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Marchés - 01/10/2019

Le gouvernement publie la base fiscale WLTP de la TVS

Il y aura en 2020 une double base fiscale pour la TVS, comme pour le malus. Le barème reste inchangé au 1er janvier pour la base fiscale NEDC corrélée et une forme de "neutralité fiscale" sera appliquée à l’entrée en vigueur de la base WLTP.

La TVS étant calculée en fonction des émissions de CO2, le passage d’un barème sur la base de la mesure sur les valeurs WLTP se heurte à la même problématique que pour le calcul du malus.
La date d’entrée en vigueur de la base fiscale WLTP est incertaine (au premier semestre 2020, selon le PLF) et attendra donc aussi la mise en œuvre du certificat électronique de conformité (eCOC).
Le gouvernement envisage une fiscalité à budget constant, soit 750 millions de recette annuelle (chiffre 2018). Le barème sur la base des valeurs NEDC est donc sans changement et celui sur la base WLTP (page 113 du PLF) tient compte d’une majoration des émissions de CO2 dans ce nouveau protocole. 
Dans l’exposé des motifs de l’article 18 qui rassemble la fiscalité automobile, le gouvernement précise la correspondance retenue pour assurer la neutralité fiscale : "Ces nouveaux niveaux d’émission (dits "WLTP" : procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers1) seront, en moyenne, plus élevés de 24,8 % que les anciens (dits "NEDC" : nouveau cycle européen de conduite2)", peut-on lire.
Cette transcription n'est cependant pas appliquée rigoureuse et serait plutôt plus favorable aux véhicules les plus émetteurs.
Par exemple, la première tranche pour laquelle la TVS est de 1€/g concerne aujourd’hui les véhicules de 21 à 60 g/km. Dans le barème WLTP elle s’arrête plus tôt à 50g/km, alors que la mesure WLTP a pour effet de majorer le CO2.
Compte tenu des effets de seuil, il est difficile d’apprécier l’impact de cette nouvelle grille. Tout dépendra des correspondances réelles entre les émissions de CO2 en NEDC corrélé et WLTP selon les véhicules et leurs options.
Florence Lagarde

Lire le détail du Barème de la TVS avec mesure du CO2 en NEDC Corrélé 2019 et début 2020, Barème de la TVS avec mesure du CO2 en WLTP au 1er semestre 2020

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Réactions

"Le gouvernement envisage une fiscalité à budget constant," C'est avec un tel raisonnement que ce même gouvernement détruit toute l'industrie automobile que fait travailler des centaines de milliers d'employés. Irresponsable est le meilleur qualificatif.
Nous voyons bien quelles sont ses priorités.
Smarter, Le mardi 01 octobre 2019

Le ministre Bruno Le Maire est gêné par son intelligence (sic).
Nous aussi !
Bruno HAAS, Le mardi 01 octobre 2019

Parait qu'il ne peut plus rouler qu'en cabriolet décapoté…
;0)
Lucos, Le mardi 01 octobre 2019

Tiens en passant, vous imaginez la tête de nos maison-mères à qui nous venons d'envoyer en URGENCE et pour la xième FOIS un PROJET de Malus avec, à modèle égal, une SERIEUSE AUGMENTATION à partir du 1er janvier, pour ensuite avoir une SERIEUSE DIMINUTION à une DATE INCONNUE entre le 1er AVRIL et le 1er JUILLET, mais tout ceci n'étant finalement ABSOLUMENT PAS SÛR car restant à DEBATTRE et à AMENDER à l'assemblée par nos députés et tout ceci UNIQUEMENT pour notre petit marché FRANCAIS…
Et après cela il faut expliquer que nous allons baser de façon certaine et précise nos prévisionnels de fabrications, commandes, ventes sur ce tas d'incertitudes en allant voir Mme IRMA plutôt que d'ouvrir le tableau Excel..
Ya des jours nous méritons notre salaire…
;0))
Lucos, Le mardi 01 octobre 2019

Sauve qui peut pour les 6000€ du VE ,le PM ne veut pas mettre la main à la poche,si ça suffit pas on augmentera encore y’a les élections et Greta qui surveille
alain boise, Le mardi 01 octobre 2019

@Alain combien avez-vous eu sur votre Prius Plug-in ?
J’espère au moins que considérant cela comme une aberration vous les avez rendu au centre des impôts dont vous êtes rattachés.
Grumly Ours, Le mardi 01 octobre 2019



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