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Marchés - 29/01/2019

Les mesures CO2 en WLTP serviront de base fiscale à partir de 2020

Un avis du ministère de la Transition écologique et solidaire paru dimanche 27 janvier précise que les valeurs WLTP ne seront utilisées qu’à partir du 1er janvier 2020 pour les cartes grises. La fiscalité CO2 sera donc basée sur les valeurs NEDC corrélées pour l’ensemble de l’année 2019. La communication devra cependant mentionner les valeurs WLTP dès cette année.

L’avis du ministère de l’Environnement paru le 27 janvier au Journal Officiel est une clarification bienvenue. Alors que la loi de finances 2019 ne précise pas l’unité de mesure CO2 du malus, le risque que le barème s’applique à des valeurs WLTP supérieures en cours d’année (comme cela s’est produit au 1er septembre 2018 entre NEDC et NEDC corrélé) est définitivement écarté.
Ce report est une conséquence du délai de mise en place du certificat de conformité électronique (eCoC) des véhicules, lui même lié à la multiplication des valeurs CO2 pour chaque modèle.
La norme WLTP a en effet introduit une "individualisation" des émissions de CO2 en fonction des finitions avec prise en compte des options pour la mesure des émissions de CO2 (barre de toit, type de pneus, équipements électroniques...).
Pour chaque version (moteur/boîte) il y a dans le cycle d’homologation WLTP une valeur d’émission basse (appelée VL) et une valeur haute (appelée VH), et chaque finition a une valeur propre située entre ces deux bornes.
Tous les véhicules sont désormais homologués dans le cadre du protocole WLTP et les valeurs figurant sur les certificats d’immatriculations (à la rubrique V7) sont les valeurs basses (VL) en NEDC corrélées (soit transposées via un tableur à partir de la valeur WLTP).
L’avis du gouvernement précise ainsi que : "A titre transitoire, (…) en attendant la prise en compte pour l’immatriculation au 1er janvier 2020 des valeurs d’émissions WLTP (…) c’est la valeur basse VL correspondant au véhicule le moins consommateur d’énergie qui sera systématiquement indiquée à la rubrique V7 du certificat d’immatriculation (…). Cette valeur VL retenue est la valeur déclarée de CO2 NEDC corrélée, VL si elle existe, VH correspondant au véhicule le plus consommateur d’énergie si c’est la seule valeur applicable."
Il y aura donc maintient de la situation actuelle jusqu'au 31 décembre. Comme la fiscalité 2020 sera rediscutée dans le cadre du projet de loi de finances à partir du mois d'octobre, cela permet de synchroniser les calendriers pour préparer une grille 2020 qui "neutralise" le changement de mesure.

Le gouvernement recommande l’affichage des mesures WLTP en plus des mesures NEDC corrélées
Sur le sujet de l’affichage, l’avis du gouvernement est plus ambigu. Il renvoie ainsi à une recommandation aux Etats membres faite en mai 2017 par la Commission européenne qui prévoyait que : "A compter du 1er janvier 2019, les Etats membres devraient veiller à ce que les seules valeurs WLTP de consommation de carburant et d'émission de CO2 soient utilisées à des fins d'information du consommateur."
Comme évidemment, ce ne peut être le cas puisque ces valeurs ne seront pas celles qui figurent sur les certificats d’immatriculations en 2019, le gouvernement demande un double affichage. Ainsi, selon ce texte les valeurs d’émissions de CO2 et de consommation de carburant doivent être affichées dans le point de vente selon la procédure NEDC corrélée et la procédure WLTP.
Pour les fins de séries (dans la limite du quota de 10% autorisé pour chaque constructeur), les anciennes valeurs NEDC doivent être accompagnées "d’une déclaration affirmant que le véhicule est un véhicule de fin de série et que ces valeurs ne sont pas comparables aux valeurs établies selon la procédure WLTP", précise l’avis du ministère.
Les documents d’informations ("matériel promotionnel", selon le texte) y compris "électroniques", qui décrivent plusieurs finitions ("modèles", selon le texte) devront annoncer "la fourchette entre les valeurs les meilleures et les moins bonnes" à la fois pour les émissions de CO2 et la consommation. Ces fourchettes devront elles aussi être exprimées "selon la procédure NEDC corrélée" et "selon la procédure WLTP". 
Or, ce double affichage n’est pour le moment pas effectif. Sur les sites Internet français des marques outre que l’information n’est pas facile à trouver, il n’est bien souvent même pas précisé de quelle norme il s’agit. Reste que le caractère contraignant de ce double affichage n'est pas bien clair...
Florence Lagarde

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Réactions

Ce double affichage est quand même recommandé depuis le salon de Paris, au moins en ce qui concerne le CO2.
;0)
Lucos, Le mardi 29 janvier 2019

Bénéfique ou pas ( pour le portefeuille)?
alain boise, Le mardi 29 janvier 2019

Les bienfaits du médicament européen, sans contre-indications, un pur bonheur, enfin un air pur...avec des émissions de 356 millions de tonnes de CO2 en 2017, la France fait partie des bons élèves, grâce à son industrie nucléaire, contrairement à l'Allemagne encore dépendante du charbon au seuil de 799 millions de tonne de CO2, et pourtant avouons-le, si d'un côté la majorité des pays mondiaux continuent de polluer sans la moindre inquiétude, changerons-nous la situation avec ces normes de pollution de plus en plus sévères..soyons réalistes, non, cette lourdeur administrative n'a pas pour but de sauver la planète mais surtout de renflouer (enfin ici) les caisses vides sur le territoire national, au détriment d'une économie automobile déjà très fragilisée par ces taxations très imposantes en Europe. Aux portes de l'UE, avons-nous prévu des barrières aériennes pour freiner cette pollution...à fortiori entre États membres puisque certains États prennent certaines décisions moins restrictives financièrement alors....

