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Marchés - 04/01/2013

France : la baisse des ventes de véhicules malussés en 2012 (-26%) compromet l’équilibre du budget bonus/malus

En 2012, les ventes de véhicules concernés par le malus (à partir de 141 g de CO2/km) sont en baisse de 26%, soit un recul deux fois plus important que le marché global (-13,9%), selon les données de AAA-Data. Une poursuite de cette baisse en 2013 pourrait rendre impossible l’équilibre du budget et compliquer le remboursement des bonus avancés par les concessionnaires.

Le dispositif bonus/malus influence toujours la répartition des ventes de véhicules. Sur les immatriculations de 2012, les segments bonussés progressent globalement de près de 75% (en dessous de 105 g), ceux des véhicules malussés baissent de plus de 26% (à partir de 141 g).
La part des véhicules ayant bénéficié d’un bonus a été de 23,5% des immatriculations (447 297 unités), nettement supérieure à celle des véhicules ayant un malus qui a représenté 16,4% du marché (312 053 unités). La tranche neutre (106g à 140g) a elle aussi été en forte baisse à -25% et représente 60% des immatriculations.
Dans le détail la plus forte croissance a été celle des véhicules dont les émissions de CO2 sont comprises entre "60 g et 90 g", leurs volumes ont été multipliés par quatre et représentent désormais 3% du marché (contre 0,6% en 2011).

Quelques anticipations pour les forts malus de 2013
Sur le mois de décembre, cette répartition montre une légère accélération des immatriculations dans deux tranches de malus sans aucun doute imputable à des anticipations sur les ventes de 2013 en prévision de l’alourdissement de leur coût. On note ainsi une croissance de 27% des immatriculations des véhicules dont les émissions se situent entre 156 g et 180 g (pour un total de 13 800 unités, soit 3 000 de plus). Pour ces véhicules le malus a augmenté ce 1er janvier de 100% ou 167% avec un coût de 1 500 euros (156 g à 175 g) ou 2 000 euros (176 g à 185 g), au lieu de 750 euros en 2012.
Même phénomène pour la catégorie "191 g à 230 g". Pour ces véhicules la hausse du malus est de 117% ou 161% atteignant 5 000 euros (191 g à 200 g) ou 6 000 euros (201 g à 230 g), et leurs immatriculations progressent de 30% en décembre (à 4 745 unités, soit 1 100 de plus).
Pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 230 g, les volumes restent en baisse mais de "seulement" 8,7% (contre -47% sur l’ensemble de l’année) ce qui dénote également quelques anticipations d’immatriculations pour une catégorie désormais à 6 000 euros de malus (au lieu de 3 600). Cette catégorie est cependant devenue très marginale (804 immats en décembre, 4 878 sur l’ensemble de l’année).
On peut estimer sur cette base que les anticipations ont représenté pas loin de 10 000 unités en décembre.

Un équilibre budgétaire improbable
Les changements de règles incessants avec 3 barèmes différents de bonus en 2012 (l’actuel étant entré en vigueur le 1er août) et la multiplication des catégories ne permettent plus de calculer sur la base des immatriculations les montants de bonus qui seront versés pour l’année 2012. On peut en revanche en déduire la collecte de malus. Celle-ci a représenté 229 millions d’euros en 2012, soit un montant assez proche des 234 millions d’euros prévus par la loi de finances 2012. Pas sûr cependant que cela soit suffisant pour permettre le paiement des bonus de l’année, compte tenu d’un surcoût estimé par le gouvernement à 67 millions en 2012 pour les hausses de bonus intervenues en août.
Or, depuis l’an dernier une modification comptable (avec la création d’un compte d’affectation spéciale) ne permet plus à l’ASP (Agence des services de paiement) de payer les bonus si elle ne dispose pas des recettes suffisantes issues du malus. Après des problèmes techniques en fin d’année (une mise à jour des logiciels de l’ASP pour tenir compte des modifications entrées en vigueur le 1er août 2012), les concessionnaires pourraient subir des retards de paiement liés au déséquilibre du budget. Et ce d’autant plus, que les recettes du malus en 2013 dans le contexte économique actuel pourraient ne pas être au rendez-vous.
En effet, pour tenir l’équilibre du système la collecte de malus devrait quasiment doubler et les immatriculations de véhicules malussés progresser.
Pour 2013, le gouvernement prévoit en effet un marché à 1 850 000 véhicules neufs immatriculés avec 18,1 % des véhicules soumis au malus et 34,8 % bénéficiaires du bonus. Sur cette base, le gouvernement prévoit 403,6 millions d’euros provenant des recettes de malus. Or, cette hypothèse suppose que les immatriculations des véhicules malussés soient de 334 850 unités, soit une hausse de près de 7% (312 000 en 2012). On voit mal dans le contexte actuel comment une telle croissance serait possible.
Pour la préparation de la loi de finances 2013, le gouvernement a évalué à 513 millions d’euros le total des dépenses liées au plan automobile (soit la hausse des bonus hybrides et électriques du 1er août 2012 à fin 2013) dont 128 millions payés en 2014. Les députés ont donc voté "une subvention d'équilibre" de 50 millions d'euros pour boucler le budget. Pas sûr qu’elle soit suffisante.
Florence Lagarde

