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Marchés - 30/09/2019

Malus : deux bases fiscales en 2020, NEDC corrélé en janvier, WLTP au cours du premier semestre

Le projet de loi de finances pour 2020 publié vendredi prévoit une hausse assez conséquente du malus au 1er janvier avec un démarrage plus tôt (110 g/km au lieu de 117 g/km), une progressivité plus forte et un maximum à 12 500€ (au lieu de 10 500€). La date d’entrée en vigueur du barème WLTP n’est pas annoncée et le gouvernement a retenu un écart autour de 24%/25%. Le budget pour le bonus est annoncé en hausse de 50%.

Pour le malus automobile, il y aura deux bases fiscales en 2020 contrairement à un avis du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire du 27 janvier dernier.
C’est en tout cas ce que laisse entendre l’exposé des motifs de l’article 18 intitullé "Refonte des taxes sur les véhicules à moteur" du projet de loi de finances (PLF) pour 2020 publié vendredi.
On y lit entre autres : "Le présent article a pour objet, premièrement, d’augmenter au 1er janvier 2020 le barème du malus CO2 prévu à l’article 1011 bis du code général des impôts (CGI), deuxièmement, de mettre en œuvre, au premier semestre 2020, pour les besoins de l'application des règles fiscales nationales, la bascule vers les nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO2".
Le gouvernement n’y donne pas d’explication à ce report. Selon nos informations, celui-ci est à mettre sur le compte du certificat électronique de conformité (eCoC) qui n’est toujours pas prêt. Or, le certificat de conformité électronique (eCoC) est nécessaire pour intégrer les valeurs CO2 liées aux équipements entre la valeur d’émission basse (appelée VL) et la valeur haute (appelée VH) pour chaque version d’un modèle (moteur/boite) introduite par l’homologation en WLTP.

Puisque ce eCoC ne sera pas prêt au 1er janvier 2020, les valeurs spécifiques des différents niveaux d’équipements ne pourront pas être intégrées dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Le gouvernement lui-même est incapable de savoir quand le système pourra fonctionner et ne donne pas de date d’entrée en vigueur de la base fiscale WLTP. On peut même douter du changement de barème au premier semestre voire au cours de l'année 2020 même si le gouvernement nous a répondu sur ce point que "les services de l’État sont bien mobilisés pour afficher la valeur d’émissions de CO2 mesurée selon le cycle WLTP de chaque voiture particulière neuve sur les certificats d'immatriculations dès 2020".
L’exposé des motifs précise en effet que le changement de barème ne sera juridiquement obligatoire qu’en 2021 : "Son utilisation [la norme WLTP] est en tout état de cause obligatoire à compter du 1er janvier 2021, date à laquelle la norme "NEDC" ne sera plus utilisée", précise le texte. Vu le précédent de cette année, on peut penser un report supplémentaire plausible, voire même souhaitable.

Des hausses du malus de 100% à 500% !
La hausse du malus (page 118 du PLF) est très conséquente avec un démarrage à 50€ (au lieu de 35€ actuellement) et à partir de 110g/km. On a donc sept niveaux supplémentaires concernés par le malus avec un passage de 0€ à 190€ pour les véhicules à 116g/km. Pour les tranches suivantes les malus sont multipliés par 6 (210€ au lieu de 35€ pour les 117g) ou 5 pour les niveaux entre 117g et 127g. Le record de hausse est pour les véhicules à 128g pour lesquels le malus est multiplié par plus de 7 et va passer de 90€ à 650€. Le malus dépasse assez vite les 1 000€ (1 074€ pour 133g).
Le malus maxi qui était resté inchangé ces dernières années est aussi réévalué avec 12 500€ (soit 2 000€ de plus) à partir de 173g.
Le seul point positif de ces barèmes du malus est l'intégration de la notion de "neutralité fiscale" pour le passage à la base fiscale WLTP. L'équivalence entre les deux barèmes tient compte d'une hausse de la mesure de 24,8% en moyenne avec 138g en WLTP correspondant à 110g en NEDC corrélé. 

