Réseaux - 10/07/2015
Loi Macron : le gouvernement dégaine à nouveau le 49-3, les opposants contre-attaquent
Alors que l’Assemblée nationale entamait le dernier examen du projet de loi Macron pour son adoption définitive, le gouvernement a à nouveau eu recours à l’article 49-3 faute de majorité. Reste à savoir sous quelle forme il retiendra l’article 10 qui instaure la réforme des contrats de distribution. Pessimiste, le CNPA a déjà annoncé qu’il passait à l’attaque.
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