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Marchés - 18/10/2019

L'Assemblée nationale adopte l'article 18 du PLF 2020 avec deux grilles de malus

Les députés ont adopté ce jeudi 17 octobre l’article 18 du projet de loi de finances pour 2020 regroupant les dispositions sur la fiscalité automobile avec donc les deux grilles de malus. Celle sévérisée sur la base des émissions de CO2 en NEDC au 1er janvier 2020, l’autre sur base WLTP au premier semestre 2020 sans date de mise en œuvre précise.

Aucun des amendements destinés à éviter deux grilles de malus en 2020 n’a été adopté. Ni celui de Véronique Louwagie (Les Républicains) reprenant la demande de la Csiam de conserver la grille de malus actuelle jusqu’au 1er juillet 2020 pour synchroniser la hausse des malus avec la base fiscale WLTP qui aurait été fixée à cette même date, ni celui poussé par le CNPA demandant le report au 1er janvier 2021 de la base fiscale WLTP.

L’article 18 adopté en première lecture par l’Assemblée nationale lors de la discussion publique ce jeudi 17 octobre est donc conforme sur ce point à ce qu'avait prévu le gouvernement et le malus automobile démarrera à 110g/km au 1er janvier 2020 avec des coûts nettement plus élevés.
Plusieurs députés ont dénoncé une fiscalité punitive. "Quand 60% des véhicules sont malussés c'est que le signal prix ne fonctionne plus. Intégrer 600 000 véhicules de plus dans le malus c'est gigantesque. Vous devriez utiliser un autre moyen", a dit Eric Woerth (Les Républicains). "Vous êtes en train de tuer la liberté automobile", a-t-il dit. Bizarrement, il a proposé de remplacer l’outil fiscal par l’outil réglementaire : "Allons jusqu'au bout des choses et in fine interdisons les véhicules qui émettent plus" qu'une certaine limite, a-t-il dit. "La liberté de se déplacer est directement indexée sur le revenu", a aussi fait remarquer Eric Woerth.

Même type de critique de la part de Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) : "Vous n'organisez et pensez la mobilité que intramuros des agglomérations." "Dans la vraie vie quand les gens utilisent un SUV c’est pour la sécurité, le confort et rouler dans la neige l’hiver ", a-t-elle dit. "Sortons de ce dogme, vous êtes dans une réalité qui est un déni du choix que peuvent faire les concitoyens."

Le CNPA s'est félicité de recevoir le soutien d'une partie des députés. "Dans ces débats sur le PLF 2020, où l’automobile n’a jamais fait autant l’objet d’amendements de toute nature, le mot de liberté, naturellement associé à la mobilité des personnes et des biens, revient sur les bancs de l’Assemblée. Il s’agit en soi d’une bonne nouvelle, même si des incertitudes fortes demeurent au stade actuel", nous a dit Xavier Horent, directeur général du CNPA.

La ministre de l'Environnement Elisabeth Borne a défendu la progressivité de la grille de malus : "C’est un sujet essentiel. Nous devons réduire très fortement nos émissions de gaz à effet de serre. C’est vital pour notre planète", a-t-elle dit. Elle a souligné que le seuil de déclenchement baissait tous les ans en cohérence avec les objectifs européens : "On est à 115g en moyenne et il faut passer à 95g. Les véhicules doivent changer. Notre dispositif de malus a pour vocation d’accompagner cette trajectoire de baisse."
Concernant la date de mise en œuvre de la grille sur la base des valeurs d’émissions de CO2 en WLTP, la ministre a souligné qu’il était "important qu’elle se mette en œuvre au plus vite" et que cela ne serait pas possible au 1er janvier 2020 "pour des questions opérationnelles". Elle n'a annoncé aucune date précise et l'entrée en vigueur de ce deuxième barème est prévu par le texte "au premier semestre 2020".  

Le gouvernement s'est opposé aux amendements qui voulaient instaurer un malus sur le poids. "Nous partageons le même objectif qui est de dissuader l'achat de véhicules qui émettent de grandes quantités de CO2. Le dispositif qui taxe les émissions de CO2 taxe le poids", a-t-elle souligné. Le rapporteur Joël Giraud a de son côté souligné que le barême était déjà "complexe à analyser et à mettre en oeuvre pour les constructeurs". "Je me méfie des effets pervers de ces fausses bonnes idées", a-t-il dit. 

Le projet de loi met fin au contournement du malus pour "dérivés VP" au plus tard le 1er juillet 2020 et non pas au 1er janvier 2021 suite à l'adoption d'un amendement de Jean-Marc Zulesi (LREM). Les véhicules immatriculés une première fois en tant qu’utilitaires paieront le malus au moment de leur transformation en VP. 

Florence Lagarde

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Réactions

Donc préparez-vous à une chute dramatique des ventes de voitures malussées au 1er semestre, accompagnée de multiples reports de livraisons/immat/payement du malus
Pour les concessions, rentrez vite du VO récent en nombre car il va falloir tenir 6 mois.
Les clients vont évidemment attendre la grille WLTP plus favorable du 2ème semestre.
Le vote de ces 2 grilles en toute connaissance de cause montre le peu d'intelligence de nos députés qui votent comme des moutons endoctrinés et à la botte du chef.
Nouveau monde qu'ils nous promettaient ?
Foutaises...
;0)
Luc Os, Le vendredi 18 octobre 2019

Mais Luc Os, tout aménagement de cette double grille de malus aurait été perçu comme une reculade des parlementaires devant le "méchant lobby automolbile qui veut continuer à polluer la planète". Quelle que soit la pertinence des arguments.
Les débats autour de l'automobile ne sont plus rationnels depuis le Dieselgate (qui aura fait beaucoup de dégat...).
Yaa, Le vendredi 18 octobre 2019

Pas une bonne nouvelle pour la distribution auto ....
.. Lorsque l'"on" décrète ce qui est bien pour le peuple malgré lui , il y a déjà un gros problème de démocratie...Et les quelques voix qui s'élèvent sont trop peu nombreuses, hélas ...
Ensuite Yaa, souligne l'hystérie post VWgate voire Dieselgate, c'est juste.