Inquiétudes du CNPA et de la PFA

La coexistence de deux bases fiscales alors que l’on ne connaît pas la date de mise en œuvre de la deuxième risque d’être assez complexe à gérer sur le terrain. "Le malus est payé à la date de facturation et on ne saura donc pas à la date de la commande quel malus il faudra appliquer", relève le CNPA.
L'organisation professionnelle dénonce dans un communiqué cette situation : "La décision prise par le Gouvernement de mettre en place deux grilles de malus en 2020 ajoute une complexité supplémentaire au dispositif et à l’instabilité que connaît le marché automobile depuis de nombreux mois. L’illisibilité et l’instabilité de ces politiques de soutien ne contribuent qu’à accentuer le sentiment de présomption négative sur un secteur qui est amené à réaliser des efforts considérables pour atteindre les objectifs environnementaux ambitieux, fixés au niveau européen et français."
Le CNPA s’inquiète également de la faiblesse des moyens qui sont annoncés pour le bonus. Alors que les montants des bonus sont fixés par décret et ne figurent donc pas dans le PLF, le budget global qui y sera consacré est annoncé en hausse de 50% par rapport au budget 2019, soit 390 millions d’euros pour l’année 2020 (260 millions en 2019). Cela risque d’être un peu juste pour maintenir un bonus de 6 000€ pour les véhicules électriques tout en créant un bonus de 2 000€ pour les hybrides rechargeables comme l’espèrent les constructeurs et les concessionnaires.

Ainsi, la PFA nous a dit qu'ils se montreraient "plus qu’attentifs aux débats et aux arbitrages à venir". "Nous ne pouvons que souligner, en effet, ce qui apparaît comme une extrême "sévérisation" du barème et du montant du malus pour 2020 (décalage de 7 grammes du début de la courbe des malus). Si telle est l’orientation du gouvernement, elle ne doit viser qu’à préserver un bonus ambitieux afin de porter le décollage du marché des VE et VHR. Avec un tel niveau de malus, il est indispensable que les arbitrages à venir définissent un niveau très soutenu de bonus si l’on imagine encore respecter la trajectoire et les objectifs que nous nous sommes fixés conjointement avec l’Etat" , nous a dit la PFA.
Comme le CNPA, la PFA s’inquiète de la rumeur faisant état d’un bonus pour les véhicules électrique qui serait divisé par deux pour les entreprises. "Le marché des professionnels représente désormais plus de la moitié du marché global et le plus fort potentiel à l’achat de VE et VHR. Offrir de la visibilité sur le dispositif bonus/malus et maintenir un niveau de bonus élevé sont des engagements pris par l’Etat dans le contrat de filière", rappelle la PFA.
La PFA rappelle également que les constructeurs ont "une obligation de résultat" à la fois pour respecter les objectifs européens et aussi compte tenu des "investissements sans précédent engagés en conséquence par les industriels" alors même que "les conditions du décollage du marché du véhicule électrique ne sont pas réunies".
Le PLF va désormais être discuté par les parlementaires au cours des deux prochains mois et de nombreux amendements seront très certainement déposés. Les discussions ne font que commencer…
Florence Lagarde

Lire le détail pour le barème du malus avec mesure du CO2 en WLTP, grille appliquée dans le courant du 1er semestre 2020 (Accès réservé aux membres du Club Autoactu.com)

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Réactions

Le lancement du e-CoC est prévu théoriquement pour le 1er avril et le ministère a annoncé que quoi qu'il arrive ce sera le 1er juillet au plus tard. Donc idem passage en WLTP pour le malus.
C'est notre NEDCxit en quelque sorte...
;0)
Lucos, Le lundi 30 septembre 2019

Peut être une coquille dans le projet de barème au premier Juillet où les 170g passent de plus de 12000€ à 2250€???
alain boise, Le lundi 30 septembre 2019

Pas de coquille Alain, pour assurer la neutralité fiscale au passage du NEDC au WLTP, même voiture, même taxe, il faut décaler la grille entre les g et les €.
Visiblement la grille est décalée de 28 g ce qui correspond à la variation moyenne entre les valeurs NEDC et WLTP pour des mêmes véhicules.
Donc c'est bien 2205 € pour le malus WLTP en 170g.
;0)
Lucos, Le lundi 30 septembre 2019

C’est énorme !
alain boise, Le lundi 30 septembre 2019

Ah oui ça cogne et dans les 2 tableaux.
Ils vont bientôt nous mettre un malus et un vignette Crit'Air sur Mario Kart….
A noter pour tous les Gros Marcel que si ce projet est retenu, que le Malus sera moins cher pour beaucoup de véhicules quand le WLTP sera lancé et avec différences très significatives pour le haut de la grille.
Cela nous promet un début d'année en baisse sérieuse des ventes quand le grand public va savoir cela.
Donc WLTP au plus et que la situation se stabilise.
;0)
Lucos, Le lundi 30 septembre 2019

