Le 17 novembre dernier, Bruno Le Maire avait annoncé qu’il était favorable au déplafonnement du malus. Il avait fait cette déclaration juste un mois après le vote d’une nouvelle grille dans le projet de loi de Finances pour 2020 émanant de ses services.
Ce lundi 2 décembre, lors d’une intervention à la journée de la filière automobile organisée par la PFA à Bercy, le ministre de l’Economie a annoncé le déplafonnement du malus qui est actuellement à 12 500 euros. Cela signifie que le gouvernement présentera lors de la deuxième lecture du PLF 2020 à l’Assemblée la semaine prochaine un amendement pour prolonger la progressivité du malus à partir de 173 g dans la grille NEDC (applicable en janvier et février 2020) et de 201 g dans la grille WLTP (applicable à partir du 1er mars 2020).
Cette annonce intervient également alors que la semaine dernière le gouvernement avait donné au Sénat un avis défavorable à des amendements qui proposaient 500 euros supplémentaires pour chaque gramme au-delà de 172g. Lors du vote au Sénat, Jean-Baptiste Djebarri, secrétaire d'État chargé des transports, avait dit que le malus avait déjà été fortement augmenté et qu'il n'était pas souhaitable de l'augmenter plus…Et bien le gouvernement s'est finalement rallié à l'avis du ministre de l'Economie.

On ne connaît pas la progressivité de la grille (les amendements au Sénat donnaient 500 euros/g supplémentaire) mais selon nos informations il comportera quand même un plafond qui sera cette fois de 20 000 euros.
Le ministre a placé cette nouvelle taxe dans une démarche de filière et annoncé que les ressources nouvelles permettront de soutenir les sous-traitants dans les mois à venir. Le gouvernement estime à 50 millions les recettes générées par les malus entre 12 500 euros et 20 000 euros. "L’intégralité de cette recette de malus ira aux sous-traitants français", a dit le ministre. "Beaucoup vont être en difficulté l’année prochaine et nous ne les laisserons pas tomber."
Deux fonds vont être créés, dotés chacun de 25 millions d’euros.
Le premier pour accompagner la transformation des sous-traitants "pour réussir la transition écologique, identifier les meilleures opportunités de diversification et investir dans de nouvelles lignes de production".
Le second permettra de garantir des prêts : "25 millions d’euros, ce sera 200 millions d’euros de prêts garantis pour 2020", a dit Bruno Le Maire.

S’il a plusieurs fois assuré qu’il aimait l’automobile ("J’adore la voiture", "J’aime conduire", "La voiture c’est la liberté", "Je suis un fidèle lecteur de Sport Auto depuis 20 ans"), il a également dit qu’acheter des voitures au-delà de 173 g de CO2 était "injustifiable". Cette nouvelle hausse du malus c’est "pour protéger la planète et par soucis de justice", a dit le ministre.
"L’objectif n’est pas de taxer un type de véhicule. Je ne suis pas pour taxer le SUV ou autre chose, mais pour taxer la pollution et je ne vois pas comment on va expliquer aux Français que de 100g de CO2 à 173g de CO2 le malus est progressif mais que à partir de 173g de CO2 alors là c’est open bar. Vous prenez le véhicule que vous voulez à 250, 300 g de CO2, c’est le même malus à 12 500 euros, c’est injustifiable."
"Il n’y a pas de raison que certains Français fassent des efforts en achetant des véhicules hybrides ou électriques et qu’en même temps les rejets de CO2 augmentent car le nombre de véhicules les plus émetteurs se multiplie", a dit Bruno Le Maire qui a ajouté que ce malus ne concernerait "aucun véhicule construit en France ni par des constructeurs nationaux".

Le ministre a également dit qu’il allait se battre à Bruxelles contre la règle de calcul des objectifs de CO2 qui avantage actuellement les véhicules plus lourds.
Chaque constructeur a en effet un objectif CO2 autour de 95g, les constructeurs dont les gammes sont lourdes bénéficient d'un objectif plus élevé alors que ceux dont les véhicules sont plus légers ont un objectif plus bas. Cette règle pénalise les constructeurs français a dit le ministre : "Nous allons écrire dans les semaines à venir à la Commission européenne pour lancer ce débat."
"J’ai décidé de livrer bataille pour l’industrie française. Pourquoi avantager les véhicules les plus lourds ? Ma détermination est totale", a dit Bruno Le Maire.

Le ministre a également dit avoir entendu "le besoin de visibilité" de la profession sur les bonus. "De plus en plus de Français vont vouloir acheter un véhicule électrique et donc bénéficier de cette prime. La grande crainte, parce que dans le passé c’est ce qui s’est produit, c’est que le gouvernement, à un moment donné, devant le mur des finances publiques dise stop. Donc il faut, à la place de cette politique brutale qui ne marche pas, que vous ayez une visibilité. Elisabeth Borne annoncera très prochainement le calendrier des primes qui seront versées pour les véhicules électriques sur un temps long pour que vous soyez parfaitement informés des décisions qui sont prises en la matière."
Le discours de Bruno Le Maire distribué à la presse précise que le calendrier sera fixé sur 3 ans.
Il a également assuré que l’objectif de 100 000 bornes de recharge en 2022 auquel l’Etat s’est engagé dans le cadre du contrat de filière serait atteint. Alors que Luc Chatel a redit récemment que le compte n’y était pas, Bruno Le Maire a estimé qu’avec 28 000 bornes installées aujourd’hui la feuille de route était tenue.  "Si nous devions nous apercevoir qu’il y a une difficulté sur le déploiement de ces bornes nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour tenir cet objectif. 100 000 bornes, 1 million de véhicules électriques en 2020, cet objectif sera tenu", a dit le ministre.
Florence Lagarde