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Autour de l'auto - 24/02/2012

ZAPA : les premiers décrets sont sortis

Deux décrets publiés le 22 février au Journal Officiel donnent quelques précisions mais toujours pas l'essentiel sur les véhicules autorisés ou pas à circuler dans les Zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa).

Cette année, huit villes (Paris, Saint-Denis, Nice, Lyon, Grenoble, Aix, Clermont-Ferrand, Bordeaux) devraient commencer à expérimenter durant trois ans des Zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) où la circulation sera réglementée pour réduire la pollution aux particules fines (PM 10) et au dioxyde (No2) et oxyde d'azote (NOx).
Chacune de ces villes ou agglomérations sera libre de décider quels seront les véhicules qui seront interdits à la circulation en se fondant sur une nomenclature* définie par les ministères de l’Environnement, des Transports, de l’Intérieur et des Collectivités locales. Un point qui n'est toujours pas éclairci.
Deux décrets publiés le 22 février au Journal Officiel fixent en revanche les sanctions qui seront applicables en cas d’infraction et la liste des véhicules bénéficiant d’une dérogation.
Concernant les sanctions, le gouvernement a suivi les recommandations du Conseil National de l’Air ; l’interdiction de circuler dans les Zapa sera donc sanctionnée par une amende de 68 euros pour les véhicules particuliers et utilitaires et de 135 euros pour les poids lourds.
Concernant les véhicules conservant le droit de circuler dans les Zapa quelque soit leur date d’immatriculation ou leur motorisation, il s’agit des véhicules d'intérêt général, des véhicules relevant du ministère de la Défense et des véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.

38% des véhicules interdits à la circulation ?
Suite à la publication de ces deux décrets, l’Automobile Club de France s’est dit "indigné" face à un projet qui sanctionnera "38% des véhicules au sein des Zapa".
"Dans son rapport (EVA Recherches) de septembre 2009, l’ADEME indique "sur la base des connaissances actuelles de composition du parc des véhicules en France et en travaillant sur l’hypothèse d’introduction de LEZ ("ZAPA") en France qui interdiraient l’accès aux véhicules antérieurs à Euro IV, alors le pourcentage de véhicules non autorisés à pénétrer dans les LEZ ("ZAPA") serait en 2012 de 64% pour les bus et autocars, 57% pour les poids lourds, 43% pour les véhicules utilitaires légers et 38% pour les véhicules légers", rappelle l’association.
Même si ce scenario radical ne s’applique pas, l’Automobile Club insiste sur le caractère globalement "anti-social" et économiquement inefficace des Zapa. Elles sont discriminantes "à l'égard des personnes ne pouvant acheter des véhicules neufs, notamment les ménages modestes et les jeunes", souligne l’association. Elles représentent des "charges administratives et financières disproportionnées (signalisation, marquages, contrôles…)" et ne s’autofinancent pas. Enfin, "ses bénéfices environnementaux ne sont pas prouvés", ajoute l’Automobile Club notant que la ville de Postdam a enregistré une amélioration de la qualité de l’air beaucoup plus importante (sans Zapa) que Berlin, pourtant parmi les premières villes à avoir mis en place des Zapa.
L’association rappelle enfin que la Suisse a renoncé l’an dernier à mettre en œuvre de telles zones "indiquant que la mesure proposée serait disproportionnée, engendrerait une charge administrative excessive en regard de son utilité, et provoquerait une inégalité de traitement".
Malgré l’appel de l’Automobile Club de France, il y a peu de chance que le gouvernement y renonce. En mai dernier, la Commission européenne a assigné la France devant la Cour de justice pour manquement aux règles de l'Union européenne en matière de qualité de l'air. Or, aujourd’hui seule la mise en place des Zapa permettraient de répondre rapidement aux exigences européennes.
Emilie Binois

(*) : Un premier projet de nomenclature classe les véhicules en quatre groupes, de A à D (les A étant les plus polluants), selon leur date de première immatriculation et leurs émissions de polluants (selon norme Euro).

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Réactions

théorème Shadock : S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème...
Lucos, Le vendredi 24 février 2012

Si 64% des bus ne peuvent pas circulé dans ces zones je ne voit pas l'interet de les faires . comment se rendra t on et se déplacera t on dans ces Zapa ???
Cela ne fera qu'encouragé les gens a s'éloigner des centres villes pour l'habitat et faires les courses ce qui est contraire a la protection de l'environement....
Quel est le reel but de ces zones ? Avant même de savoir qui pourra y rouler les amendes sont déja fixée ? dans ce cas autant mettre les péages urbain , au moins le but serai plus clair : re-re-re-taxer les automobilistes
TOTO ZORG, Le vendredi 24 février 2012

le pb de pollution de Postdam est-il la circulation automobile ou l'industrie, quasi absente de nos grandes villes ?
faire des ZAPA sans revoir la fiscalité automobile (TICPE moindre sur le gazole ; bonus/malus CO2 moindre pour les Diesel) est une ineptie. Prenons le problème à la base, à savoir réduire la place de l'automobile en ville, et arrêter le favoritisme fiscal des motorisations diesel.
JLS, Le vendredi 24 février 2012

s'il vous plait mademoiselle Binois
dites nous qui compose ce conseil National de l'Air :des noms, leurs salaires, le nombre de voitures et de chauffeurs qu'ils utilisent et tous les avantages que s'attribuent ces fonctionnaires bons à rien
sauf dépenser nos impôts sans vergogne ni contrôle!
deco rémy, Le mardi 28 février 2012



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