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Analyse - 22/07/2019

Le très vertical rabotage de la PAC

La chronique de Bernard Jullien, Maître de Conférence à l'Université de Bordeaux et conseiller scientifique de la Chaire "Distribution & Services Automobiles" du Groupe Essca.

Le coup de rabot sur la prime à la conversion donné par un décret surprise le 17 juillet sonnera à l’oreille des gilets jaunes comme le signe annonciateur d’une forme de retour à la case départ une fois leur mouvement épuisé. Ils ne pourront pas ne pas y voir, dans la méthode comme sur le fond, le maintien d’un cap budgétaire et environnemental qui est celui qui les avaient faits descendre dans la rue et, même l’augmentation de la CCE qui avait été à l’origine de leur mouvement et qu’ils avaient réussi à faire sortir par la porte, leur apparaîtra comme susceptible de faire son retour par la fenêtre.

Sur le fond, la prime à la conversion et, surtout, la super prime à la conversion avaient correspondu en décembre à une prise en compte explicite de la difficulté de beaucoup de ménages à s’équiper en véhicules récents et peu polluants. Le fait que les véhicules d’occasion essence ou Diesel soient éligibles à la PAC et à la super-PAC avaient alors valu reconnaissance de l’existence d’un fossé entre ce que les élites ont décidé de ce que doit être l’équipement des ménages et ce qu’il peut être étant donnés les sommes qu’ils peuvent y consacrer d’une part et les véhicules disponibles sur le marché d’autre part.

Bien que le gouvernement n’ait communiqué que très peu d’éléments sur la manière dont le dispositif a été utilisé, le succès qu’il a rencontré indique bien que le problème adressé est réel : la conversion écologique souhaitée au sommet ne pourra être une cause commune qu’à condition que les réalités vécues par l’ensemble des ménages soient intégrées et reconnues. C’est ce que les gilets jaunes semblaient avoir obtenu en décembre. C’est ce qui est sacrifié sur l’autel de la rigueur budgétaire aujourd’hui : le discours implicite que tient le décret aux français a quelque chose de très stigmatisant.

Sur le fond, le gouvernement semble souligner le peu de civisme dont auraient fait preuve ceux des ménages (48%) qui ont profité de la prime pour acquérir des véhicules Diesel et les professionnels qui les leur ont vendus. Sachant que les véhicules mis au rebut étaient des Diesel à 83%, il n’est guère surprenant qu’il en ait été ainsi et si l’on calculait les tonnes de carbone ou les émissions de particules gagnées au niveau des moins de 100 000 ménages concernés, nul doute que le bilan serait favorable.

De la même manière, en combinant l’exclusion des Diesels et le critère des moins de 117g, le gouvernement semble indiquer que les ménages bénéficiaires se sont autorisés à utiliser l’argent public pour acheter de trop gros véhicules. De fait, lorsque l’on rentre les nouveaux critères dans un moteur de recherche de véhicules d’occasion, les véhicules proposés existent bien mais, à moins de 10 000 euros, l’écrasante majorité des véhicules essence proposés sont de catégorie A. On trouve bien quelques Clio, Sandero, 208 ou C3 mais pratiquement pas de 308 ou de C4. Ainsi réduire à ce point l’offre de VO éligibles va certes limiter l’appétit des Français pour la prime mais va aussi réduire la cible à ceux d’entre eux qui peuvent se contenter d’une C1 ou d’une Panda pour remplacer leurs gros Diesels anciens.

Il nous semble que, sans nier la question budgétaire, il eût été possible, si le gouvernement avait pris la peine de communiquer l’ensemble des chiffres, de faire beaucoup mieux. On ne sait pas par exemple quelle a été la proportion de super-PAC pas plus que l’on ne sait combien a rapporté le malus. On comprend que, étant données les obligations qui pèsent sur les constructeurs  pour 2021, 2025 et 2030, tout le monde a intérêt à sanctuariser pour quelques années la prime de 6 000 sur le VE et que l’on espère d’une certaine manière que cela coûte dans les mois à venir bien plus que les 126 millions d’euros qui ont été versés au premier semestre.

Néanmoins, raboter la PAC pour sauver le bonus sur le VE revient à distribuer de l’argent à de riches acheteurs de véhicules neufs et propres en sacrifiant le peu que l’on faisait pour les ménages plus contraints. Cela méritait débat et évaluation avec les professionnels, avec les acteurs de l’aide sociale sans doute et au parlement certainement.

