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Marchés - 20/11/2014

Le Sénat rejette la proposition écologiste d’intégrer les polluants dans les critères du bonus malus

Le Sénat a rejeté hier soir l’article de la proposition de loi du groupe écologiste visant à intégrer les émissions de particules et de Nox dans les critères du bonus malus mais a estimé que le débat sur les émissions des véhicules Diesel méritait d’être "approfondi".

Le Sénat examinait hier une proposition de loi du groupe écologiste visant à lutter contre les émissions de particules fines des véhicules Diesel.  Même si cet objectif était clairement annoncé, cette fois, les sénateurs écologistes avaient choisi dans l’article 1 de proposer un dispositif stigmatisant moins les seules motorisations Diesel. Il proposait en effet de "revoir les critères du malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que sont les oxydes d'azote et les particules fines".  Les véhicules essence et hybrides auraient donc été également concernés par cette mesure.
"Nous ne faisons pas là de l’écologie punitive. C’est l’absence d’écologie qui est punitive pour ceux qui sont les plus exposés aux émissions de polluants du trafic routier et pour le scandale sanitaire que nous vivons", a souligné Aline Archimbaud, auteur de la proposition de loi. La phrase choc de la sénatrice n’aura néanmoins pas suffit à convaincre le Sénat puisque l’article 1, concernant la modification du calcul du barème du malus, a été rejeté. Et après de très longues discussions et l'adoption de quelques amendements "coup de théâtre", comme la suppression de la déductibilité de la TVA sur  les véhicules Diesel pour les entreprises, la proposition de loi et ses trois articles a finalement été retoquée dans son ensemble.
Les commissions des finances et du développement durable ont toutes deux émis un avis défavorable. "Nous partageons le fonds de cette proposition qui vise à lutter contre les particules fines. Les écologistes ont raison de nous pousser à agir mais le moyen qu’elle propose n’est pas adapté", a expliqué Marie-Hélène Des Esgaulx, rapporteur de la commission des finances du Sénat. La commission a notamment estimé qu’une révision du barème du malus risquerait d’alourdir la fiscalité alors qu’une hausse de la taxe sur le diesel est déjà prévue pour 2015. "Cela risque en outre d’avoir pour effet pervers de décourager les automobilistes à acheter un véhicule neuf pour conserver leur vieux véhicule plus polluant que les véhicules récents".
Sans surprise, le dispositif proposé par les écologistes n’a pas non plus reçu le soutien du gouvernement. "Le Diesel présente un enjeu fort pour la santé publique mais celui-ci est intégré au chantier de transition énergétique du gouvernement", a expliqué Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget. "Nous allons réviser le barème de la TVS, majorer de 4 centimes la TICPE sur le diesel, réformer le bonus malus et mettre en place une prime pour les acheteurs d’un véhicule propre qui se débarrasseront d’un vieux véhicule Diesel", a-t-il énuméré.
Seul le groupe UDI représenté par Chantal Jouanno, ancienne secrétaire d’Etat à l’écologie, a soutenu la proposition écologiste estimant que "le sujet était abordé de longue date sans que le gouvernement n’ait jamais rien fait". "On ne peut pas s’abriter derrière notre ignorance et notre incompétence (…) On sait très bien les effets néfastes du Diesel sur la santé", a souligné Mme Jouanno , rappelant que le Diesel est interdit à Tokyo et surtaxé au Danemark.

De nouvelles propositions sur les bancs du Sénat

Par ailleurs, si le Sénat a rejeté le moyen proposé par les écologistes pour lutter contre les émissions des véhicules Diesel, il a unanimement reconnu "l’urgence" du problème sanitaire posé par le Diesel et le mérite de ce texte "à poser le débat sur la table". La sénatrice UMP Marie-Helène Des Esgaulx n’a en outre pas totalement rejeté la proposition d’introduire une composante fondée sur les émissions de polluants dans les critères du bonus-malus. "Une idée serait d'introduire une composante "particules fines" dans le malus CO2, en diminuant celui-ci à concurrence du poids de celle-là. Un véhicule émettant peu de CO2 mais beaucoup de particules fines devrait, selon moi, être frappé par le malus. C'est une piste à creuser", a proposé Mme Des Esgaulx.
La sénatrice socialiste Odette Herviaux, rapporteure de la commission développement durable, a elle estimé que le débat méritait "d’être approfondi" et le moyen de lutter "élargi".  "Les échappements des véhicules Diesel ne sont pas les premières sources d’émissions de particules ; l’abrasion des plaquettes de frein génère six fois plus de particules que les pots d’échappement", a-t-elle insisté. En effet, "en 2010, les véhicules Diesel étaient catalysés mais le filtre à particules (FAP) n’était pas encore obligatoire. Aussi, un véhicule Diesel Euro 2 (avec catalyseur d’oxydation mais pas de FAP, NDLR) parcourant environ 40 000 km, émettait en moyenne 4 kg de particules à l’échappement, 4 à 6 kg de particules provenant de l’usure des pneus et 1 kg venant de l’usure des freins. Aujourd’hui, un véhicule Diesel aux normes Euro 5 avec FAP émet toujours autant de particules dues à l’usure des pneus et des freins alors qu’à l’échappement, il n’en émet que 200 grammes", avait expliqué à Autoactu.com, Jean-Paul Morin, chercheur à l’Inserm.
Emilie Binois

