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Marchés - 13/05/2014

France : les recettes du malus nettement supérieures aux dépenses du bonus en avril

La hausse des montants du malus a permis d’accroître les recettes issues de cette taxe CO2 qui progressent en avril (+29%) malgré une baisse des immatriculations des véhicules de ces catégories (-24%). De quoi financer plus de véhicules électriques…

Alors que se joue actuellement au gouvernement entre les trois ministères concernés une négociation en vue de revenir sur l’abaissement du plafond du bonus des véhicules électriques et hybrides pris en LOA ou LLD (à 27% du montant des loyers au lieu de 27% du prix d’acquisition), les deux ministères qui y sont  favorables (Economie et Ecologie) trouveront face au Budget un argument en leur faveur à l’analyse des immatriculations du mois d’avril. En effet, en avril, les montants collectés via le malus avec 28,3 millions d’euros apparaissent nettement supérieurs aux dépenses du bonus qui selon nos calculs se situeraient autour de 18,3 millions.
Pour faire cette estimation, nous avons calculé le coût des bonus en appliquant aux immatriculations des véhicules électriques le bonus maximal de 6 300 euros, soit 7,6 millions d’euros en avril (850 VP et 360 VUL) et une moyenne de 2 500 euros (pour un plafond à 3 300 euros) pour les véhicules hybrides soit 8,9 millions d’euros en avril (3 569 VP et 16 VUL). A cela s’ajoute un peu plus de 1,5 million de bonus pour les véhicules thermiques de la tranche "61g à 90g" (150 euros).
En face, les recettes des malus ont progressé même si le niveau actuel du barème continue d’en décourager l’achat avec des immatriculations en recul de 24% pour l’ensemble des véhicules qui y sont soumis (émissions de CO2 supérieures à 131g/km).
Le calcul des recettes du malus en fonction des immatriculations montre que le malus a atteint 28,3 millions d’euros en avril 2014, soit une hausse de 29% par rapport à la collecte de l’année précédente qui avait été de 21,9 millions d’euros (en avril 2013).
Ainsi, le montant moyen du malus qui était de 565 euros en avril 2013 (avec 21,9 millions d’euros pour 38 917 véhicules) est en hausse de 70% à 962 euros en avril 2014 (28,3 millions d’euros pour 29 489 immatriculations).
Le solde du bonus/malus est donc positif de 10 millions au mois d’avril, soit de quoi financer l’acquisition de 1 587 véhicules électriques supplémentaires, plus que leur volume en avril (1 210 VP et VUL).
Florence Lagarde

Lire le détail des immatriculations VP neufs en France par tranche de CO2 (Barème 2014) en avril et cumul 4 mois 2014 (Accès réservé aux membres du Club autoactu.com)

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Réactions

Mais pourquoi prendre ces 10 millions pour financer l'achat de VE chaque € grapillé doit servir a rembourser notre dette ,toujours pas le premier centime remboursé depuis des années on croule sous les intérêts!!!
Enfin continuons à produire des carottes pour nos riches acheteurs,la France Pays qui pollue le moins en Europe avec plus de 60M d'habitants.
Petite question Madame combien cela occupe de personnes ces calculs de bonus malus et de plafond d'aide?
alain boise, Le mardi 13 mai 2014

Et bien encore heureux que ce fichu bonus/malus rapporte de l'argent depuis qu'il s'est transformé en vignette automobile !
Tout le monde se rappellera que ce système a coûté des millions et des millions au contribuable du temps où il s'agissait effectivement d'un bonus/malus.
Merci M. Borloo si ma mémoire est bonne.
Et 100% d'accord avec le post d'Alain.
Bruno HAAS, Le mardi 13 mai 2014

Un véhicule avec - de CO2 = en général un véhicule plus petit = 1 véhicule qui vas rapporter moins de TVA à l'achat ... Ici on ne parle que d'€. Alors allez jusqu'au bout de la démarche pour le calcul du gain ou de la perte, en incluant le calcul final TVA achat + TVA sur la maintenance et bien sur TVA + TIPP sur les" consommables journalier".
regis, Le mardi 13 mai 2014

Quels sont les fondamentaux qui ont amené l'Etat Français à instaurer les barêmes des bonus/malus ?
Moins polluer (quid rejets CO2 vs Nox ???), encourager l'achat de véhicules neufs moins polluants, booster l'industrie automobile française ?
A part les Nox et depuis le FAP, un diesel ne pollue pas plus que l'essence...mais est plus coûteux à l'achat (plus de TVA pour l'Etat, mais perte par la suite avec la moindre consommation et taxation du diesel vs essence).
Avec la norme EURO 5 et en se basant uniquement sur les rejets de CO2, on favorise l'achat en France de citadines et de compactes avec une faible proportion de plus en plus faible de fabrication en France pour les premières...
Le super bonus ne concerne qu'un marché de niche (véhicules 100% électriques).
Et au vu du ratio dépenses/recettes, le bonus/malus est tout simplement devenu au fil des ans un impôt supplémentaire pour le citoyen...
clerion, Le mardi 13 mai 2014

