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Autour de l'auto - 11/04/2014

Les accidents impliquant des véhicules non-assurés continuent d’augmenter

En 2013, le Fonds de garantie a versé 87,6 millions d’euros aux victimes d’accidents provoqués par un automobiliste non-assuré. Un chiffre qui augmente, tout comme le nombre d’accidents corporels enregistrés par le fonds alors que la sécurité routière progresse.

Au titre de la solidarité nationale, le Fonds de garantie qui est financé par les assureurs, est chargé d’indemniser les victimes d’un accident provoqué par un automobiliste dont le véhicule n’est pas assuré. En 2013, le Fonds a ouvert 27 164 dossiers d’indemnisation matérielle et corporelle et réglé 87,6 millions d’euros aux victimes "de la non-assurance". Cela représente près de 10 millions d’euros de plus qu’en 2012 pour un nombre de dossiers en légère diminution. Cet écart s’explique par une hausse des indemnisations corporelles, bien plus coûteuses.
Et c’est ce qui est le plus inquiétant. Alors que le nombre d’accidents corporels a chuté de 22% en France depuis 2009, les dossiers ouverts au Fonds de garantie pour ces accidents corporels ont augmenté de 8,5% sur la même période. Cela signifie que les accidents corporels impliquent de plus en plus de véhicules non-assurés. Cet écart significatif tend aussi à montrer une augmentation sensible des conducteurs non-assurés ces dernières années, souligne le Fonds qui chiffre entre 370 000 et 740 000 le nombre de véhicules circulant sans assurance (1 à 2% des conducteurs).
En 2013, ces automobilistes non-assurés ont même été impliqués dans 6% des accidents mortels (192 décès).
Chez les non-assurés, deux profils cohabitent, explique le Fonds : les "délinquants routiers", qui n'ont souvent pas le permis et n'ont jamais été assurés, et les "non-assurés du quotidien", des automobilistes qui "négligent" l'assurance, de plus en plus souvent pour des raisons économiques.
Pourtant un conducteur non-assuré risque une amende de 3 750 euros, la confiscation de son véhicule et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et la suspension, voire l’annulation de son permis de conduire. En outre, si la victime d’un accident dont le responsable n’est pas assuré est toujours indemnisée par le Fonds de Garantie, le responsable, lui, ne l’est pas. Et non seulement, le responsable n’est pas indemnisé pour ses dommages, matériels comme corporels, mais il doit rembourser les sommes versées par le Fonds de Garantie à la victime.

Une campagne invitant à découvrir "le coût de la vie"
Pour lutter contre ce "fléau", le Fonds de garantie va lancer une nouvelle campagne de sensibilisation et d’information. Le Fonds veut sensibiliser le public aux coûts et aux risques pénal et financier encourus par les personnes conduisant sans assurance. Outre une campagne d’affichage, un mini site a été créé pour diffuser des films racontant les histoires de trois personnes, toutes les trois auteurs d’un accident sans être assurés. Ces films seront relayés sur youtube et Facebook.
Emilie Binois

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Réactions

Arrêtons de vouloir SENSIBILISER à tout va, ce sont des effets de manche à des fins politiques.
Pour endiguer ce fléau, c'est tout simple, chaque titulaire de certificat d'immatriculation devra prouver tous les ans de la souscription d'une assurance minimum légale aux services de police ou de gendarmerie.
Effectivement, cela provoquera un coût logistique pour ces administrations mais qui sera certainement moindre que les sommes reversées par le fond de garantie, financées je le rappelle indirectement par les assurés. Stop à la sensibilisation et place à la rigueur.
Jurisimmo, Le vendredi 11 avril 2014

Il y a beaucoup plus simple, il suffit que les forces de l'ordre se remettent à faire des contrôles de papier au lieu d'attendre que le radar fasse son "boulot".
Vincent , Le vendredi 11 avril 2014

Il y a encore plus simple: les assurances remontent par voie électronique toute modificaction de contrat par numéro d'immatriculation. Chaque véhicule est sous interdiction de rouler tant qu'un contrat ne lui est pas associé.
Avec les nouvelles plaques à vie, c'est encore plus simple.

A noter que les messages peuvent être descendants aussi, quand c'est la plaque qui est modifiée, par exemple lors d'une cession, le contrat d'assurance est résilié.

Ca marche dans d'autres pays depuis fort longtemps.
Et ca a l'avantage de ne rien couter en main d'oeuvre (valeur ajoutée ultra faible, on a deja assez de fonctionnaires comme ca, merci bien).
Arnaud C., Le vendredi 11 avril 2014

il y a certainement des moyens simples pour faire baisser le nombre de personnes qui circulent sans assurance. mais à moins d'aller jusqu'à la confiscation du véhicule (pour les mettre où ?), les solutions présentées comme radicales ne le sont nullement. ce n'est pas parce qu'une voiture ne peut plus rouler (CT KO par exemple) ou que qqun perd tous ses points que la voiture ou la personne ne roulera plus. Et c'est là qu'il y a un besoin de sensibiliser sur les risques encourus : les risques sur soi-même, sur les passagers et sur les autres usagers de la route.
JLS, Le vendredi 11 avril 2014

"Chaque véhicule est sous interdiction de rouler tant qu'un contrat ne lui est pas associé."
Arnaud, ce n'est pas déjà le cas aujourd'hui ??
;0)
Lucos, Le vendredi 11 avril 2014



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