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Constructeurs - 09/12/2016

Emissions de NOx : La Commission européenne utilise la voie juridique pour que les Etats membres sanctionnent Volkswagen et les autres constructeurs

La Commission européenne a annoncé hier avoir lancé des procédures d'infraction contre sept Etats membres pour ne pas avoir respecté les règles en matière d'homologation des véhicules. Elle reproche également à l'Allemagne, le Luxembourg, l'Espagne et le Royaume-Uni ne pas avoir sanctionné Volkswagen qui, selon elle, a violé la réglementation européenne.

L'annonce faite hier par la Commission européenne est un coup de billard à deux voire trois bandes tant elle pourrait avoir de conséquences pour Volkswagen mais également pour tous les autres constructeurs ayant utilisé des dispositifs visant à brider leurs systèmes de dépollution des NOx.
L'exécutif a lancé des procédures d'infraction contre la République tchèque, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Grèce, la Lituanie, le Luxembourg et l'Espagne au motif que "ces pays ont enfreint les dispositions de l'UE en matière de réception par type".
Certaines procédures portent sur les systèmes de sanctions mis en place par les Etats membres lorsque les constructeurs automobiles enfreignent la réglementation européenne en matière d'homologation. D'autres portent sur la mise en place d'enquêtes nationales sur le niveau d'émissions de NOx des véhicules Diesel.
A la Lituanie, la Grèce et la République tchèque, la Commission européenne reproche de ne pas avoir mis en place de systèmes de sanction en droit national en cas de violation des règles d'homologation européennes.
Concernant l'Allemagne et le Royaume-Uni, la Commission européenne estime que ces états ont enfreint la loi en refusant de divulguer les informations techniques recueillies dans le cadre de leurs enquêtes sur les irrégularités liées aux émissions de NOx des véhicules. "L'Allemagne et le Royaume-Uni ont rendu publics leurs rapports mais ils estiment que les irrégularités relevées ne sont pas le résultat d'une triche de la part des constructeurs, mais d'une faille réglementaire permettant de brider le dispositif antipollution pour certaines fenêtres thermiques de façon à éviter un accident ou un dommage causé au moteur. Nous souhaitons maintenant des justifications techniques à cette affirmation", nous a-t-on expliqué à la Commission.
Les états ont maintenant deux mois pour porter leurs arguments à la Commission ; s'ils ne sont pas convaincants, la Commission pourra saisir la cour de justice européenne.

La Commission européenne veut des sanctions financières
D'ailleurs pour la Commission, il ne fait déjà aucun doute que Volkswagen a bel et bien violé la réglementation européenne en utilisant "des dispositifs d'invalidation illégaux" et non pas un système visant à protéger le moteur. Et cela contrairement à ce que défend Volkswagen
C'est pourquoi l'Allemagne et le Royaume-Uni mais également le Luxembourg et l'Espagne font l'objet d'une autre procédure d'infraction. Pour l'exécutif européen, ces quatre pays qui ont délivré au groupe Volkswagen des homologations auraient dû sanctionner le constructeur. "Les sanctions doivent comprendre deux actions complémentaires : le rappel des véhicules pour leur mise en conformité et des sanctions financières pour décourager les autres constructeurs de suivre l'exemple. Or, dans le cas de Volkswagen, seul le rappel des véhicules a été effectif", nous a précisé la Commission. 
Ainsi, si les explications de l'Allemagne et du Royaume-Uni sur la question des dispositifs de bridage des systèmes antipollution ne sont pas convaincantes, la Commission pourrait conclure que tous les constructeurs concernés ont eux aussi utilisé des dispositifs illégaux et qu'ils devront être sanctionnés.
La communication de la Commission donne également un argument de poids aux différentes associations de consommateurs ou cabinets d'avocats souhaitant réclamer des dommages et intérêts à Volkswagen. 

La France en ligne de mire ? 

Malgré les très mauvais résultats de Renault à l'enquête menée par l'Utac, et l'absence de sanctions, la Commission européenne n'a pas envoyé de procédure d'infraction contre la France. Elle a néanmoins laissé entendre qu'elle n'excluait pas de mener un tel recours "contre d'autres Etats membres" à terme. "Nous sommes en contact avec d'autres Etats membres et nous en sommes à diverses étapes de discussion", a dit lors d'une conférence de presse la porte-parole de la DG industrie de la Commission européenne. En d'autres termes, l'exécutif est dans l'attente des rapports définitifs de plusieurs Etats membres, dont celui de la France. Selon la nature de leurs conclusions, l'exécutif lancera ou non de nouvelles procédures d'infraction. Voilà de quoi mettre un coup de pression sur l'Etat français et le forcer à prendre des mesures.
Emilie Binois  

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Réactions

Comment sanctionner un pays qui est exit comme le Royaume désuni ?
alain boise, Le vendredi 09 décembre 2016

