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Autour de l'auto - 09/03/2011

La Commission européenne veut simplifier les démarches pour l’immatriculation des véhicules

La direction générale Entreprises de la Commission européenne lance une consultation publique visant à recenser les problèmes rencontrés par les particuliers, les professionnels et les entreprises lorsqu’ils immatriculent un véhicule acheté dans un autre Etat membre.

Les citoyens qui achètent une voiture dans un État membre et la transfèrent de manière permanente vers un autre État membre continuent de se heurter à divers obstacles. L'obligation de fournir des informations qui ont déjà été soumises lors de la précédente immatriculation du véhicule occasionne une paperasserie importante et des dépenses inutiles, résume un communiqué de la Commission européenne.  En effet, SOLVIT, l'outil en ligne de l'Europe pour la résolution de problèmes liés au marché unique, rapporte que 5% des cas soumis à SOLVIT concernent l'immatriculation des véhicules. " Ce qui devrait être une simple formalité se transforme souvent en un cauchemar bureaucratique, impliquant de lourdes démarches administratives de réimmatriculation", souligne le communiqué.
Aussi, pour simplifier les démarches, la DG Entreprises de la Commission a lancé une consultation publique visant dans un premier temps à recenser les principales difficultés rencontrées par les particuliers et les entreprises dans ce cas de figure.  "Cette consultation donnera l'occasion aux citoyens et à d'autres parties intéressées d'exprimer leur avis sur les questions d'immatriculation des voitures". Ces  informations aideront ensuite à définir des mesures qui viseront à supprimer encore un obstacle à la libre circulation des marchandises et des services.
Ces mesures pourraient également faciliter les démarches des services d’immatriculation des Etats membres mais surtout les autorités fiscales.

Vers une initiative sur la libre circulation des véhicules à moteur
Cette consultation s’inscrit dans une démarche plus large ; dans le cadre de l'initiative stratégique de la Commission visant à relancer le marché unique (un des piliers de la stratégie Europe 2020), la DG Entreprises devrait en effet présenter dans les prochains mois une initiative sur "la libre circulation des véhicules à moteur".  L’annonce de cette initiative a déjà fait l’objet d’une première consultation (qui s’est achevée en février) qui visait à lister les propositions d’amélioration des différents acteurs concernés pour améliorer la circulation des véhicules (comme biens de consommation) au sein de l’UE.
Emilie Binois

Pour participer à l'enquête de la Commission europénne, cliquez ici

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Réactions

Si la Commission européenne pouvait faire en sorte que les cartes grises soient vendues à leur prix de revient véritable, au lieu de laisser les états racketter allègrement le citoyen (en France, j'imagine en gros 500 millions d'euros de prélèvements par an pour refiler une simple sortie papier format A5), lesdits citoyens lui en seraient forts reconnaissants.
Pierre l'Alpin, Le mercredi 09 mars 2011

Que la commission commence par imposer un document unique !
Bruno HAAS, Le mercredi 09 mars 2011

L'homologation européenne (prouvant qu'un véhicule est homologué pour toute la CEE, donc pour la France) existe maintenant depuis de nombreuses années, pourtant, quand on achète une voiture dans la CEE, il faut malgré cela s'acquitter d'un chèque pour obtenir du constructeur (quand il existe encore...) ......un certificat d'homologation pour la France : c'est à proprement parler ubuesque !
Ensuite il faut se rendre à la direction des impôts pour obtenir un quitus fiscal, alors que l'on a rien à payer aux impôts..
Voilà déjà 2 pistes de simplification à poursuivre, mais si ce sont les fonctionnaires de l'europe qui s'occupent du problème, le pire est à craindre.
jean-marie méchin, Le mercredi 09 mars 2011

Bruno, il faut que vous ayez vécu bien près du terrain pour faire de tels rêves ! Et pourquoi pas une réglementation pollution unique ? Et aussi une fiscalité harmonisée, tant que nous y sommes ?
Pierre l'Alpin, Le mercredi 09 mars 2011

J'aime votre humour Pierre !
Quand j'étais directeur Après-vente chez Saab France dans les années 80, j'étais en charge de l'homologation des voitures Saab et j'ai eu affaire avec les fonctionnaires de la Drire, de l'UTAC à Montlhéry et des hauts fonctionnaires du ministère des Transports et de la Circulation Routière avec le fameux et incontournable Gauvin. C'était grand-guignolesque ! Ça fait l'objet d'un grand chapitre de mon bouquin. Ubuesque.
Peut-être que mes arrière-arrière-arrière-petits-enfants auront une carte grise identique à celle de leurs contemporains allemands ? On peut rêver ?
Bruno HAAS, Le mercredi 09 mars 2011

