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Analyse - 27/08/2018

Le forcing de la commission sur la pollution de l’air : les limites de l’injonction

La chronique de Bernard Jullien, Maître de Conférence à l'Université de Bordeaux et conseiller scientifique de la Chaire de Management des Réseaux du Groupe Essca.

Texte publié le 22 mai 2018

Autoactu nous indiquait vendredi que la DG Environnement attaquera la France devant la Cour de justice européenne (CJUE) "pour non-respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote (NO2)". Cette procédure pourrait renforcer et étendre les restrictions de circulation concernant les véhicules Diesel dans les zones concernées. Le Commissaire à l’Environnement maltais, Karmenu Vella, est en cela relayée par Elżbieta Bieńkowska, commissaire polonaise pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME.

Cette annonce intervient peu après la publication des 14 feuilles de route communiquées le 4 mai par les 14 zones les plus polluées de France (1) et juste avant la réunion, en France, du Comité stratégique de la filière automobile qui doit, aujourd’hui même, le 22 mai, valider une feuille de route commune à l’ensemble des parties prenantes à la vie de l’automobile en France. Entre autres questions qu’auront à se poser les acteurs de la filière automobile française, celle de la diésélisation et de ses conséquences sociales et territoriales sera "en haut de la pile". De la même manière, en matière de "verdissement" des parcs, se posera la question des équilibres budgétaires à organiser pour pouvoir continuer de proposer aux ménages modestes une prime à la conversion qui leur permette de remplacer leurs très vieux véhicules contre un véhicule neuf ou d’occasion plus récent et moins émetteur (de CO2 au moins) tout en stimulant la demande de véhicules électriques.

Ceci indique que même quand deux directions générales de la Commission souvent opposées semblent se mettre se mettre d’accord pour "faire levier" d’engagements pris par les Etats, elles se placent dans des univers un peu éthérés qui font fi des contraintes fonctionnelles, industrielles et budgétaires sous lesquelles les uns et les autres sont placés dans "la vraie vie" économique et politique. De ce point de vue, la lecture des 14 "feuilles de route" que le Ministère de Nicolas Hulot avaient enjoint les Préfets d’obtenir des collectivités concernées est éloquente. Elle indique que ces questions sont prises au sérieux mais qu’il faut trouver des moyens d’une part et veiller d’autre part à se placer dans un monde réel où les populations comme les industriels ne font ce qu’on leur enjoint de faire parce qu’ils ont d’autres contraintes à gérer que celles qui concernent la qualité de l’air.

Il faut indiquer que parmi ces contraintes certaines sont liées à d’autres injonctions règlementaires qui concernaient non pas les NOx et les particules mais le CO2. On ne peut que rappeler à ce sujet que la question des NOx a été longtemps négligée parce que, après Kyoto, on a privilégié à Bruxelles la question des gaz à effets de serre et on a pour cela privilégié le Diesel pour s’apercevoir ensuite que les pollutions locales en pâtissaient. De la même manière, en matière de particules, les cheminées, inserts et poêles à bois apparaissent en tête des responsables dans les états des lieux préliminaires aux 14 plans. Le développement de leur usage renvoie à la même logique et à cette incohérence qui conduit à brûler aujourd’hui sur le bûcher de l’environnement ce que l’on adorait hier au nom de la même religion.

Face à cela, les préfets en charge des territoires concernés sont d’évidence partis "à la pèche" des mesures qui pouvaient coller à la feuille de route que Bruxelles et N. Hulot leur fixaient. Ils ont cherché, sans moyens spécifiques ou dédiés, à montrer que les territoires "faisaient quelque chose" à différents niveaux et ont pour cela "recyclé" des mesures déjà financées par ailleurs. Ils ont aussi cherché à inventer des mesures qui ne coûtent rien mais vont dans le bon sens.

Typiquement, quand on lit la "copie" de l’Ile de France (2), on trouve des mesures qui coûtent très chers comme celles qui figurent dans la fiche "Renforçons l’attractivité du transport en commun" où le titre "Accélération du renouvellement du parc roulant ferroviaire pour favoriser le recours aux transports en commun : 708 trains neufs ou rénovés seront livrés sur la période 2016-2021" est chiffré à 8 milliards d’euros. Dans la fiche précédente appelée "covoiturons", on nous indique que la Région a lancé une Opération "Tous ensemble pour le covoiturage" qui est associée à des aides financières "pouvant aller jusqu’à 50k€ à des  entreprises développant des offres promotionnelles pour convertir  davantage de franciliens au covoiturage" et qu’une rétribution de 2 euros par trajet sera susceptible d’être fournie par la Région. A part cela, pour ce "défi", la plus onéreuse des mesures correspond à une dépense de 600 000 euros qu’assurera la Communauté d’agglomération du Pays de Montereau pour la Création de nouvelles aires de covoiturage.

Quand on lit la copie de l’agglomération rémoise (3), on sent que le Préfet a du "ramer" un peu plus encore : il a réussi à rédiger 21 fiches action. La plus ambitieuse (n°4) concerne le "dernier kilomètre" et doit permettre d’étudier l’intérêt d’une "zone à circulation restreinte". Elle coûtera 230 000 euros. Une autre, en 2019, consistera à "établir un partenariat avec Blabla Car et/ou Bla Bla Lines" et les moyens à mobiliser sont cités mais pas chiffrés. Six concernent le vélo dont l’un concerne une vélo-école qui pourrait coûter 40 000 euros sur 2 ans …

En substance, ces "feuilles de route" ont été exigées de préfets parce que la Commission les exigeait du Ministre. Dociles, ils se sont exécutés à la hâte et ont collationné tout ce qu’ils font, fédèrent, stimulent ou constatent sur les territoires et qui paraissent "aller dans le bon sens". Il en résulte des "machins" bien présentés pour lesquels il a sans doute fallu payer des agences pour que cela soit bien emballé.

