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Equipementiers - 02/12/2019

Exposition de salariés au cadmium : l’ex-Saft sera rejugée à Bordeaux

(AFP) - La Cour d'appel de Bordeaux devra rejuger l'affaire de l'exposition au cadmium, un métal très toxique, de salariés des fabricants de batteries Saft sur le site de Nersac (Charente), et dont la Cour de cassation vient de casser mi-novembre la relaxe prononcée en 2018.

En première instance, en 2016, le tribunal correctionnel d'Angoulême (Charente) avait condamné Saft à 10 000 euros d'amende pour mise en danger de la vie d'autrui et le dirigeant avait été condamné à 3 000 euros avec sursis.
Ils avaient aussi été condamnés à verser 2 000 euros de préjudice moral à 16 parties civiles déclarées recevables (sur 74). Salariés comme direction avaient contesté le jugement et en mars 2018 la Cour d'appel de Bordeaux avait relaxé Saft (propriété du groupe Total depuis 2016) et l'ancien dirigeant du site.
A l'audience d'appel, les débats avaient notamment porté sur les seuils de référence d'exposition au cadmium, appliqués différemment sur les sites Saft à Nersac et Bordeaux, et les longues années (70 et 80) de manipulation sans protection de ce métal sous forme de poussière, à l'impact potentiel sur les reins et les voies respiratoires. La direction avait plaidé les investissements de sécurité, plus d'1 million d'euros, réalisés sur le site de Nersac depuis 2011.
Mais le 13 novembre, la Cour de cassation, qui juge la bonne application du droit, a estimé que la cour d'appel avait méconnu la portée des textes légaux en ne recherchant pas si "les obligations de prudence ou de sécurité" prévues par la loi étaient "susceptibles d'avoir été méconnues", selon son arrêt consulté par l'AFP.
Les magistrats d'appel avaient considéré à l'époque que le rapport du cabinet d'expertise Secafi mis en avant par les parties civiles ne comportait aucune analyse ni mesure des produits que contiennent les dépôts de poussière et ne pouvait donc "combattre utilement" les mesures du bureau Veritas, sur lesquelles s'appuyait la défense pour justifier d'une exposition inférieure aux seuils en vigueur.
"C'est une grande satisfaction", a réagi Marie-Laure Dufresne-Castets, l'avocate de la CGT et de la cinquantaine de salariés parties civiles. "La cour d'appel s'est faîte éblouir par les défenseur de Saft qui ont donné une multitude de chiffres et de tableaux alors qu'il y avait de la poussière de cadmium sur les meubles de travail."
Parallèlement, trois procédures "pour faute inexcusable de l'employeur", devant les Prud'hommes ont été remportées individuellement par des employés atteints de cancer, dont l'un est décédé, selon une des parties civiles.
AFP

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Réactions

Voilà des batteries qui dépassent les bornes !
C'est très mauvais signe pour l'avenir !
Jo Duchene, Le lundi 02 décembre 2019



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