..au plus tôt..
Lucos, Le lundi 30 septembre 2019

Quel bordel ....et votre copine qui porte plainte contre nous-mêmes alors que nous sommes les plus propres au Monde(pays de plus de 50 M d’habitants)
alain boise, Le lundi 30 septembre 2019

Je n'ai pas d'amis..
;0)
Lucos, Le lundi 30 septembre 2019

...Si il n'y avait pas cette instabilité décrite dans l'article accompagné des incertitudes ou défaut de caractère opérationnel (ex calage date de facturation vs date de commande) qui interviennent sur un marché déjà délicat pour differentes raisons "on" pourrait presque rire d'un dispositif aussi bricolé et virevoltant tellement c'est excessif....En tous cas la grande tradition française des usines à gaz fiscale est respectée... Que Lemaire, Darmanin et leurs collaborateurs soient remerciés.... ?
;0)
ADEAIRIX, Le lundi 30 septembre 2019

N’oubliez pas dans vos remerciements les 28 membres de la Comission Européenne pour cette destruction industrielle....à qui le tour ensuite ?
alain boise, Le lundi 30 septembre 2019

La conséquence de cette hystérie qu'est ( et sera le futur ) Malus :
La disparition de toute l'activité automobile en France, constructeurs et sous-traitants.

Adieu Renault, Adieu PSA.

En gamme normale, les Allemands vont nous proposer des véhicules bien plus performants...mais chers.
Dans le bas de gamme ( segments A, B et C ) les Chinois arrivent très rapidement...avec des batteries produites chez eux.

Personne ne me fera croire que nos dirigeants ignoraient le problème. Ce sont eux les uniques responsables du délabrement de notre industrie.
Smarter, Le lundi 30 septembre 2019

Donc conclusion, il ne faut rien faire ??
;0)
Lucos, Le lundi 30 septembre 2019

@ Smarter ... je trouve très savoureuse votre "definition" de gamme "normale" vs le bas de gamme (segments A, B et C ) même si je comprends bien ce que vous avez voulu exprimer ...Quelque peu connotée la ligne de démarcation même si les réalités sont ce qu'elles sont ...
;0)
ADEAIRIX, Le lundi 30 septembre 2019

Le sabordage de la Flotte à Toulon va passer pour un détail comparé à ce désastre.
Oui Lucos il faut faire qq chose,interdire le chauffage au fioul avec de grosse primes pour le passage à la Pac obligation pour l’Allemagne de fermer ses centrales à charbon,obligation aux Navires à Quai de se brancher sur le réseau électrique ,relance du nucléaire dans le Monde et cesser les attaques contre cette solution.etc etc.
alain boise, Le lundi 30 septembre 2019

Oui mais le dire ne suffit pas, il faut le faire..
;0)
PS : vos références permanentes dans vos messages à la 2ème guerre mondiale et au IIIème Reich est très surprenante ?
Lucos, Le lundi 30 septembre 2019

Alain fait le grand écart de danseuse et va de chez lui à Toulon.Il va se casser quelque chose.
Moi je ne sors pas du sujet et j'avoue ne rien comprendre de ce que vous écrivez tous, par contre le prix réellement à PAYER (avec une majorité un crédit sur le dos) pour une caisse dont j'ai besoin sera toujours un critère pour moi.
Question: (on ramassera les copies plus tard comme dit l'autre)
Qui fait vivre notre industrie auto à nous?
Les pauvres (avec gilet ou non), les classes moyennes, ou les riches?
Petits tuyaux pour aider:
Pas les riches, ils achètent des caisses de luxe importées, et maintenant pas forcément que des allemandes, qu'ils en on un peu marre de voire pareil toujours liftées.
Le vers américain, coréen et japonais est de plus en plus dans le fruit.
Les classes moyennes sont de plus en plus dégoutées par le diesel et aiment de moins en moins d'être traités par leurs enfants de pollueurs, et en tout cas ce n'est que les vieux qui achètent du neuf.
Restent les pauvres, qui vont encore augmenter du fait de cette calamité industrielle à moitié provoqué par nos politiques et administration qui ne changeront jamais "une équipe et politique qui perd tout le temps".
Plus une concurrence mondiale d'un capitalisme productiviste bouffeur de ressources qui est maitre dans la création de besoins artificiels dont la plus récente est la détermination est d'avoir deux véhicules minimum par foyer dans le monde occidental. Marketing fou aidant et dans le "greenwashing" à fond les campagnes.
Le rêve ultime venant d'Amérique c'est pour bientôt: un pavillon, deux voitures, un pick-up, une remorque, un bateau, jet sky en plus, skate board et trottinette plus drone...plus Alexia à la maison.
Cette industrie auto mondial soufrant de manière congénital du cancer marketing rajoute en ce moment un grosse pincée de milliards en pure perte pour encore un rêve de plus, à savoir, la voiture autonome qui va décider des "morts" sélectifs sur la route.
La bêtise, l'alcool, et la rage de la vitesse sont devenus politiquement incorrectes et doivent être masquées mais pas prêts d'être abandonnés.
Jo Duchene, Le lundi 30 septembre 2019