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Réactions

Que de blabla pour finir avec une taxe de 4centssur la ticpe.
Heureusement que la France étaient bien équipée grâce à nos anciens avant l'arrivée des évangélistes écologiques,sinon plus de barrages à cause des castors,plus de centrales élec,plus de station de ski à cause des mouflons,plus d'autoroutes à cause de la pollution.
Je propose à tous les adeptes de cette religion d'aller faire leur djihâd chez les Amiches
Américains,ils verront ce que c'est l'écologie,réveil à six heures ,travaux des champs à l'ancienne avec de très bons rendements,pas d'électricité et pas de voitures en plus la bigamie est légale ,bref le paradis,je ne comprends pas pourquoi Placé et Bové ne passent pas leurs vacances à Lancaster.
Moins loin vous avez aussi la vallée de la Roya au dessus de Nice,vous y verrez les villages zadiste ou les bureaux de poste sont pris d'assaut le jour du paiement du RSA,voilà les fréquentations de nos chers sénateurs escrolos.
Alors nous faire faire une minute de silence à la mémoire de ce pauvre gosse embrigadé,pendant que l'on se gausse lors du défilé du 14 juillet et de la chute d'un parachutiste.
Bientôt avec la norme Euro 12 ont laissera les moteurs tourner la nuit pour purifier l'air si ça continue à ce rythme ,enfin les thons rouges sont de retour en Mer et ça c'est une bonne nouvelle qui doit faire c... Greenpisse
Vive la bagnole!!!
alain boise, Le jeudi 20 novembre 2014

Et encore, madame Hervieux oublie les particules issues de l'abrasion de la route
jean-marie méchin, Le jeudi 20 novembre 2014

"On ne peut pas s’abriter derrière notre ignorance et notre incompétence " un éclair de lucidité de nos politiques serait il possible?
Vincent, Le jeudi 20 novembre 2014

Pour être plus précis : + 2cts sut la TICPE et + 2cts de taxe carbone.
Lucos, Le jeudi 20 novembre 2014

La bonne navigation vers la transition d'un monde sans pétrole (rappelons que J-A Grégoire écrivait sur le sujet il y a quarante ans ! Quoi qu'il ait écrit, le sujet n'est pas d'aujourd'hui...) n'est pas facile à trouver.
Il est évident que le jour, pas si lointain, où les autos n'auront plus de carburant fossile à se mettre dans le réservoir, il sera trop tard pour' se poser des questions.
Quant à ceux qui nieraient le réchauffement climatique et ses dangers, ils font partie des 20% de la population mondiale qui vivent loin des côtes ou des glaciers. Au contact direct des humeurs de la terre, la réalité saute aux yeux.
Merci à ceux qui pourfendent les propositions écologistes de faire preuve d'imagination et'd'apporter leur concours à penser l'avenir. Sans contre-propositions, ce sont les solutions radicales qui s'imposeront un jour. A vos neurones, messieurs-dames ! Faites vite, le temps presse...
Christophe Montariol, Le jeudi 20 novembre 2014

Comme les propositions intelligentes qui pourraient être faites risqueraient de coûter cher à l'Etat plutôt que lui rapporter, il n'y a aucune chance qu'elles soient adoptées.
Vincent , Le jeudi 20 novembre 2014

