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Autour de l'auto - 24/02/2015

L’obsolescence programmée reconnue comme un délit

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, le Sénat a adopté un article introduit en commission visant à définir la notion d’obsolescence programmée et sanctionner cette pratique.

Pour une consommation "durable", le Sénat a introduit un nouvel article au projet de loi sur la transition énergétique introduisant dans le code de la consommation une définition de l’obsolescence programmée. Celle-ci "se définit par tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique", stipule l’article.
Ce délit sera donc sanctionné de peines alignées sur celles prévues pour la tromperie d’un consommateur : deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Si ce nouvel article présente une avancée sur ce sujet souvent abordé par les associations de consommateurs, il n’est pas une réelle solution de lutte contre ce problème car l’obsolescence programmée reste très difficile à démontrer.  C’est particulièrement vrai dans le secteur automobile où les constructeurs jouent en partie leur réputation sur la fiabilité et la durabilité de leurs véhicules. D’autant qu’aujourd’hui, dans de nombreux cas, l’obsolescence n’est pas forcément liée au produit lui-même, mais à une pièce ou une incompatibilité logicielle.  Sanctionner l’obsolescence programmée nécessite en outre de définir la durée de vie exacte d’un produit.
Les associations de consommateurs réclament donc une solution plus radicale, rejetée en 2011 par le Sénat, celle de l’allongement de la durée de la garantie légale (pour la faire passer de deux à cinq ans).
Le projet de loi de transition énergétique et son nouvel article doivent encore passer en commission mixte paritaire pour être adoptés.
Emilie Binois


 

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Réactions

Comme le souligne Emilie, il ne faut pas confondre durée de vie et garantie.
Et il faut aussi sortir du monde des bisounours. Tout produit, quel qu'il soit, a une durée de vie moyenne pour un usage moyen. Et cela est systématiquement pris en compte en conception. Si ce n'était pas fait, vous auriez des grilles pains à 300€ !
Alors, sans aller jusqu'à la programmation comme sur certains produits électroniques (il est très facile de mettre un composant qui claquera après 10 000h de fonctionnement), il est clair que les composants automobiles sont conçus pour tenir un équivalent heure de fonctionnement / kilométrage : pour les plus naïfs, c'est qui est demandé dans les cahiers des charges clients (constructeurs et équipementiers). Donc à partir du moment où c'est demandé, je pense qu'on peut partir sur le terme "programmé" ou a minima "prévisible" et dans ce cas il est très facile de le prouver...
Frédéric, Le mardi 24 février 2015

Pas d'accord avec vous Emilie, il n'y a pas besoin de connaître la durée de vie exacte d'un produit pour parler d'obsolescence programmée. D'ailleurs, comment définir cette "durée de vie exacte" ?
Mon rasoir électrique vient de s'arrêter de fonctionner sans signe annonciateur d'une panne. J'ai remis en service un très vieux rasoir qui, lui n'a pas reçu le petit composant qui va bien, celui dénoncé par Frédéric, qui claque au bout d'une quantité d'heures parfaitement définies par le bureau d'études. Il est évident que le rasoir qui vient de tomber en panne est "programmé" tandis que l'ancien, conçu et fabriqué il y a plus de 30 ans, n'a pas été programmé.
C'est de ça dont on parle, et uniquement de ça.
Les BE doivent arrêter immédiatement la pose de ces composants dont la durée de vie est parfaitement calibrée.
Bruno HAAS, Le mardi 24 février 2015

Les exemples foisonnent de produits industriels sciemment conçus avec des pièces fragiles, y compris chez les marques les plus prestigieuses et réputées les plus fiables.
Aujourd'hui, l'obsolescence programmée est devenue un fléau et un danger. Chercher à s'y attaquer relève de la bonne intention. Y parvenir est une autre chose !
Sans doute faudra-t-il préciser certains détails de cette loi, car une pièce facile à remplacer, même fragile, ne saurait remettre en cause la vie d'un appareil. Par contre, un élément fragile "encapsulé" sciemment et difficile d'accès, grevant le coût de la réparation, relève de la volonté de nuire, à tout le moins de l'inconscience écologique. Nous le mesurons chaque jour avec des produits qui ont une durée de vie très inférieure à celle promise sur leurs emballages. L'exemple le plus célèbre d'obsolescence programmée concerne l'industrie des ampoules électriques, et ce depuis l'origine jusqu'à nos jours.
Par ailleurs, si les grille-pains fiables doivent coûter 300 euros, gageons que le désir de les remplacer favorisera un marché de l'occasion, et que leur coût marginal sera inférieur…
Il reste à étudier si pour l'avenir, en particulier pour l'automobile dont nous parlons ici, ce qui est le plus pertinent est de construire des autos les plus fiables possibles pour réduire le nombre de leurs recyclages, ou si l'amélioration des performances est plus rapide que l'empreinte due au recyclage.
Les éléments qui pèsent sur ces questions échappent aux ingénieurs...
Christophe Montariol, Le mardi 24 février 2015

Comme quoi, la pile Wonder avait du bien car elle ne s'usait que si l'on s'en servait...?... ;-)
clerion, Le mardi 24 février 2015



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