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Constructeurs - 16/12/2015

Rien n’est encore joué quant aux futures normes RDE

La commission environnement du Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle elle s’oppose aux normes RDE adoptées en octobre dernier. Un vote qui pourrait encourager l’ensemble du Parlement à faire jouer son droit de veto en janvier. 

Les futures normes RDE adoptées le 28 octobre dernier par le Comité Technique pour les Véhicules à Moteur (CMTV) pourraient être révisées. La commission environnement du Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle elle s’oppose au texte adopté, estimant qu’il n’est "ni expliqué, ni justifié".
Pour rappel, ces normes correspondent aux limites d’émissions de NOx en conditions réelles de conduite que les véhicules Diesel ne pourront pas dépasser pour être homologuées (à partir de 2017 pour les véhicules d’un nouveau type, puis de 2019 pour les VN). Le CMTV, composé de représentants des Etats membres, a fixé cette limite à 168 mg de NOx/ km pour 2017 (soit plus de deux fois la limite fixée par la norme Euro 6 de 80 mg/km) puis à 120 mg pour 2021.
Cette limite, bien plus élevée que le projet initial, a été justifiée par le fait qu’il fallait tenir compte des incertitudes techniques liées à l’utilisation d’un boîtier portable mesurant les émissions. Or, les députés rappellent dans leur résolution que "la Commission européenne elle-même a conclu, sur base d'une analyse par le centre commun de recherche (JCR), que la marge d'erreur maximale de mesure avec cet appareil est de 30%, et en moyenne de 18,75%".
S’ils réfutent donc les explications de la Commission et du CMTV, les députés soulignent surtout que "la pollution de l'air provoque plus de 430 000 décès prématurés dans l'UE chaque année et coûte jusqu'à environ 940 milliards d'euros par an en raison de ses impacts sur la santé". Or, "les NOx sont les principaux polluants de l'air qui provoquent, entre autres, cancer du poumon, asthme et de nombreuses maladies respiratoires, ainsi qu'une dégradation environnementale, tels que l'acidification et l'eutrophisation".
L’adoption de cette résolution ne remet pas encore réellement en question les normes RDE adoptées mais elle constitue "un signal fort" envoyé au Parlement européen dont le rôle sera déterminant. Dans le cadre de cette procédure législative, si le Parlement et le Conseil européens ne posent pas leur veto dans les trois mois, le texte est considéré comme définitivement adopté. Or, si les Etats membres ne devraient logiquement pas s’y opposer, le Parlement européen, encouragé par la décision de la commission environnement, pourrait décider de faire jouer son droit de veto.
Ce dernier se prononcera lors du vote de cette résolution à l’occasion de la session plénière des 18-21 janvier.
Emilie Binois 

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