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Marchés - 03/12/2018

Les sénateurs adoptent l’amendement soumettant les pick-up au malus et à la TVS

Les sénateurs ont adopté dans les mêmes termes que l’assemblée nationale l’amendement soumettant les pick-up à double cabine au malus et à la TVS.

Les sénateurs ont adopté la semaine dernière l’amendement qui soumet "les véhicules équipés d’une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes" au malus (article 1011  bis du code général des impôts) et à la TVS (article 1010).
Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale dont bénéficient actuellement les pick-up qui sont utilisés à titre de véhicule particulier.
Lors de la discussion au sénat plusieurs amendements n’ont pas été soumis aux votes sous la promesse d’Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès des comptes publics que cet amendement ne soumettrait pas à la taxe les pick-up réellement utilisés à des fins professionnelles.
"Nous voulons éviter les détournements de fiscalité sans pénaliser les professionnels. Le Gouvernement confirme-t-il que cet amendement résout bien la question ?", lui a dit Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur général.
"Nous nous assurerons au cours de la navette que l'objectif est bien atteint", lui a répondu Olivier Dussopt.
Cet amendement a été facilement adopté, deux sénatrices seulement ayant émis des inquiétudes, Catherine Procaccia (LR, Val-de-Marne) ("Est-il bien sûr que les véhicules des pompiers et de la protection civile ne seront pas  soumis à cette taxe ?") et Catherine Conconne (socialiste, Martinique) ("Nous avons outre-mer de toutes petites exploitations agricoles, sur des terres en pente, enclavées. Pour les faire vivre, les producteurs vont, avec leur pick-up, vendre leur production sur les marchés-up. Idem pour les petites entreprises du BTP. Imposer le malus écologique à ces personnes qui tirent déjà le diable par la queue serait une catastrophe.")

Florence Lagarde

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Réactions

Le sujet TVS ne fait que commencer. Son lien avec l'actualité est evident. Si le gouvernement renonce a taxer les carburants et au racket radar il ne pourra boucler son budget previsionnel 2019. Reste a taxer les entreprises sur ce qui est consideré par l'administration fiscale comme un avantage en nature: la voiture donc hausse plus forte que prevu de la TVS a venir est un scenario tres possible.
voir, Le lundi 03 décembre 2018

Mais voyons, la TVS a déjà été bien augmentée par effet mécanique et puisque la neutralité fiscale n'a pas été (encore ?) appliquée sur les valeurs WLTP...
;0)
Lucos, Le lundi 03 décembre 2018

"les véhicules équipés d’une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes". Si on soude la porte AR gauche, ce véhicule à trois portes pourrait-il échapper à la TVS et au malus?
Stéphane CUEILLE, Le lundi 03 décembre 2018

"Imposer le malus écologique à ces personnes qui tirent déjà le diable par la queue serait une catastrophe".

Je doute que ceux qui tirent le diable par la queue achetent des pick-ups flambant neufs !
RL, Le lundi 03 décembre 2018

"Imposer le malus écologique à ces personnes qui tirent déjà le diable par la queue serait une catastrophe".

Je doute que ceux qui tirent le diable par la queue achetent des pick-ups flambant neufs !
RL, Le lundi 03 décembre 2018

Reste plus qu'à acheter un pick-up deux places avec seulement deux portes et installer une banquette dans la benne du pick-up. C'est les enfants qui vont être contents !
(humour…)
;-)
clerion, Le lundi 03 décembre 2018



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