Marchés - 10/07/2023
Véhicules polluants : les députés PS proposent des mesures d'accompagnement des ZFE
Par AFP
Les députés socialistes ont mis sur la table vendredi des propositions pour accompagner la mise en place controversée des zones à faibles émissions (ZFE), qui visent à bannir à terme les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations.
Ils demandent notamment "une refonte du système des vignettes Crit'air", obligatoires pour circuler dans les ZFE, pour qu'elles tiennent compte du poids des véhicules. Le but étant de ne pas favoriser des véhicules récents mais lourds, comme les SUV, particulièrement gourmands en carburant.
Dans leur proposition de loi déposée vendredi à l'Assemblée nationale, les socialistes proposent aussi de conditionner les sanctions prévues pour les automobilistes en infraction dans les ZFE. Elles ne pourraient être infligées que s'il existe sur le territoire concerné un "service express régional métropolitain".
Le texte, porté par le député Gérard Leseul, demande aussi un "élargissement" et une "pérennisation du système de prêt à taux zéro pour changer de véhicule", ainsi que "la transformation de la prime à la conversion pour la rendre plus juste".
La proposition de loi prévoit aussi aussi de créer un "abonnement climat" à 48 euros par mois pour les voyageurs ferroviaires (à l'exception des TGV). Et de rendre obligatoire dans les entreprises et administrations le "forfait mobilités durables", qui permet le versement d'une indemnité aux salariés utilisant des transports "doux".
Le texte socialiste n'est pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, mais vise à peser dans les débats en cours autour des ZFE, qui doivent être généralisées dans toutes les grandes agglomérations d'ici début 2025.
"Nous appelons le gouvernement à l'action", a indiqué dans un communiqué le groupe PS, estimant que les Français "sont prêts à modifier leur manière de se déplacer" mais avec des "solutions concrètes pour adapter leur quotidien".
LFI a également déposé en juin une proposition de loi visant à ce que les classes populaires ne soient pas pénalisées par les ZFE. Et LR avait soutenu en janvier une proposition de loi du RN visant à les supprimer, rejetée par l'Assemblée.
Un rapport sénatorial, publié mi-juin, a préconisé d'assouplir le calendrier des restrictions et de renforcer les aides à l'achat de véhicules "propres", pour faciliter l'acceptation des ZFE.
L'objectif de ces zones est d'améliorer la qualité de l'air et de limiter les particules fines, responsables de maladies respiratoires et de 40.000 décès par an selon Santé Publique France.