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Marchés - 08/10/2019

Le gouvernement fait la chasse aux exonérations de malus des VUL dérivés de VP

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’imposer le paiement du malus à l’immatriculation d’un véhicule utilitaire qui serait converti en véhicule de tourisme.

L’an dernier, les députés avaient réintégré dans le champ du malus les pick-up utilisés en tant que véhicules particuliers. Ainsi, les véhicules comprenant au moins 5 places assises sauf s'ils sont affectés "exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables" sont soumis au malus.
Cette année, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’instaurer un malus pour les véhicules immatriculés une première fois en tant qu’utilitaires au moment de leur transformation en VP.
Ainsi, l’article 1012 ter du code général des impôts (points 147 et 148 du page 116  du PLF) prévoirait que le malus CO2 "s’applique lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme" alors que dans la rédaction actuelle ils étaient exclus du champ du malus car il ne s’agissait pas "de la première immatriculation en France".
"Lorsque, au moment de sa première immatriculation en France, un véhicule n’est pas un véhicule de tourisme ou est un véhicule de tourisme exonéré en application du 1° du V, le malus s’applique lors de l’immatriculation consécutive à une modification de ses caractéristiques techniques le faisant répondre à la définition d’un véhicule de tourisme ou lui faisant perdre le bénéfice de cette exonération", prévoit le PLF.
Cette disposition vise à "mettre fin à des pratiques de contournement du malus CO2", précisent les députés.
Florence Lagarde

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Réactions

Depuis le temps qu'on l'attendait...
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Luc Os, Le mardi 08 octobre 2019

... Mauvaise nouvelle pour les candidats à l"achat de pick up utilitaires de "tourisme" en 2020...Une frénésie sur le trimestre en cours dans les points de ventes uniquement sur les modèles en stock (?).
Après entre deux "enclumes" malusées demeurent l'argument "multi activités" des pick up 5 places , heureusement pour ceux qui en vendent ...
;0)
ADEAIRIX, Le mardi 08 octobre 2019

... demeure l'argument ... bien sûr... Salauds de gros doigts !
;0)
ADEAIRIX, Le mardi 08 octobre 2019

La rafale de taxes sur l'auto n'est pas finie, Najdovski vient d'annoncer à la radio que la Mairie de Paris allait en remettre une couche pour faire plaisir en allant faire payer plus cher le parking pour les SUV…
;0)
Luc Os, Le mardi 08 octobre 2019

Quid du vide fiscal pour les véhicules équipés d'un alternodémarreur: paiement du malus, pas des chevaux fiscaux (c'est pas grave c'est une collecte des départements) mais taxe VO à la revente...
Exemple du champion en la matière AUDI:
Pour une S6 , 340 chevaux, 23 CV: Malus à Payer, pas les chevaux fiscaux (23*0) considéré comme un véhicule hybride en revanche à la revente, taxe de 900€ car plus de 15 chevaux fiscaux!!!! C'est limpide.
HELMUT, Le mercredi 09 octobre 2019



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