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Marchés - 14/06/2019

Les députés adoptent les obligations d’achat de "véhicules verts" pour les entreprises, les loueurs, les taxis et VTC

Les députés ont adopté cette semaine dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientations des mobilités (Lom) les obligations d’achat de véhicules à faibles émissions de CO2 pour les entreprises et loueurs, ainsi que pour les flottes de VTC et taxis. Lors de la discussion en séance publique deux amendements ont été adoptés pour empêcher les entreprises de "segmenter" leurs parcs. Les obligations des VTC et taxis seront fixées par décret.

Lors du vote en séance publique, les députés ont adopté tel quel le calendrier issu des travaux de la commission pour les obligations d’achat par les entreprises de véhicules à faibles émissions en VP comme en VUL (moins de 3,5 tonnes). Ce taux devra atteindre 10% du renouvellement de leur parc à partir du 1er janvier 2022, 20% à partir du 1er janvier 2024, 35% à partir du 1er janvier 2027 et 50% à partir du 1er janvier 2030.

En l’état actuel, les véhicules à faibles émissions dont il s’agit sont ceux dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 60 g/km, soit des véhicules électriques, hydrogène ou hybrides rechargeable.
Deux amendements ont été introduits par Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour préciser le cadre de cette obligation.
Le premier amendement précise que les véhicules concernés sont ceux gérés "directement ou indirectement" par les entreprises et qu’il soient "acquis ou utilisés". 
Le deuxième amendement "vise à éviter les contournements de la législation en prévoyant que les véhicules détenus ou gérés par les filiales sont dénombrés avec ceux de la maison mère", explique l’exposé des motifs. Il ajoute cet alinéa à l’article : "Sont pris en compte dans l’évaluation de la taille du parc géré par une entreprise les véhicules gérés par ses filiales dont le siège est situé en France, ainsi que les véhicules gérés par ses établissements situés en France."

Un autre amendement a été adopté pour retarder d’un an l’obligation concernant les véhicules utilitaires légers. Alors que les véhicules à faibles émissions devront représenter 10% des achats de véhicules particuliers à partir du 1er janvier 2022, cette obligation ne s’imposera qu’à partir du 1er janvier 2023 pour les utilitaires légers.
"Compte tenu du faible développement de l’offre de tels véhicules à l’heure actuelle – nous espérons qu’elle progressera –, les objectifs initialement assignés pourraient ne pas être atteints", a dit Jean-Luc Fugit.
En revanche, le texte ne comporte pas de mécanisme de contrôle du respect de ces obligations alors que la ministre des Transports, Elisabeth Borne, avait annoncé le dépôt d'un amendement en ce sens.

Les obligations des taxis et VTC ont été, comme annoncé en commission, remontées au niveau des centrales de réservations.
Les obligations d’achats de véhicules à faibles émissions s'appliqueront à partir d'un seuil basé sur "le nombre de conducteurs" qui seront mis en relation par la centrale de réservation. Ce seuil n’a cependant pas été défini et il sera fixé par décret.
La part minimale de véhicules à faibles émissions présents dans les "véhicules utilisés dans le cadre de la mise en relation" sera elle aussi définie par décret. Cette part sera croissante et "établie en cohérence avec la stratégie bas-carbone".
Cette obligation démarrera en même temps que celle fixée aux entreprises, le 1er janvier 2022.
Florence Lagarde

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Réactions

Pour les loueurs il va falloir que les exploitants des aéroports soient réactifs car les puissances électriques disponibles pour les loueurs sont ridicules. Le courant continu n'est pas disponible.
Les clients seront ils prêts à payer plus cher et à attendre que leur véhicule soit chargé?
Bon courage les gars!
Encore une mesure de surface qui ne va pas au fond des choses.
Gabby, Le vendredi 14 juin 2019

A voir aussi la réglementation pour l'installation de bornes de recharges en sous sol. Apparemment très (trop) encadrée (rien en dessous de -1, rien au dessus de +1).
Gabby, Le vendredi 14 juin 2019

Si d'un côté on a "Ce taux devra atteindre ….. 50% à partir du 1er janvier 2030", et que de l'autre on interdit à la vente les véhicules thermiques à partir de 2030 (un hybride reste en parti thermique), autant passer ce seuil à 100%, non ?
Frédéric C, Le vendredi 14 juin 2019

Pas de contrôle du respect des mesures = le premier qui triche sera suivi par les autres.
Et il faudra s'attendre à de gros renouvellement de flottes juste avant les dates buttoir
JL S, Le vendredi 14 juin 2019

Le problème est très simple :
La chasse au faible émissions de CO2 va tuer l'industrie automobile française et ouvrir toute grande la porte aux importations non européennes. Merci qui ?
Dataceodeux, Le vendredi 14 juin 2019

Pour l'instant ce ne sont pas les thermiques qui seront interdits en 2030 mais les moteurs à énergie fossile
;0)
Lucos, Le vendredi 14 juin 2019



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