Réseaux - 13/07/2015
Le Sénat entérine l’intégration de l’éco-diagnostic au contrôle technique, sans l’annualiser
Le Sénat n’a pas modifié l’article du projet de loi sur la transition énergétique instaurant un contrôle renforcé des émissions de polluants au contrôle technique. Il n’a donc pas entendu non plus la demande du CNPA d’annualiser le contrôle technique.
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