En aucun cas cela relève de "plans qualité de l’air" où l’on chercherait à ce que les indicateurs de début de période atteigne en fin de période un niveau préfixé à -25%, -50% ou -75%. Ni N. Hulot, ni les préfets qu’il mobilise, ni donc la Commission ne sont en mesure d’obtenir cela car ils n’ont ni les prérogatives ni la légitimité pour obtenir qu’il en aille ainsi. Les collectivités et surtout leurs administrés sont soumis à des contraintes multiples qui rendent l’exercice impraticable. Sauf sur le papier.
Bernard Jullien

(1) https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/feuilles-de-route-qualite-de-lair_208822#2/55.8/17.6
(2) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/IDF%20feuille%20de%20route.pdf
(3) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/GRAND%20EST%20Feuille%20de%20route%20REIMS.pdf 

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Réactions

Une injonction directe pour parler de pollu...
Étonnant non ?
;0)
Lucos, Le mardi 22 mai 2018

La France n'est pas polluée c'est du Blabla qu'ils aillent voir chez nos voisins( electricity map.com).
Rappelez vous la pétition de Tonton Hub et sa demande de taxer le gazole comme l'essence,tout cela sent la taxe à plein nez,meme une velos école a 40000balles.
Les caisses modernes ne polluent plus ,allez chercher ailleurs,c'est mon gagne pain.
Touche pas a ma bagnole!
alain boise, Le mardi 22 mai 2018

"Il en résulte des "machins" bien présentés pour lesquels il a sans doute fallu payer des agences pour que cela soit bien emballé" : c'est malheureusement la règle dans tous les domaines, dès l'instant où un enjeu politique est présent et des fonds publics sont mis en oeuvre !
Louis-Jean Hollebecq, Le mardi 22 mai 2018

@alain boise: ce n'est pas parce que les pays voisins sont plus pollués que la France ne l'est pas.
Arnaud C., Le mardi 22 mai 2018

Il suffit de regarder la carte de nos pollutions et celles aussi des sites (industriels ou autres) les plus pollués en France.
Tenez, un petit exemple, intéressez-vous aux entourloupes que Total s'apprête à faire avec sa future usine à combustibles "sucrés" ...Marcher sur la tête est notre grande spécialité !
Une autre idée qui fait florès dans la tête (sans réfléchir) de certains ingénieurs, faire des grands aéroports des centres de stockage et distribution d'hydrogène, car les avionneurs "devrait" avoir la bonne idée d'utiliser pour le roulement et autres services annexes sur les pistes des PAC ...à hydrogène!!
Les avionneurs cherchent a alléger les avions...et des zozos cherchent à les alourdir. Zappez c'est hors sujet ce que je dis là !
Merci quand même à notre Professeur d'appuyer là ou ça fait mal.
Jo Duchene, Le mardi 22 mai 2018

@Arnaud.c ce n'est pas parceque nos voisins sont des tueurs que l'on doit nous pénaliser (40000 morts par an dans le charbon)
alain boise, Le mardi 22 mai 2018

Alain c'est beaucoup plus de morts que ça...et même moi j'ai du mal a respirer du haut de ma tour...et c'est pour ça que mes copains allemands de Berlin...on s'est connu sur les plages ensoleillés du Portugal...n'arrêtent pas de m'inviter pour bouffer chez eux et faire la fête (ils ont mauvaise conscience)...
C'est pour ça que la gardienne de ma tour qui est portugaise qui me dit, il faut bien mourir de quelque chose, et prenez un petit verre de Porto.
Comment résister?
Méditez cette question philosophique: RESISTER peut aller dans les deux sens non ? Vous y avez pensé, qu'il est possible de résister (pas longtemps) de manière positive ???
Jo Duchene, Le mardi 22 mai 2018

Au sujet de la pollution automobile :
Bûcher sur les gaz polluants et gaz polluants sur le bûcher, à chacun son camp...
;-)
clerion, Le mardi 22 mai 2018

Merci de cet humour de qualité plein de subtilité de la part de Clerion, cela va illuminer toute mon après-midi.après que l'orage soit passée sur Paris cet après-midi.
Jo Duchene, Le mardi 22 mai 2018

Paris mauvais élève en terme de pollution de l'air .. ?
Peut être … mais pas tant que çà si je me réfère au classement de 13 grandes villes européennes diffusé ce jour par Greenpisse …

Certes Copenhague, Amsterdam, Oslo, Zurich, Vienne et Madrid précèdent Paris (sera toujours Paris ?) … Mais peut être aurez vous remarqué que la plupart de ces métropoles sont loin de réunir autant de doigts de pieds (et incidemment de ouatures) que Paris …
Comparons ce qui est comparable … !
.
Une belle illustration de "Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage." de la part de l'ONG "ver tueuse" …

Et d'ailleurs Paris précède quand même Bruxelles, Budapest et Berlin dans cet ordre … . En bas de classement, Londres (avé le péage de circulation urbaine), Moscou et enfin Rome ...

...Certes pas une raison pour chercher à améliorer les "choses" pas non plus une raison de "déhirer" façon Hidalgo (comme l'écrit l'excellent Clerion, ailleurs) à grands renforts de dépenses publiques incontrôlées (au sens gabegie la magnifique …).
ADEAIRIX, Le mardi 22 mai 2018



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