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Marchés - 11/10/2019

PLF 2020 : Le malus au poids, retoqué par la Commission des finances de l’Assemblée nationale

La commission des Finances de l’Assemblée nationale n’a adopté aucun des amendements déposés sur l’article 18 du projet de loi de finances pour 2020 concernant la fiscalité automobile. Le malus sur le poids ne figure pas dans le texte qui sera discuté en séance plénière à l’Assemblée nationale à partir de la semaine prochaine.

"L’article 18 présente une réforme de grande ampleur des taxes à l’immatriculation qui a été conçue avec beaucoup de précautions pour que les différents affectataires n’y perdent rien et que le malus continue d’être incitatif malgré le changement de norme des mesures des valeurs d’émissions. C’est un équilibre qui est très très très fragile et je m’opposerais à tous les amendements qui souhaiteraient le modifier, avait prévenu Joël Giraud, rapporteur général du PLF 2020 lors de la discussion en commission des finances du jeudi 10 octobre.
Tour à tour, les amendements déposés sur ce texte ont tous été rejetés, ceux qui tentaient de repousser la hausse des malus comme ceux qui voulaient les aggraver, de même que ceux déposés pour supprimer la mise en oeuvre de deux grilles de malus successives en NEDC puis WLTP en 2020.
Les députés de la commission des finances ont également rejeté l’introduction d’un nouveau malus fondée sur le poids des véhicules. Ils n’ont pas suivi l’avis de la commission développement durable qui avait introduit un malus sur les véhicules de plus de 1 300 kg et dont les émissions de CO2 dépassent 60 g/km.
Matthieu Orphelin, a défendu l’introduction d’une composante poids dans le malus et aussi un bonus pour les véhicules plus légers (le bonus étant défini par décret, il ne figure pas dans le PLF). 
"Le poids des véhicules est déjà intégré de fait dans le malus puisque quand les véhicules sont plus lourds, ils consomment plus", lui a répondu Joël Giraud.
"Le CO2 prend la composante poids à la marge", a répondu à son tour Matthieu Orphelin qui a cité l’analyse du cycle de vie (plus de matière à la fabrication et en fin de vie) et l’externalité que représente la place occupée par les véhicules plus grands dont "l’emprise sur l’espace urbain est plus importante". Il a mis en avant le développement des SUV en ville "où ils sont tout sauf adaptés". "Il y a un vrai saut à faire dans l’efficacité énergétique. Il faut un bonus/malus plus efficace", a dit le député.
Les discussions en séance publique sur le PLF 2020 démarrent lundi prochain à l’Assemblée nationale.
Florence Lagarde

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Réactions

Quels sont dans cette prévision de report ,l’équilibre bonus malus va plonger
alain boise, Le vendredi 11 octobre 2019

Donc préparez vous à la dégringolade des ventes au premier semestre.
Faut que je dise au Gros Marcel de tasser le parking et de rentrer un max de VO euro 6...et en mazout !
;0)
Luc Os, Le vendredi 11 octobre 2019

VD est tu là
alain boise, Le vendredi 11 octobre 2019

Bonne remarque et nous serons peut-être bien content d'en avoir trop..
;0)
Luc Os, Le vendredi 11 octobre 2019

Grand jour !
Luc Os et Alain dialoguent en gentleman, ça fait un bien fou.
Bruno HAAS, Le vendredi 11 octobre 2019

Nous sommes passés en version WLTP, nous...
;0)
Luc Os, Le vendredi 11 octobre 2019

Génial, et gros progrès, de plus en plus beaucoup oublient d'être cons! Continuez.
C’est un compliment de ma part!
Jo Duchene, Le vendredi 11 octobre 2019



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