Recevez chaque jour la lettre
d'actualité d'autoactu.com :
Inscrivez-vous
GRATUITEMENT !

Déjà inscrit : connectez-vous

Statistiques

Offres d'emploi

Exclusif !

Déjà inscrit ? Identifiez-vous pour
profiter pleinement d'autoactu.com
Recevez GRATUITEMENT chaque jour la lettre d'actualité d'autoactu.com
envoyer par email
Réseaux - 02/09/2019

Escroquerie à l'épave roulante: une trentaine de personnes jugées à partir de lundi

(AFP) - Ils sont soupçonnés d'avoir appartenu à un réseau ayant mis en circulation des centaines d'épaves roulantes: une trentaine de professionnels de l'automobile, dont un expert, seront jugés à partir de lundi devant le tribunal correctionnel d'Evry (Essonne).

Ces hommes âgés de 29 à 65 ans, tous inconnus de la justice, sont¨poursuivis pour mise en danger de la vie d'autrui, association de malfaiteurs, escroquerie en bande organisée et blanchiment d'argent.
Ils encourent des peines de prison ferme ainsi que d'importantes amendes.
Tout commence en juin 2016 avec la plainte d'un automobiliste qui soupçonne son garagiste de remettre en circulation des véhicules endommagés. Les premiers éléments de l'enquête démontrent que les véhicules provenant de ce garage ont bien été réparés de façon sommaire avec des pièces de sécurité non changées, d'occasion ou volées.
Rapidement, les enquêteurs se tournent vers l'expert qui a autorisé la mise en circulation de ces véhicules. En garde à vue, cet homme de 34 ans admet "fonctionner à la confiance" et ne pas avoir de justificatifs, factures, concernant les véhicules qu'il a mis en circulation.
Une enquête est alors ouverte par le parquet d'Evry pour faux et usage de faux, escroquerie et mise en danger de la vie d'autrui.
Au total, entre 2014 et 2016, plus de 1 000 véhicules ont été remis en circulation. Rien que dans les six premiers mois de 2016, l'expert a écrit plus de 500 rapports quand le taux moyen annuel d'un expert automobile tourne autour des 200, selon les enquêteurs.
Le système reposait également sur des "garagistes véreux" qui étaient chargés de rafistoler des véhicules endommagés pour ensuite les revendre.
L'expert est poursuivi pour être intervenu dans un second temps, en validant les réparations.
Du côté des victimes, 107 d'entre elles ont déposé plainte, pour un préjudice estimé à près d'un million d'euros selon l'enquête.
Le procès doit durer jusqu'au 9 septembre.
Plusieurs affaires similaires d'escroquerie à l'épave roulante ont secoué la filière ces dernières années en région parisienne, mettant en lumière les failles du marché de l'occasion.
En décembre 2016, un expert de la région parisienne avait été condamné pour homicide involontaire à quatre ans de prison dont deux ferme. Une Clio qu'il avait remise en circulation avait causé la mort d'un jeune homme de 22 ans en Essonne.
AFP

Partagez cet article :

Réactions

... Attendons le verdict mais ...
Ce que l'article ne décrit pas (tout comme un reportage diffusé par TF1 ce WE ) ... Quels sont les moyens mis en oeuvre par la Gendarmerie (ou la Police ) pour " retrouver" les propriétaires actuels du millier de véhicules "bidouillés" afin d' en évaluer la la dangerosité ?
Car enfin dans cette affaire comme dans celle décrite par TF1 qui semble différente, cela représente une volumétrie de pratiquement 2 000 véhicules potentiellement dangereux qui circulent impunément.... Dans le reportage de TF1, seulement 11 véhicules ou propriétaires avaient été retrouvés (sauf erreur ou omission ) c'est extrêmement faible et choquant !
Au fait ..La ligue contre la violence routière toujours très prompte à s'epoumoner contre le rétablissement du 90 Km/h sur le réseau secondaire notamment ...Que fait elle précisément sur ces thèmes ?
Pas grand chose semble-t-il et pourtant le risque d'accident est patent ...
C'est certain qu'en abaissant la vitesse à 0 Km/h ou en supprimant tous les déplacements automobiles indiviiduels (j'exagère très volontairement ) , ils auront bien progresser tous ces gens là concernant la mortalité routière...Pauvre France ...
ADEAIRIX, Le lundi 02 septembre 2019

Retraité de l'automobile
je croyais que tous vehicule declaré comme epave ou gravement accidenté aller a la casse sans carte grise puisque celle ci etait retirée par l'expert et qu'en cas de remise en etat celui ci devait suivre la remise en etat et que le vehicule devait etre controlé au controle technique cela veut dire que le reparateur bidon l'expert bidon et le controleur technique doivent etre incriminés et condamnés
GUY REMY, Le lundi 02 septembre 2019

