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Constructeurs - 18/09/2019

Ford Blanquefort : la CGT en cassation après un nouveau revers en justice

(AFP) - La CGT de l'usine Ford de Blanquefort (Gironde) a annoncé qu'elle se pourvoyait en cassation après le rejet mardi par la cour d'appel de Bordeaux de sa demande de reconnaître que la fermeture du site n'était pas motivée par des impératifs économiques.

La cour d'appel a suivi la chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux qui, le 2 juillet en première instance, s'était déclarée incompétente pour juger de la validité du motif économique avancé par Ford pour fermer l'usine.
"C'est une décision de justice qui était presque un peu attendue, l'inverse aurait surpris du monde, mais c'est une décision qu'on conteste clairement, radicalement. On va continuer notre chemin en justice, puisqu'on va se pourvoir en cassation", a déclaré Philippe Poutou, représentant CGT de l'usine et ancien candidat à l'élection présidentielle, lors d'une conférence de presse à Blanquefort, dans la banlieue de Bordeaux.
"Malheureusement, le dernier obstacle qui pouvait empêcher nos licenciements a été levé. On va donc être licenciés, c'est ça qui fait qu'on est triste aujourd'hui (mardi)", a-t-il ajouté, déplorant "un déni de justice".
Interrogé par l'AFP, un porte-parole du constructeur automobile a exprimé sa "satisfaction" au sujet de cette décision d'appel, "exactement conforme à ce que (Ford avait) plaidé depuis le début".
Avec cette procédure au civil, la CGT, syndicat majoritaire dans l'usine, entendait "mener jusqu'au bout" la bataille judiciaire pour faire annuler le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) touchant 872 salariés, qui a été validé par l'administration après le refus par Ford de l'offre du seul repreneur en lice, Punch Powerglide.
Le syndicat estimait qu'il incombait au juge judiciaire "d'apprécier la cause économique d'un plan social" alors que Ford au contraire défendait le fait que la loi donnait "compétence aux autorités administratives à statuer sur tout ce qui concerne les contentieux relatifs à des plans de licenciements".
Par sa décision, "la cour d'appel de Bordeaux a avalisé l'idée qu'on peut faire un plan social sans avoir à vérifier s'il existe une cause économique et que le débat sur la cause économique, ce n'est qu'une fois que les travailleurs sont licenciés, donc vous ne pouvez jamais mener la bataille de l'emploi. C'est strictement honteux, et donc le déni de justice, c'est aussi une faillite judiciaire", a déploré l'avocat du syndicat, Me Philippe Brun.
L'usine de boîtes de vitesse, implantée depuis 1972 à Blanquefort, a définitivement arrêté toute production le 24 juillet. Les lettres de licenciement doivent partir le 1er octobre.
AFP

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Réactions

Ou comment encombrer les tribunaux...
Bruno HAAS, Le mercredi 18 septembre 2019

C'est Fordlandia qui ferme encore…
;0)
Lucos, Le mercredi 18 septembre 2019

En effet Bruno et verser de bons honoraires à nos avocats amis qui vivent de cela....sans compter les cabinets d’audits bidons
alain boise, Le mercredi 18 septembre 2019

Les radios annonçaient ce matin que les lettres de licenciement sont déjà parties.
;0)
Lucos, Le mercredi 18 septembre 2019

Bonjour à tous,

un peu d'empathie tout de même ...
Grégory Lecocq, Le mercredi 18 septembre 2019

J'ai beau essayer..
;0)
Lucos, Le mercredi 18 septembre 2019

Vous avez raison cher Grégory, un peu d'empathie, et même beaucoup.
Je suis sincèrement navré par toute fermeture d'usine en France, en particulier quand cela touche l'industrie automobile que je chérie - un peu poète ce matin - mais la CGT fait des combats d'arrière-garde, un peu comme d'habitude.

Ford a proposé un programme de dédommagements que je qualifierais de "responsable" en indiquant que le repreneur à un moment envisagé ne pourrait en aucun cas rentabiliser ce site.

Dans le même ordre d'idée, Aigle Azur est menacée de fermeture avec 1200 personnes qui dorment très mal en ce moment. Ma femme travaille pour une compagnie aérienne et elle a beaucoup d'empathie pour les employés d'Aigle Azur. Je ne pense pas que la CGT ira traîner devant les tribunaux les dirigeants de cette compagnie française. Elle aurait été américaine, cela aurait été moins sûr.
Bruno HAAS, Le mercredi 18 septembre 2019

Vaut mieux un bon plan social qu’en casse seche
alain boise, Le mercredi 18 septembre 2019

Entièrement d'accord avec Alain.
Bruno HAAS, Le mercredi 18 septembre 2019



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