Autour de l'auto - 14/11/2011 - #Toyota
Le Sénat remet une exonération de TVS pour les véhicules hybrides et superéthanol
Les sénateurs ont modifié les dispositions concernant la TVS lors de la discussion du projet de loi de finances pour la sécurité sociale 2012 (PLFSS 2012) contre l’avis du gouvernement.
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