Il y a une autre pression qui s'exerce sur le monde politique, c'est le succès de EELV et de son animateur actuel aux dernières européennes. Il déterminé une injonction implicite : de peu d'etre balayé par un "nouveau nouveau monde" c'est à celui qui sera le mieux disant sur le terrain de l'écologie ...En tous cas en lien avec quelques chiffons rouge comme la pollution automobile (fonds de commerce de députés bien identifiés en plus) .

Maintenant que font ces "gens" pour le recyclage, notamment celui des matériaux laissés par les " braves petits gars du monde" du btp dans les espaces publics ou privés non conformes, traiter le vaste sujet (c'est peu dire) de la depollution des mers ...à vrai dire pas grand chose sinon culpabiliser le couillon de consommateur (qui est normamement un électeur...). Il est vrai que lorsque l'on s'acccomode du travail clandestin en tant que "particulier", il y a déjà une co responsabilité sur des pratiques plus que douteuses ...!
Povre de nous ?

ADEAIRIX, Le vendredi 18 octobre 2019

Bravo Druide ,bien résumé nos politiques sont des otages de Greta,il faut faire front et réfuter.
France septième puissance mondiale et responsable de 1% de la pollution Mondiale!!!
alain boise, Le vendredi 18 octobre 2019

Le 17 octobre 2019 est la décision qui emportera vers la tombe deux constructeurs français : RENAULT et PSA.

Dans dix ans les véhicules seront tous importés, sauf les vieux Diesel hors de prix et rafistolés comme les vieilles voitures américaines qui circulent encore à Cuba.

Pour nous rassurer, nous pouvons nous souvenir que notre pays est à l'origine d'une industrie qui fait vivre quinze millions de personnes dans le monde, sauf en France.
Smarter, Le vendredi 18 octobre 2019

" Nous devons réduire très fortement nos émissions de gaz à effet de serre. C’est vital pour notre planète "

Si Mme Born(ée?) pense réellement que cette usine à gaz de taxes va sauver la planète, je pense que c'est une abrutie ou une imbécile, mais peut-être nous prend-elle plutôt, nous citoyens, pour des imbéciles et n'a peut-être pas tort, après tout ce sont les citoyens qui lisent leurs dirigeants.
Et à observer l'hystérie médiatique qui accompagne la Greta Trucmuche, c'est certainement la deuxième option qui est la bonne.
jean-marie méchin, Le vendredi 18 octobre 2019

qui élisent leurs dirigeants, pardon pour le lapsus
jean-marie méchin, Le vendredi 18 octobre 2019

C’est mal barré, il faut s’adapter!
On est en pleine société du spectacle.
On a jamais vu une administration aussi folle.
La seule manière de bien voter pour son avenir est de ne pas lâcher son pognon! Si on n’anticipe pas, on est dans la merde!
Utilisez votre cerveau... et pas vos pieds!
Jo Duchene, Le vendredi 18 octobre 2019

Ne vous bilez pas Messieurs, la bagnole a toujours été un marché changeant, chaotique et très réglementé dans tous ses domaines.
Rilax, on en verra d'autres et c'est peut- être cette difficulté permanente qui fait que ce métier nous passionne..
Étonnant non?
;0)
Luc Os, Le vendredi 18 octobre 2019

Luc Os ...Ostensiblement entre votre premier et dernier commentaire un gros "ecart" au moins ... le premier très "provoc" le dernier plein de "philosophie" .
Vous avez trouvé des solutions entre les deux (?).
;0)
ADEAIRIX, Le vendredi 18 octobre 2019

Il est du bon côté du manche...comme moi...il va s’adapter comme moi... RAB comme on dit dans l’armée !
Cette industrie c’est mis dans le caca par paresse et cupidité après avoir été soutenu par une administration et des politiques clientélisme qui changent (pas de pot) de bord comme des girouettes !
Avoue quand tu vas à Bruxelles que t’es pas écolo... tu vas voir la risée générale et le traitement de ringard subit !
Habituez-vous au plantage de couteau dans le dos de la part de tout nos politiques.(et de l’administration aussi) .. ils ont un fromage garanti jusqu’à la fin de leurs jours... pas ceux qui travaillent dans cette industrie !
Jo Duchene, Le vendredi 18 octobre 2019

... Géométrie variable mon bon duchene ...il y a quelques jours vous ne le trouviez pas "du bon côté du manche" selon votre expression très "pognonstic"
;0)
Reste à Luc Os de ...
ADEAIRIX, Le vendredi 18 octobre 2019

On peut essayer de tourner le problème dans tous les sens, mais il y a des seuils minimums implacables au regard de la technologie actuelle. Si les futurs véhicules ne sont pas hybrides, le 95g ne peuvent pas être atteints...
clerion, Le vendredi 18 octobre 2019

Rien de bien contradictoire cher ADRX, le constat est là et on va se bouger comme d'habitude...
;0)
Luc Os, Le vendredi 18 octobre 2019

Toyota 12 coups d’avance
alain boise, Le vendredi 18 octobre 2019

Coups de saké ??
;0)
Luc Os, Le dimanche 20 octobre 2019



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