PS dois-je faire référence à la grande c’est celle que vous préférez....comme Brassens?
Je donne des solutions .....et vous que faites vous? Hormis donner des leçons,comme les écolos qui sortent de cinq années de gouvernement....bilan svp
alain boise, Le lundi 30 septembre 2019

Seriez-vous nostalgique ?
;0)
Lucos, Le lundi 30 septembre 2019

Si je voulais être méchant, notre ami Alain ( il va me dire qu’il n’est pas mon ami, comme dit l’autre) “donne des solutions” sur des sujets dont il a peu d’expertise, don’t il n’a officiellement aucune charge, dont il ne maîtrise aucun évènement et dont il ignore comme nous tous l’avenir et le devenir.
Un exemple d’expertise foireuse de nos experts à la télé (la 5 chez “Allo docteurs”) ce matin:
La première consigne immédiate qui aurait du absolument être donnée par les autorités, c’était de débrancher tous les ventilations et air conditionnés dans la ville.
Conclusion, tous les journaliste de l’antenne France 3 de Rouen sont intoxiqués et beaucoup malades.
Dommage pour Alain l’expert en gaz (radioactifs et autres solutions) Rouen est pourtant plus près de Toulon !!
Jo Duchene, Le lundi 30 septembre 2019

Si je voulais être méchant, notre ami Alain ( il va me dire qu’il n’est pas mon ami, comme dit l’autre) “donne des solutions” sur des sujets dont il a peu d’expertise, don’t il n’a officiellement aucune charge, dont il ne maîtrise aucun évènement et dont il ignore comme nous tous l’avenir et le devenir.
Un exemple d’expertise foireuse de nos experts à la télé (la 5 chez “Allo docteurs”) ce matin:
La première consigne immédiate qui aurait du absolument être donnée par les autorités, c’était de débrancher tous les ventilations et air conditionnés dans la ville.
Conclusion, tous les journaliste de l’antenne France 3 de Rouen sont intoxiqués et beaucoup malades.
Dommage pour Alain l’expert en gaz (radioactifs et autres solutions) Rouen est pourtant plus près de Toulon !!
Jo Duchene, Le lundi 30 septembre 2019

Si je voulais être méchant, notre ami Alain ( il va me dire qu’il n’est pas mon ami, comme dit l’autre) “donne des solutions” sur des sujets dont il a peu d’expertise, don’t il n’a officiellement aucune charge, dont il ne maîtrise aucun évènement et dont il ignore comme nous tous l’avenir et le devenir.
Un exemple d’expertise foireuse de nos experts à la télé (la 5 chez “Allo docteurs”) ce matin:
La première consigne immédiate qui aurait du absolument être donnée par les autorités, c’était de débrancher tous les ventilations et air conditionnés dans la ville.
Conclusion, tous les journaliste de l’antenne France 3 de Rouen sont intoxiqués et beaucoup malades.
Dommage pour Alain l’expert en gaz (radioactifs et autres solutions) Rouen est pourtant plus près de Toulon !!
Jo Duchene, Le lundi 30 septembre 2019

6 fois cité Jo ...un Triomphe,je ne suis expert en rien....comme vous en pas grand chose,on me dit que les prix explosent au Portugal.....mais pas les usines.
alain boise, Le lundi 30 septembre 2019

Toutes mes citations peuvent être effacées par la rédaction...
Jo Duchene, Le lundi 30 septembre 2019



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