du 13 novembre 2019, affaire JLV Automobiles/Volkswagen Group France et Volkswagen Bank
- Décision de la cour d'appel de Versailles du 26 septembre 2019, affaire Embevi/Mercedes
- Barème de la TVS avec mesure du CO2 en NEDC corrélé 2019 et début 2020 - Barème de la TVS avec mesure de CO2 en WLTP au 1er semestre 2020
- Memorandum of cooperation on automotive industry - Bruno Le Maire et Hiroshige Seko
- Arrêt de la cour d’appel de Paris du 31 juillet 2019, affaire Hyundai/Drevet
- Comparaison du barème 2019 avec le barème 2018
- groupe Horizon annuaire des groupes 2019
- Comparaison amendement TVS avec le barème 2018
- Décret fixant le nouveau barème du bonus et de la prime à la conversion 2019
- Arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 2019 Groupe Chapat Saab/Opel France
- Arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 janvier 2019 Groupe Palau Mazda
- Arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 février 2019 Ma Pièces Auto Bretagne/PSA
- Arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 février 2019 SIAC RENAULT
- Les synthèses des évaluations économiques
- Rapport parlementaire sur "l'arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040"
- Arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 mars 2019 - Oustric-Jaguar Land Rover France
- Avis du Conseil départemental du 92 sur la ZFE du Grand Paris
- Courrier du CNPA au Premier Ministre