Ce projet de directive fait partie des mesures visant à lutter contre le changement climatique et devraient permettre à l'Union Européenne de respecter ses engagements à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du protocole de Kyoto.
Selon les nouvelles règles proposées par la Commission européenne, les émissions moyennes de dioxyde de carbone (CO2) des nouvelles voitures commercialisées en Europe ne devront pas dépasser 120 grammes par kilomètre parcouru en 2012.
Les constructeurs devront parvenir à 130 grammes par kilomètre par la seule technologie de motorisation et parvenir à 120 grammes grâce à l'utilisation de biocarburants et autres mesures.
Ces objectifs ont suscité des tensions entre les fabricants de modèles émettant peu de CO2 et ceux produisant de grosses voitures plus polluantes.
Le projet de directive ne dit pas comment les constructeurs vont se partager le fardeau. Elle se contente de dire que les sociétés pourront s'allier pour atteindre les objectifs fixés.
Dans un souci de souplesse, explique la directive, les constructeurs auront le droit de former un "pool sur une base ouverte, transparente et non discriminatoire".
"Quand les constructeurs forment un pool, ils seront considérés comme ayant rempli leurs objectifs selon cette réglementation pourvu que les émissions moyennes du pool dans son ensemble ne dépassent pas les objectifs d'émissions pour le pool", indique la directive.
Le projet de directive ne dit pas comment sera fixé l'objectif du pool. Il se borne à dire que les sociétés entrant dans le pool seront considérées comme un seul fabricant au regard de la législation.
La notion de pool est soutenue par le commissaire à l'Industrie Günter Verheugen, a souligné un responsable de l'UE, qui a requis l'anonymat.
L'Allemagne, grand constructeur de voitures haut de gamme gourmandes en carburant, a annoncé vendredi dans la journée ne pas vouloir appliquer la proposition des 130 grammes en l'état.
Premier constructeur automobile d'Europe, l'Allemagne a dit accepter l'objectif global d'atteindre un plafond de 120 g/km d'ici 2012 par l'introduction de biocarburants et d'autres mesures.
Le montant spécifique des amendes pour non respect des objectifs n'est pas indiqué dans la directive. Selon le projet de texte, elles augmenteront dans le temps.
Reuters