Je pense que nous avons collectivement et à défaut toujours une vision unique et trop financière de ce sujet.
Soyons objectifs.et ne mettons pas en doute les volontés de nos politiques pour une fois.
L'objectif était de diminuer les émissions polluantes des véhicules en France et d'éradiquer principalement les "gros moteurs".
En ce, il faut reconnaitre que cette politique a été efficace, que l'objectif est atteint et que ce fut depuis 6 ans une influence plus que majeure sur le changement du marché auto et la définition des modèles France.
(Une fois n'est pas coutume et saluons aussi pour une fois la réussite d'un projet politique lancé par la droite et poursuivi par la gauche)
Le financement équilibré a été un doux rêve de technocrates mais les politiques s'en foutent et vont à l'objectif. Et puis comme disent les paysans ;"une bonne année et une mauvaise année, ça fait toujours 2 années de passées.."
Après il reste toujours à discuter du bien fondé de ces mesures environnementales et de l'avenir de la planète...
Lucos, Le mardi 13 mai 2014

Très filozof le Lucos ce matin ; comme la poule du paysan qui félezeuf elle.
Bruno HAAS, Le mardi 13 mai 2014

Avec Bruno je suis admiratif ce matin concernant Lucos...
Question (et toujours le comportement du cochon qui fait un chèque pour acheter sa caisse chéri, qui me titille):
Pourquoi que le petit cochon commence à acheter moins de véhicules diesel?
Parce qu'il coute plus cher?
Parce qu'il a marre au fond de passer pour un polluer, car la télé
n'arrête pas de dire que la pollution du diesel tue les petits enfants et les grand pères?
Parce qu'il en a marre de payer des factures de réparation de son diesel?
Parce qu'il devient filozof comme certains...qui sait?

Jo Duchene, Le mardi 13 mai 2014

cher Jo, le petit cochon achète moins de diesel parce qu'il n'a pas le choix. Les citadines (segment A) ne sont plus vendues qu'en essence. Côté petites (segment B), certains constructeurs (Nissan avec la Micra par exemple) font de même. La réduction justifiée des montants de bonus accordés aux diesels (presque 1000 € à une époque) et encore plus aux petites voitures diesel ne permet plus de compenser l'écart de prix (en%) entre une petite essence et une petite diesel. Et vu que les nouvelles normes renchérissent le prix des moteurs diesel, les constructeurs font le choix pour le consommateur sur certains segments. Segments qui font le plus de ventes sur le marché français, donc l'arrêt ou la réduction des ventes de mazout sur un bon tiers du marché VN se fait de facto sentir dans les ventes globales.
Sur le segment M et au dessus, les gens n'achètent quasiment que du mazout.

Pour revenir au sujet de départ, vu les pertes du dispositif bonus/malus de 2009 à 2013 qui se montent entre 1,5 et 2 Mds €, ça serait guignolesque en effet que d'augmenter les bonus sur certains véhicules (le VE au hasard) sou couvert de bons sentimentaux environnementaux. Du puits à la roue, un VE ne fait guère mieux qu'un VT et en ville, il faut améliorer les TC et favoriser le covoiturage. Un VE ou un VT, ça fait toujours une voiture et pour une société avancée, il faut arrêter de déplacer 1 à 1,5 tonne es gens pour déplacer une personne.

Enfin, arrêtez avec votre TVA perdue. C'est du pipeau. L'argent en moins mis dans une voiture est utilisé à d'autres fins et génère au final le même volume de TVA. Et je n'ai lu nulle part que le prix moyen du VN allait en baissant. Les gens achètent moins de voiture mais ceux qui en achètent prennent souvent les versions les mieux équipées, donc qui coûtent plus cher.
JLS, Le mardi 13 mai 2014

Merci a JLS sur cet excellent cours de solfège et pipeau et en ce moment les instruments à vent prennent trop de place dans mes oreilles
alain boise, Le mercredi 14 mai 2014

Développez cher Alain.
je me suis trompé sur un chiffre : les segments A et B représentent en France 55% des ventes en France (bien plus que je ne pensais). Le diesel est passé de 75 à 65% de pdm en 2 ans. En ramenant cette perte aux seuls segments A et B, ça revient à une baisse de 20% des ventes de mazout sur ces segments, ce qui me parait tout à fait probable.
JLS, Le mercredi 14 mai 2014



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