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10/06/2015

Pièces de réemploi : Les syndicats professionnels demandent la suppression des sanctions

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Le CNPA et la FNAA demandent la suppression des sanctions prévues à l’encontre des professionnels qui ne proposeraient pas de pièces de réemploi, prévues par l'amendement n° 798 au projet de loi sur la transition énergétique.

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