Qui vend les épaves après les avoir remboursées ?
Les assurances qui s'en débarrassent au plus offrant sans se soucier de la suite qui ne les concerne pas.
Guy, les véhicules ne vont pas obligatoirement finir à la casse car ils sont souvent en fait VEI, véhicules économiquement irréparables pour le particulier, mais pas pour un professionnel qui répare à prix coutant et qui de plus parfois comme ici bidouille, maquille et vole des pièces.
;0)
Lucos, Le lundi 02 septembre 2019

Ce phénomène est bien connu, y compris des experts, des assurances, des pouvoirs publiques. Pour avoir travaillé le sujet, il existe de solutions de traçabilité. Un véhicule VGE peut être remis en circulation si les travaux sont suivis par un expert. Question, pourquoi cela n'apparait pas dans l'historique du véhicule ? Un véhicule impropre à la circulation et qui doit être détruit, se retrouve souvent vendu à l'étranger. Le véhicule est ré immatriculé et se retrouve sur les marché européens...
700 000 véhicules disparaissent chaque année...
Il est possible pourtant de tracer ces véhicules, via le VIN et surtout en les "marquant" physiquement. ce qui permettrait de fiabiliser cette traçabilité.
Pour avoir interrogé les assureurs et Experts... il est urgent de ne rien faire ! un comble alors même que les assureurs remboursent à leurs clients un véhicule promus à destruction et qu'ils assurent ces véhicules impropres à circuler. Les pouvoirs publiques sont conscients de tout cela.
Alors, pourquoi rien n'est fait ? mystère....
cela n'estpas t
Eric BATAILLE, Le lundi 02 septembre 2019

… Effectivement çà interpelle Mr BATAILLE …
Quand on veut on "pneut" … Une illustration supplémentaire du "grand bordel"
;0)
ADEAIRIX, Le lundi 02 septembre 2019

Tous des dégonflés don ?
;0)
Lucos, Le lundi 02 septembre 2019

Lancement annoncé d'HISTOVEC par Emmanuel Barbe à la radio ces derniers jours pour éviter d'après lui ces situations.
Le site https://histovec.interieur.gouv.fr/histovec/ ne fonctionne pas
Wait & see...
LD, Le lundi 02 septembre 2019

Cela ne sert absolument à rien d'essayer de créer une nouvelle usine à gaz (et de la rendre réglementairement obligatoire !) pour résoudre ce PB car les VEI et VGE n'impliquent pas de fait et légalement que ces véhicules sont obligatoirement à détruire.
La seule solution pour ne pas revoir un vhl sur la route est physique; démontage/destruction de la plaque VIN et meulage/refrappage de la frappe à froid.
;0)
Lucos, Le lundi 02 septembre 2019

Lucos, ne bataillons pas …!
Votre suggestion semble assez proche du dispositif suggéré par Eric BATAILLE …
Dans ce cas, un moment donné, il faut bien une autorité certificatrice pour attester du parfait déroulement du processus de "mise au rebut" … A-t-on bien convenablement meulé le "serial number" par exemple …?
Cette autorité évidemment doit être non "verreuse" …
La perfection n'étant pas de ce monde … Re plouf …!
Y aurait bien des contrôles de la DGCCRF à l'impromptu mais la saison n'est pas au renforcement des effectifs donc à l'augmentation des contrôles, sur ce sujet comme sur bien d'autres …
Pas besoin de dessin ? Que fait la peau lisse ?
;0)
ADEAIRIX, Le lundi 02 septembre 2019

C'est le boulot de l'assurance avec son expert et c'est à ce niveau qu'il faut du contrôle plus fin.
Il faut que les assureurs signent un certificat de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01) au lieu d'un acte de vente classique tout en indiquant "vendu/cédé pour destruction sur la carte grise".
L'ennui c'est que les centre VHU (agréés !) préfèrent un acte de vente qu'une destruction car l'épave est payée dans ce cas par les Polonais entre le triple et 10 fois sa valeur suivant son âge…
;0)
Lucos, Le lundi 02 septembre 2019



La cour d’appel de Paris valide à nouveau la résiliation ordinaire d’un concessionnaire Hyundai
Les Diesel d'occasion tombent sous les 60% du marché en août



Copyright © 2019 AUTOACTU.COM - Tous droits réservés
autoactu.com - 3 avenue des Pavillons, 92270 Bois-Colombes - Siret : 479 660 235 00017