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Autour de l'auto - 23/04/2012

Le Parlement européen s’oppose à la perte de l’avantage fiscal sur le Diesel

Les députés européens ont émis plusieurs réserves sur le projet de directive modifiant le système de taxation de l’énergie. Ils s’opposent notamment au principe de "neutralité fiscale" qui engendrerait un renchérissement du Diesel au détriment, selon le Parlement, de l’industrie automobile européenne.

En avril dernier, la Commission européenne a présenté un projet de directive sur la taxation de l’énergie visant à créer pour 2013 une taxation fondée à la fois sur le contenu énergétique et les émissions de CO2 des carburants et des combustibles. L'objectif de cette nouvelle taxation étant de mettre en rapport le volume de CO2 avec la quantité d’énergie que peut produire une source énergétique.
Le Parlement européen a adopté un avis consultatif – mais politiquement important – remettant en question plusieurs principes de cette directive. Ils s’opposent notamment au principe de "neutralité fiscale" du texte qui suppose notamment "un alignement progressif du niveau de minimum de taxation applicable au gazole sur celui de l’essence". La nouvelle structure fiscale viserait en effet à éliminer les distorsions de concurrence entre l’essence et le Diesel mais "conduirait à une hausse des prix du Diesel", estiment les députés. Selon les premiers calculs* qui ont été faits, cet alignement engendrerait en effet un renchérissement du niveau de taxation du Diesel de l’ordre de 8%.

Les députés défendent l’industrie automobile
Pour les députés, l’augmentation du taux de taxation du Diesel et sa perte d’attractivité pour les consommateurs peuvent "mettre en péril" l’industrie automobile européenne et "la réalisation des objectifs de l’Union en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules". En effet, les constructeurs ont fortement misé sur les motorisations Diesel pour réaliser leurs objectifs de réduction d’émission. Or, ceux qui n'y parviendront pas devront payer de lourdes pénalités. Les députés demandent donc que des "mesures souples" soient prises "pour ne pas mettre en danger la compétitivité du secteur automobile".
Les députés ont donc entendu les craintes exprimées par les constructeurs européens lors de la présentation de ce projet de directive. Selon les projections réalisées alors par le CCFA, ce changement de fiscalité pourrait entraîner une baisse de 20 points de parts de marché des voitures Diesel neuves. "Cela conduirait à une augmentation de 4 g/km des émissions de CO2", indiquaient les constructeurs français. Selon les calculs du VDA, à structure de marché égale, la part du Diesel dans le total des ventes tomberait à 21% avec pour conséquence une augmentation des émissions moyennes de CO2 de 4,1 g/km.

Réduire les taxes sur l’électricité
Aussi, pour respecter l’objectif de cette directive qui est de réduire la dépendance aux énergies fossiles au profit des énergies renouvelables, le Parlement propose plusieurs solutions. Il demande par exemple de fixer uniquement sur les émissions de CO2 des véhicules les taxes à l’achat, à l’immatriculation et les taxes annuelles sur la détention.
Les députés proposent encore d’appliquer pendant une période limitée une exonération ou une réduction de taux de taxation sur l’électricité utilisée pour charger les véhicules pour faire décoller les ventes de véhicules électriques et hybrides.
Emilie Binois

(*) : Concernant la première partie de la taxe, le taux d'imposition minimum pour l'énergie sera basé sur le contenu énergétique d'un combustible (€ / GJ) plutôt que sur le volume. La variable pour deux carburants présentant le même contenu énergétique est générée par la seconde partie de la taxe, fondée elle sur les émissions de CO2. Ainsi, le Diesel pourrait être taxé de 8% de plus que l’essence.

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Réactions

Belle performance des lobbies... Plutôt que d'être équitable et non partisan. Et tant pis pour les réels effets sur la santé...
On ne voit d'ailleurs pas en quoi les constructeurs européens seraient vraiment pénalisés puisqu'ils ont tous largement survinvesti sur le diesel. Et même les asiatiques s'y sont mis. Ils seraient donc à peu près autant pénalisés les uns que les autres et le transfert se ferait naturellement vers l'essence (à moins que l'on ait très peur du groupe VW, déjà largement dominant en Europe, qui est celui qui a le mieux su conserver un investissement sérieux sur l'essence...).
Jean-Louis Duffour, Le lundi 23 avril 2012

Mr Duffour a raison, encore une fois les interêts financiers passent devant la santé publique, on préfère faire moins de CO2 mais balancer des particules de plus en plus toxiques et des oxydes d'azote, pourtant les moteurs essence modernes sont de plus en plus performants, n'oublions pas le fameux projet MCE-5!
bernard-alain pailhat, Le lundi 23 avril 2012

Ce calcul sur la base du contenu energétique est trop simpliste, et ne tient pas compte de l'efficacité du cycle.
Et pour vous rassurer, l'émission de NOx est propre à toute combustion en mélange pauvre, que ce soit d'essance ou de gazoil n'y change rien. Ces émissions ne sont pas regulées aujourd'huisur cycle Otto, ca ne veut pas dire qu'elles ne le seront jamais.
Arnaud C., Le lundi 23 avril 2012

C'est tout le problème des politiques qui veulent tout et son contraire. Ils ont imposés une réduction drastique des émissions de CO2 sans tenir compte de l'avis de personne et maintenant, ils se rendent compte que leur nouvelle lubie se heurte à leur précédente et qu'il leur faut choisir entre se désavouer ou mettre un mouchoir sur leur nouveau proet.
Vincent , Le lundi 23 avril 2012

Les députés Européens seraient-ils tous français? En effet, je suis assez surpris de ce lobbying faisant état du protectionnisme du diesel. En Europe, la part du marché du diesel est inférieure à 50%.
Olive, Le lundi 23 avril 2012

Oui le diesel en ville, en plus des Nox qui ne sont pas traités faute de pièges,des rejets de fines particules allergisantes et cancérigènes,mériterait bien ses 8% de taxes en plus.Oui les constructeurs ont triché sur le CO2 en favorisant le diesel, le groupe PSA en a même fait sa stratégie hybride,alors cette augmentation de taxe sur le diesel représente peu pour un motoriste qui a depuis longtemps amorti les coûts d'investissement et pourrait reporter celà sur une baisse du prix à la vente...
Mapaulo, Le lundi 23 avril 2012

ah la quadrature du cercle ou comment manier la chèvre et le chou : réduction du CO2 ou amélioration de la qualité de l'air en ville ? Les parlementaires européens qui veulent continuer à avantager fiscalement les motorisations Diesel sont-ils les mêmes que ceux qui votent des textes sur une meilleure qualité de l'air en ville ?
Très intéressé par les noms des députés européens concernés. Un certain JLM et une certaine EJ (toute ressemblance avec des candidats à l'élection présidentielle serait fortuite) serait-ils dans le lot ? on ne les a pas trop entendus sur ce sujet pendant la campagne.
JLS, Le lundi 23 avril 2012



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