La voie empruntée, mis à part son caractère stigmatisant, est à la fois presque purement budgétaire et extrêmement "verticale". On saisit la logique de réduction de la cible qui consiste à fixer le seuil de 13 489 euros de Revenu Fiscal de Référence par part plutôt que de conserver le critère de non imposition mais pourquoi ne pas être plus restrictif ? Quitte à réduire la cible à ceux des ménages qui sont les plus contraints, ne fallait-il pas abandonner la PAC normale pour ne conserver que la super-PAC en l’étendant éventuellement au décile supérieur ? Alors même que des réflexions avaient été ouvertes qui soulevaient l’ensemble de ces questions et impliquaient une large palette d’intervenants, aucun débat n’a eu lieu et la décision prise par décret est tombée sur les Français comme sur les professionnels le 17 juillet pour être mise en application le 1 Août.

La PAC et surtout la super-PAC ne peuvent fonctionner correctement que si les ménages sont épaulés et conseillés dans leurs démarches. L’essentiel des dossiers passent par les professionnels et c’est aussi un des enjeux du dispositif que de permettre à des ménages qui achètent d’habitude de vieux VO à des particuliers de changer de système et d’accéder à des véhicules non seulement plus propres mais aussi plus récents, plus sûrs et garantis.

Il faut de surcroît que les professionnels puissent proposer dans des conditions satisfaisantes le matériel éligible. Ainsi la PAC n’est pas qu’une affaire budgétaire, c’est un dispositif vivant qui ne peut fonctionner qu’avec l’implication des professionnels. On leur en aurait voulu s'ils n’avaient pas été présents auprès des ménages. On leur reproche implicitement maintenant d’avoir trop bien travaillé et on met ceux d’entre eux qui s’étaient échiné à pouvoir proposer de bons VO éligibles dans une situation intenable. Pour prendre un exemple, un chef de parc VO qui avait rentré une Mégane 1,2 Essence émettant 117g parce qu’elle était éligible découvre qu’elle n’aura plus dans deux semaines la valeur escomptée.

Ni les ménages, ni le commerce automobile, ni l’industrie ne peuvent se laisser ballotter au gré de politiques qui leur demandent à la fois beaucoup et des efforts différents de période en période. Que le politique ait son mot à dire en matière automobile est on ne peut plus légitime mais il faut que ses mots aient un sens clair et durable. Le décret du 17 juillet est, de ce point de vue, un mauvais signe : quand le politique navigue à vue, il perd toute légitimité dans ses velléités de donner un cap.
Bernard Jullien

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Réactions

Comment ne pas naviguer à vue che Maître avec un tel budget.
Rien n’est remboursé et le PM passe son temps dans les arbitrages et poser des pinoches sur la coque du bateau France.
Les Municipales approchent avec une surenchère écolo dignes des plus belles foires.
Ou peut on trouver les chiffres exports des véhicules électriques réexportés au bout de six mois de présence sur notre sol pour rejoindre des États généreux tel que la Norvège où Hollande pour toucher le Jackpot à chaque fois.
Des enquêtes ont déjà débouchés sur des escrocs et ça continue.....l’ecologie Mène à tout demandez à De Rugy
alain boise, Le lundi 22 juillet 2019

Un sens clair et durable....mais c’est ce que M PHILIPPE fait en supprimant cette emmoragie financière.
C’est lui qui est le garant de nos finances,rien n’est dans le marbre,sauf au cimetiere...il s’adapte et fait des choix,les priorités sont ailleurs.
Urgences aux abois,prisons surchargées,éducation laminée,voyez y’a pas que la bagnole et comme le dit Lucos le gros Marcel va s’adapter.
Vive la bagnole
alain boise, Le lundi 22 juillet 2019

Il devrait être interdit de dépenser de l’argent public pour subventionner l’achat de voitures aussi longtemps que le budget de l’État est dans le rouge. Pourquoi payer une partie de notre mobilité actuelle en créant les dettes pour les générations futures?

Quant aux gilets jaunes, Ils “emmerdent” le reste de la population depuis trop longtemps: qu’ils travaillent plus pour gagner plus et remboursent un jour avec leurs impôts ce qu’ils ont cassé!

Pour une fois, nous avons un gouvernement qui assume des décisions difficiles pour tenter d’équilibrer le budget de la nation!
LD, Le lundi 22 juillet 2019



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