Pour répondre à Alain : d'une part l'Angleterre n'est pas encore "Out" et au moment des faits elle était "In", donc elle est concernée.
Maintenant attendons de voir les conclusions sur la France.
Frederic, Le vendredi 09 décembre 2016

Mine de rien notre Ségolène nationale est en train de la jouer fine en combinant le bon élève de la classe auprès de la commission et la protection des constructeurs nationaux.
Lucos, Le vendredi 09 décembre 2016

Oh Frédéric ,je ne suis pas inquiet avec notre equipe de gagneurs rassemblée derriere la Chée on va prendre grave,préparons les provisions.
Heureusement que notre Breton tient tete au Gallois et son bateau aux couleurs du tailleur de la Kriegsmarine.
Ca y est prof. Le jour se lève et votre centrale va produire ses premiers Wh encore 6 heures de charge pour mes Zoés)))))
alain boise, Le vendredi 09 décembre 2016

Petit rappel elle, (la Comission)n'exclut pas de tels recours envers la France(ah l'amour....)
alain boise, Le vendredi 09 décembre 2016

WV s'est fait prendre les pieds dans le tapis aux USA parce qu'il ne respectait pas les normes locales et surtout utilisait des artifices pour passer sous les limites des rejets. Les autres constructeurs européens n'ont pas tenté d'homologuer leurs véhicules Diesel dans ce pays, ils connaissaient la difficulté ou n' avaient pas la stratégie de conquérir ce marché avec les véhicules Diesel.

En Europe, c'est tout différent: les limites des rejets sont largement supérieures pour le Diesel et tous les véhicules de tous les constructeurs sont homologués. WV a homologué les mêmes véhicules en EU qu'aux USA mais il ne peut être accusé de triche sur ce continent puisque ses concurrents polluent bien plus et les mesures n'ont pas réussi à établir lesquels avaient fraudé.

WV a reconnu un seul tord : celui d'avoir triché pour passer les normes US, pas vis à vis de celles de l'Europe pour lesquelles il n'a rencontré aucune difficulté.

Les tests comme ceux réalisés à l'instigation de Ségolène ont prouvé que WV n'était pas le "mauvais élève" en Europe, Renault et d'autres sont bien pire que lui.
WV est le constructeur qui voulait développer ( mais en trichant ) les technologies sales du Diesel vers les USA. Il faudrait donc que l'Europe se regarde un peu dans son miroir, avant de critiquer et sanctionner.
Joran Namet, Le vendredi 09 décembre 2016

Décidément nous ne serons jamais d'accord...
Le bateau d'Alex Thomson est largement le plus beau avec ses couleurs Mercedes combinées aux Boss et son étrave inversée..
Psst... la Kriegsmarine c'est bleu marine comme chez Armor-lux et pas noir et gris...
;0)
Lucos, Le vendredi 09 décembre 2016

Encore une fois le Rudolf meilleur moteur et meilleur rendement ecolo,du puits a la source etc,et la Comission elle s'attaque quant au charbon qui fait plus de morts que Bachar à Alep.
alain boise, Le vendredi 09 décembre 2016

C'est sur que vu de Sigmaringen vous le trouvez beau le bateau du tailleur de la Wafen SS,en tout cas beau ou pas le Breton est devant et c'est son c.l que le Gallois voit.
Ca y est ca charge la centrale de Chardieu les poêles?
alain boise, Le vendredi 09 décembre 2016

Alain,
Un conseil, vous devriez sérieusement faire attention à vos commentaires de troll sur Autoactu, car vous êtes carrément en train de traiter les gens de Mercedes de SS.
A leur place je n'apprécierais pas du tout.
Lucos, Le vendredi 09 décembre 2016

Mais c'est de l'humour prof c'est vous qui m'avez donné la description,soyez pas chiffonné il est beau votre bateau mais le notre est meilleur marin,quant à l'histoire on ne peut pas la réécrire j'ai toujours un Blockhaus dans mon jardin et la charpente est faite des planches des fusiliers marins de la Kriegsmarine que voulez vous.
On la mémoire dure dans mon village,pardonner oui oublier non......ca tourne la centrale?)))))
alain boise, Le vendredi 09 décembre 2016

Je pose la question à Volkswagen pour la énième fois et j'espère que la Commission européenne va la leur poser également :
Pourquoi faites-vous une campagne de rappel sur vos voitures pour "les mettre aux normes" ?
Les dirigeants de VW passent leur temps à dire - en France en particulier - que cette campagne de rappel ne modifie pas les performances. Alors que faites-vous concrètement sur vos bagnoles pour les "mettre aux normes" ?
Je pense que la technique de sauvegarde du moteur qui consiste à "court-circuiter" les systèmes de dépollution va être sérieusement examinée par les experts nommés par la Commission. Belle bataille de mauvaise foi en perspective.