En attendant, en France le citoyen s'acquittera d'une taxe écologique sur un véhicule neuf puis sur une voiture d'occasion, une entreprise d'une TVS de plus en plus élevée, son voisin européen comme en Allemagne par exemple lui bénéficie d'un coût d'immatriculation très moindre d'ailleurs situation très paradoxale cet État membre exploite le charbon jusqu'en 2038...., En Italie, le gouvernement prévoit un nouveau dispositif exonère de taxes les petites voitures familiales et met en place des malus progressifs en fonction du niveau des émissions (1.100 euros pour les voitures neuves émettant entre 161 et 175 grammes de CO2 au kilomètre; 1.600 euros pour des émissions comprises entre 176 et 200 grammes; 2.000 euros pour des émissions comprises entre 201 et 250grammes).....voici l'image de l'Europe....
ROBERT FOURNIER, Le mardi 29 janvier 2019

France
90 grammes par KWh
Allemagne,Portugal,Espagne,pays ayant investis dans les énergies vertes et intermittentes
300g par kWh
Watt else
alain boise, Le mardi 29 janvier 2019

Euh les gars c'est pas Nukeactu ici SVP.
;0)
Lucos, Le mardi 29 janvier 2019

Em plus contrevérité...on compare ce qui n'est pas comparable. PIB, Population, Budget, politique etc, etc ...de chaque pays...pris un par un.
Aucune valeur et dérisoire la comparaison.
Jo Duchene, Le mardi 29 janvier 2019

PIB et pollution .....quel rapport?
On est bien obligé de parler rejets puisque l’on veut électrifier le parc.
Tout se tient-il faut mesurer du puits à la roue.
M De Rugy la bien compris avec ses déclarations d’hier .
alain boise, Le mardi 29 janvier 2019

Aveuglement...car tout est lié !!
Jo Duchene, Le mardi 29 janvier 2019

Tout est lié ...quoi?
PIB Portugal 217,6 M$
PIB Allemagne 3,677 Billions.
Maintenant comparez les rejets par kWh .......étonnant non?
Il font presque match nul malgré les différences de richesses.
alain boise, Le mardi 29 janvier 2019

Petits carottes et gros choux !!
Jo Duchene, Le mardi 29 janvier 2019

Eh le Muppet show faut aller faire cette discussion sur EDFactu..
;0)
Lucos, Le mardi 29 janvier 2019

Désolé Lucos mais pour rester dans l'ambiance électrique …
Dites voir … Qu'apprends je ? … il se chuchote que l'on pourrait "tirer un câble" sous marin (of course) à partir de l'Irlande pour alimenter la Bretagne en électricité lors de fortes charges du réseau … Pas de tension, Hein ... !

A vous les studios ...
ADEAIRIX, Le mardi 29 janvier 2019

Oui, mais en CC.
Jo Duchene, Le mardi 29 janvier 2019

;... CC ? … Pour ma part … Les CC, c surtout coude à la portière (enfin pas en ce moment …) que je les pratique …
;0)
ADEAIRIX, Le mardi 29 janvier 2019

C'est çà...l'ignorance...au fait le transport de l'électricité par ce câble ce fera par courant continu !!
N'en déplaise à monsieur Lucos...ignorer les problèmes de l'EDF...aura des conséquences pour toute industrie auto comprise.
Pas la peine de lire pour certains sur Le Monde aujourd'hui l'alerte du Président de l'ASN et surtout son inquiétude du vieillissement du parc et de la perte de compétences de la filière.
Jo Duchene, Le mardi 29 janvier 2019

Désolé d’arriver si tard,oui cher Druideune étude est en cours sur le relief marin en Mer d’Irlande pour une interconnexion.
Si elle se fait effectivement en courant continu( redressé à l’arrivée )ce sera plus pour interconnecter l’Europe avec nos sept frontières.
Ce cheminement sera en faveur de l’exportation De notre production comme celui de l’Angleterre qui crache 24/24 2000Mega Watt vers lesBritons et non pas pour alimenter la Bretagne
alain boise, Le mardi 29 janvier 2019

Hey Jo je viens de lire l’interview du remplaçant de M chevet à l’ASN( autorité sûreté nucléaire) il se félicite du niveau d sécurité avec zéro incident sur le parc en 2018.
Il cite que la fin des problèmes de la forge du Creusot est derrière nous.
Il sera vigilant mais pour l’instant tout va bien ,année 2018 remarquable au niveau de la disponibilité.
Seul souci la fermeture de Fessenheim pour des raisons électoralistes alors q’EDF l’avait remise à niveau....quel gâchis...et 4000 emplois supprimés
alain boise, Le mardi 29 janvier 2019



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