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Marchés - 23/05/2019

Les députés réduisent à 10 ans la protection des pièces de carrosserie

Les députés ont adopté en commission du développement durable un amendement qui réduit la protection des pièces de carrosserie à 10 ans.

Les débutés adoptent une réduction de la durée de protection relative à la propriété intellectuelle dont bénéficient les constructeurs sur les pièces de carrosseries. Cette durée a été réduite de 25 ans à 10 ans suite à l'adoption de deux amendements.

Un premier amendement du gouvernement réduit la période de protection à 15 ans pour les pièces de carrosserie. Ce même amendement supprime la protection sur les pièces réalisées par l’équipementier ayant fabriqué la pièce d’origine à partir du 1er janvier 2021, et sur les pièces de vitrage, les optiques et les rétroviseurs à partir du 1er janvier 2020.
Un sous-amendement adopté par les députés en commission a encore réduit la durée de protection des pièces de carrosserie à 10 ans.

Florence Lagarde

 

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Réactions

Merci les gars … Ah les braves députés qui veulent sur le tard se parer d'une sorte de virginité au regard des industriels… Comme si le vitrage ou l'optique n'avait pas un caractère technique et un impact sur la sécurité …
Ce que les consommateurs y gagneront (sans doute ?), les équipementiers européens, notamment tricolores, y perdront …
D'un point de vue macro économique, çà revient juste à se tirer une balle dans le pied … C'est plus facile de se gausser des "exagérations" de Trump d'un air entendu …
Pôvres de nous, "on est pas sorti de l'auberge" avec de tels comportements à la Chambre… L'Europe, ils s'en occupent … à la foutre en l'air … Comme si dehors c'était pas la guerre économique
;0)
ADEAIRIX , Le jeudi 23 mai 2019



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