PS à Alain et Lucos : on a compris vos points de vue, échangez vos adresses mail pour vous mettre sur la g..... en toute intimité et sans retenue.
Bruno HAAS, Le vendredi 09 décembre 2016

Cornargagel@orange.fr,sur le pré a 6h
alain boise, Le vendredi 09 décembre 2016

Non Cornargazel@orange.fr
alain boise, Le vendredi 09 décembre 2016

Hors de question, le Troll nous pollue déjà assez ici et pas question de l'avoir en plus à la maison...
;0)
Lucos, Le vendredi 09 décembre 2016

Heu... c'est de l'humour ou pas?
alain boise, Le vendredi 09 décembre 2016

Bon c'est bon les gars redescendez sur terre et parlons automobile et industrie:
Les administrations en Europe et à Bruxelles sont rentré dans les cuisines des constructeurs armés de couteaux, fouillent dans les poubelles, ils ont la force avec eux et çà va se solder par des amendes. Ce n'est pas nous qui allons payer DIRECTEMENT. Pour l'indirect nous verrons plus tard.
Pour regarder si vous vous voulez un peu de ce que nous allons avoir dans les concessions de toutes marques à vendre dans tous les pays d'Europe le magazine Automobile en a fait le résumé, à savoir, "100 nouveautés".
C'est donc figé pour cinq ans, et si on sait lire entre les lignes, pour cinq ans c'est la même CAMELOTE LIFTEE qui est proposée.
Faut-il s'en réjouir ou pas?
Pour cinq ans et on s'en doutait la RÉVOLUTION de l’électrique n'est pas là encore, tout était du pipeau seulement avec un peu moins de diesel et un peu plus d'essence. La voiture autonome c'est pour l'instant une vaste blague...et vu que l'Europe et Bruxelles sortent maintenant avec des couteaux entre les dents, les constructeurs ne feront (sur cinq ans c'est fait, c'est en production) rien sur 10 ans.
Finalement c'est une bonne chose, nous n'aurons dans l'avenir proche que des options NOUVELLES (chez les pauvres) mais pas toxiques comme par exemple , la détection de la ligne blanche, le piéton et rouler a queue leu leu avec freinage automatique sur l'autre véhicule devant dans les embouteillages et autres trucs soft. La voiture connecté c'est est une vaste foire folle.
Pour avoir tout çà il faut sortir en neuf au minimum 30/35000 euros.
Tout çà est super cher pour l'automobiliste lambda européen et vous les gars
vous faites la cour de récrée.
La nouvelle la plus intéressante est le plan qui ont les pays du nord de l'Europe d'INTERDIRE A TERME la circulation des voitures thermiques.
Si vous êtes vieux çà va aller si vous vous êtes jeunes va falloir craindre pour votre retraite.
Les constructeurs automobiles ont trop déconné et croyaient qu'ils ETAIENT INDISPENSABLES, et ce que les constructeurs préparent aux jeunes de la profession est une vie de vendeurs de gadgets, de contrats de location éphémères, et des accessoires merdiques à jeter tous les six mois, les uns poussant à la poubelle les autres.
Vendeurs de la Samaritaine automobile.
Allez voir le cirque à Monaco, car là bas c'est le paradis, personne a une amende pour non port de ceinture de sécurité, pas d'obligation d'éclairage de nuit et autres non port de casque. Les riches font le cirque pour que vous puissiez faire des selfies à coté de l'argent sur roulettes.
Pour les nostalgiques de super cars et avant de partir (dernier endroit ou vous les verrez) regardez le blog d'un petit branleur jeune qui s'amuse: Carsppoting.Monaco. Il y carsppoting Cannes aussi et e resto est moins cher mais la vu d'en haut sur Monaco vaut le détour.
Jo Duchene, Le vendredi 09 décembre 2016

Allez pour rigoler un peu en ce vendredi après-midi, même si plus grand chose de neuf n'arrive sur ce blog, regardez de ce côté là : http://www.zejackytouch.com/
Là pas de filtre à NOx et autre truc du 21ème siècle. On est plutôt dans les années 80 car, comme le dit Jo, il n'y a plus personne pour se payer une voiture moyenne potable qui sort à plus de 30K.
Frederic, Le vendredi 09 décembre 2016

L'Allemagne n'a pas fini de répondre à la commission pour l'affaire de Mercedes qui a triché par le travers du TUV pour avoir homologué un nouveau modèle comme si c'était un ancien. En effet,Mercédès ne voulait pas équiper ces climatisations en gaz Y1234 et rester avec le R134a, alors que tous les autres constructeurs ont été obligé de respecter les homologations en installant le Y1234.Un scandale de plus.La France doit réagir.
patrick mondet, Le vendredi 09 décembre 2016

Merci Frédéric pour Jakyzetouch mais on est resté tres Joé bar et Coluche a l'Alpine bar club,on est des petits vieux mais verts à Babaorum,merci encore kenavo
alain boise, Le vendredi 09 décembre 2016



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