Jean-Marie,
En ce qui concerne les documents à demander aux constructeurs il convient de rappeler que c'est l'administration qui demande en majorité aux constructeurs de prendre la responsabilité de la conformité ou non des véhicules et de délivrer ces documents. Néanmoins les "clients" peuvent s'adresser directement aux DRIRE qui connaissent mieux que personne ce qui est homologué en France (lapsus..)
Les personnes important des véhicules de l'étranger n'ayant pas dépensé un seul cent dans le réseau local et chez l'importateur national, il est tout a fait normal que nous facturions cette prestations qui n'a de fait aucune raison d'être gratuite ne serait-ce que pour payer la personne qui édite tout ceci à mi-temps de son travail, l'electricité, le papier, la cotisation au CE pour sa cantine et j'en passe..
Nous margeons raisonnablement sans excès sur cette prestation ce qui n'est que plus que naturel car nous ne sommes pas des ONG mais des société commerciales dont l'objet classique et de faire du profit et de vivre.
Les documents destinés à l'exportation pour nos client acheteurs en France sont gratuits.
A noter pour terminer que nous voyons de plus de dossier d'import se traiter directement et simplement avec le COC européen quand le client a pu se le procurer.
Lucos, Le mercredi 09 mars 2011

Une fois n'est pas coutume, Lucos, pas d'accord avec toi et pleinement d'accord avec Jean-Marie.
Un véhicule homologué par un des pays de la Communauté est automatiquement homologué dans tous les autres pays, et ça tu le sais aussi bien que moi, voire mieux.
Donc, le fameux type mine français est une aberration qui doit disparaître et comme ça le scribouillard en charge de fournir ce document du constructeur parfaitement inutile pourra consacrer la totalité de son temps à faire autre chose chez son employeur/constructeur. Et le client qui importe une voiture n'aura pas à payer pour un document inutile !
Quant au quitus fiscal qui permet de constater qu'il n'y a rien à payer au fisc, Ubu est dépassé.
Bruno HAAS, Le mercredi 09 mars 2011

je suggère pour commencer, que soit revue la formation des agents de préfecture et sous-préfecture (voir même les mairies!). Nous sommes fréquement confrontés à des rejets des COC UE, dans certaines instances, sous des prétextes parfois (voir souvent) allucinants (COC pas en français, logo CE n'apparaissant pas,etc)
Stéphanie, Le mercredi 09 mars 2011

La Commission européenne veut simplifier les démarches pour l’immatriculation soit, hier j'ai visité mes voisins Suisses qui possèdent une plaque d'immatriculation comme nous possèdons une carte d'identité çàd à vie. Ils peuvent ainsi démonter leurs plaques pour les transférer d'un véhicule à l'autre "à leur guise". Voici un bel exemple de simplification et d'harmonisation qui mériterait au grand dam de nos administrations d'être pris comme exemple..lol
Mapaulo, Le mercredi 09 mars 2011

que la France mette en application les accords CE déjà signer !
jean-claude , Le jeudi 10 mars 2011

L'info que je retiens est que la CE lance un audit des procédures administratives dans tous les pays d'Europe. J'espère que cette analyse sera exhaustive, qu'elle se basera sur les info donnés par des internautes, mais pas seulement, qu'elle saura prendre le temps pour dresser une liste réellement comparative, et faire une synthèse pour proposer une norme. Il faudrait publier cette norme ou directive afin que les citoyens puissent presser les politiques à les appliquer dans leurs administrations.
Soyons européens et optimistes!
jean Bovy, Le jeudi 10 mars 2011

Ne parlez pas de la Suisse... Les plaques suisses ne sont pas "transférables" à la guise du propriétaire:
1) elles appartiennent à l'Etat qui les concède au détenteur d'un véhicule.
2) il faut être assuré pour les obtenir (attestation lors du CT et dénonciation de l'assurance en cas de non paiement = les flics viennent chercher les plaques chez leur détenteur).
3) Evidemment, l'octroi des plaques dépend de l'obtention du CT.

Ensuite, les plaques sont délivrées par chaque canton. Ceci implique qu'un changement de domicile d'un canton à l'autre les fait "perdre".

Luc Balleyguier, Le dimanche 13 mars 2011

Actuellement, la France se distinque en la matière en ayant plusieurs particularités:
- Obligation de "suivre" le véhicule de propriétaire à propriétaire (obligation que le nouveau système de numérotations de plaques simplifie).
- Refus d'immatriculer en CG normale des véhicules (qui on la CGN à l'étranger, dans un autre pays de l'UE) dits vétérans avec obligation de passer en CGC.

Mais il n'y a pas que la France. Le libéralisme de l'Angleterre pour immatriculer des véhicules artisanaux ou des copies/répliques contraste avec la rigueur française.

Wait and see. L'UE a fait faire d'énormes progrès dans de nombreux domaines. Pourquoi pas sur ce sujet?
Luc Balleyguier, Le dimanche 13 mars 2011



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