Lire le détail des immatriculations VP neufs en France par tranche de CO2 (Barème 2012) en décembre 2012 (Accès réservé aux membres du Club autoactu.com)

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Réactions

Trop d'impôt tue l'impôt, l'industrie et l'économie. Quelle descente aux enfers dans tous les domaines ! Pauvre France ! Et que l'on ne me parle pas d'excuse écologique.
Le rat des champs, Le vendredi 04 janvier 2013

La fete continue et en plus ce constat ne tient pas compte de la perte des recettes de TVA inhérente à la baisse des ventes des véhicules "malussés" plus chers par définition.
Nos "dits" gouvernants empilent les erreurs....
François DUFOUR, Le vendredi 04 janvier 2013

ça fait 40 ans que le budget de l'Etat est en déséquilibre et ça fait 40 ans que les Français votent, peu ou proue, pour la même "élite" issue de la même école qui ne doit pas dispenser bcp de cours d'économie... et de physique !
JLS, Le vendredi 04 janvier 2013

En pleine mondialisation on se tire une balle dans le pied en sévérisant un système que n'appliquent déja pas les pays industrialisés les plus pollueurs.C'est un bonus qui devrait etre accordé aux acheteurs de véhicules malusés pour l'acte citoyen qu'ils accomplissent en soutenant l'industrie automobile qui continue à ecrire la chromique de son déclin annoncé... Nul besoin d'une boule de cristal pour prédire l'année 2013 pour le marché Francais...
FREDBEAR, Le vendredi 04 janvier 2013

Très bon article Mme Lagarde.
Nous aimerions avoir le détail par modèle sur décembre 2012
pour la catégorie "191 g à 230 g"
disons pour nos étrennes...merci
Mapaulo , Le vendredi 04 janvier 2013

Et pour reprendre le titre, ce qui va jouer fortement en défaveur de l'équilibre du système en 2013, ce seront les commandes de véhicules de société tout comme les commandes publiques qui ont droit au bonus au même titre que les particuliers, surveillons les vilains petits canards qui n'achèteront pas PSA.
Mapaulo , Le vendredi 04 janvier 2013

Descente en gamme logiquement corrélée à la baisse du niveau de vie programmée. Admirablement logique quand on "aime pas les riches". On ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre, et ...
Pierre l'Alpin, Le vendredi 04 janvier 2013

Les réseaux ont-ils la vocation d'être les banquiers de l'idéologie bobo-écolo du gouvernement ?
Assurément NON !
CP, Le vendredi 04 janvier 2013

Fabriquons des bons vèhicules équipés de bons 3.0l.V6 Diesel.
Développons notre recheche pour mieux optimiser et "rendre propres" les technologies actuelles et abandonnons le discours du "tout électrique" qui n´est que poudre aux yeux:...Et surtout ne mettons pas en place le Bonus/Malus comme les francais... Oh pardon, je travaille dans l´industrie automobile allemande...alors n´en parlez surtout pas autours de vous.
De toutes facons vous devriez être satisfait puisaue vous n´aimez pas cette branche de l´industrie trop poluante.
Fred.
fred, Le vendredi 04 janvier 2013

Comme FREDBEAR avec qui je suis tout à fait d´accord: Faites un effort pour aider l´industrie automobile francaise...en achetant des véhicules malucés....Mais ne perdez pas trop car ils sont de plus en plus rares...et invendables après deux ans car ce qui est rare n´est plus obligatoirement cher....

Contrairement à ce que Renault annoncait il y a deux ans, la descente en gamme est la tendance actuelle...et elle ne coute pas cher en investissements de recherche.
Denis, Le vendredi 04 janvier 2013

Personne n'a put penser plus d'une seconde qu'un système de prime puisse être à coût 0 quand même? L'équilibre aurait eu lieu si l'objectif n'avait pas été atteint: dans ce cas si le système n’influençais pas suffisamment le choix des consommateurs.
Criz2nair, Le vendredi 04 janvier 2013



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