Il est assez logique que la commission développement durable de l’Assemblée nationale ait adopté dans son avis sur le PLF 2020 un amendement de sa Présidente, Barbara Pompili. Cet amendement, dont nous avons précisé les détails lundi, vise à créer un malus supplémentaire en fonction du poids du véhicule. Cette nouvelle taxe serait de 15 euros/kg au-delà de 1 300 kg et de 1 700 kg pour les véhicules électriques.
Cet amendement a été modifié par un sous-amendement de Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission développement durable pour en exclure les véhicules électriques et hybrides rechargeables, soit ceux "dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur à 60 grammes par kilomètre", précise le sous-amendement.
"Ce sous-amendement vise à exclure du dispositif du malus assis sur la masse des véhicules, appelé "composante poids", les véhicules électriques et hybrides rechargeables, afin de ne pas freiner le développement de cette filière essentielle à la transition écologique du transport routier. Le dispositif proposé conduirait autrement à appliquer un malus lié à la masse à certains de ces véhicules, tout en leur octroyant un bonus (l’aide à l’acquisition de véhicules propres), du fait de leur faible niveau d’émission de CO2. Par cohérence, cet amendement les exclut donc du champ du malus", précise l’exposé des motifs.
En effet, la mise en œuvre de ce malus sur le poids aurait eu pour effet, par exemple, de taxer de 10 000€ une Tesla ou une Audi e-tron qui d’un autre côté auraient bénéficié d’un bonus de 6 000€ (si les conditions actuelles sont reconduites en 2020).
Florence Lagarde