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Constructeurs - 28/08/2013 - #Mercedes-Benz

Gaz de climatisation : le Conseil d’Etat donne raison à Mercedes contre l’Etat français

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Considérant qu’il n’y a pas de "risque grave pour l’environnement", le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement français d’autoriser l’immatriculation des Classe A, B, SL et CLA bloqués depuis juin.

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