@Christophe Montariol
Honnêtement croyez vous que le vote de taxes est une façon de lutter contre le réchauffement climatique.
N' ayez pas peur de l'avenir,les vikings avait baptisé ce continent inconnu Groenland,parce qu'il était vert,quand a ceux qui croient que la fonte des glaces fera déborder les océans ,je les invitent à mettre des glaçons dans leur Ricard ,ils verront après la fonte si le verre déborde,si si à vérifier,même sur la toile pour vous si vous n'aimez pas le Ricard.
Personnellement je pense que l'on respire un air plus propre et l'Europe nous a obliglé à manger plus sain.
Les réserves de pétrole sont considérables,nous sommes encore loin du peak oil,nous consommons de moins en moins malgré notre démographie digne d'un état Africain.
Comment trouvez vous le beaujolais?mure ou banane That is à question today
alain boise, Le jeudi 20 novembre 2014

Sur l'aspect émission de voitures NEUVES, la proposition des écologistes ne tient pas. Elle a 15 ans de retard. Au pire, il aurait fallu la mettre en œuvre au début du bonus / malus fin 2008 quand tous les diesel n'étaient pas fapés. Maintenant la question des émissions va, comme pour les consommations, bien au delà des chiffres des cycles d'homologation. Quelles sont les émissions d'un mazout qui sort de chaîne aujourd'hui ? quelles seront-elles dans 2 ans, dans 4 ans ?
JLS, Le jeudi 20 novembre 2014

Ecoutez les mecs, puisque on rentre dans une période de vaches grasses, bientôt Noël n'est-ce pas, les petits cadeaux et tout... Gratuitement un petit compte de noël pour vous tous.
Je suis d'accord avec Alain, si vous avez une formation, malin comme un singe, vous avez l'info, vous vous êtes arrangés pour le rien foutre, vivre de rentes (comme Carlos), être en permanence en vacances en a ayant à votre porté ( de smartphone) vos employés et vos cadres pour les faire bosser, il faut finalement une caisse pour aller au bord de la mer, ou la montagne, ou alors en bas de l'avion quand on est à l'étranger. Pas de covoiturage pour éviter les pue du bec sales et bavards. Mangez peu et laissez dans l'assiette comme les grecs riches, car vous creusez votre tombe avec les dents. Fuyez lez cameras et les interviews, c'est pour les ploucs de TF1.
Jo Duchene, Le jeudi 20 novembre 2014

L'élévation du niveau des océans n'est pas due à la fonte des icebergs ou de la calotte sur l'océan arctique (très bien illustrée en effet par le glaçon dans le verre) mais à la fonte du stock de glace sur les continents (rajoutez de l'eau à un verre plein, ça déborde !).
Libre à chacun de croire ou pas au changement climatique, d'adapter ses comportements ou pas, de penser "après moi le déluge" ou de croire plutôt à quelques proverbes "nous n'héritons pas de la terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants".
Dans un monde finie, la croissance exponentielle n'est pas tenable (cf. livre l'équation du nénuphar de feu Jacquart qui décrit très bien le phénomène et l'absence d'inquiétude à la croissance exponentielle). Mais des gens incultes, qui ne savent pas de quoi ils causent ou qui se voilent la face nous rabâchent tous les jours que seule la croissance nous sauvera ! Foutaises !
On peut causer histoire proche ou lointaine mais tous les empires se sont effondrés et toutes les espèces animales ou végétales qui ont trop dominé sur Terre ont disparu. Car elles n'ont pas su s'adapter à des changements brutaux. Amusez-vous à vivre 10 jours sans pétrole et ses dérivés. Bon courage !

JLS, Le jeudi 20 novembre 2014

Le changement sera loin d'être brutal
Vincent , Le jeudi 20 novembre 2014

C'est bien ça le problème, il ne sera pas brutal, c'est l'histoire de la Grenouille...
Pour aller souvent en Chine, je peux dire que si on peut mettre en doute les causes du réchauffement climatique, la pollution atmosphérique est une experience bien réelle. Le problème des écolos politiques est d'être dogmatiques et pas pragmatiques... mais croire que cela va s'arranger sans rien faire...
FLNY, Le jeudi 20 novembre 2014

Comparer la pollution à Paris et à Pékin est un non sens tellement les mesures pour lutter contre la pollution sont éloignées d'une ville à l'autre
Vincent , Le jeudi 20 novembre 2014

"On sait très bien les effets néfastes du Diesel sur la santé"
Etudions les effets des particules sortant d'un moteur essence, et l'on se rendra compte qu'elles ne sont pas plus innocentes.
Aujourd'hui les actions sur le parc existant sont à priorétiser.
Arnaud C., Le jeudi 20 novembre 2014



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