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Réseaux - 23/06/2015

Le CNPA ne veut pas laisser passer la loi Macron en l’état

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Le CNPA poursuit son combat contre l'article 10 de la loi Macron, qui rigidifie la durée et les conditions des contrats de distribution. Si le Sénat ne le supprime pas, le syndicat professionnel veut intervenir sur la rédaction du décret d'application ou l'attaquer pour non conformité avec le droit européen.

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