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Autour de l'auto - 16/06/2014

Taxe à l’immatriculation des Diesel : la proposition de loi écologiste ne séduit pas au Sénat

La commission du Développement durable du Sénat ne soutient pas la proposition de loi écologiste visant à instaurer une taxe de 500 euros à l’immatriculation de véhicules Diesel neufs.

Début mai, des sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi visant à taxer les véhicules Diesel neufs (500 euros, majorés de 10% chaque année) pour "éradiquer le Diesel du parc français".
Cette proposition, qui a déchaîné les passions sur les bancs des spécialistes du Diesel , ne devrait pas passer le cap de l’adoption.
La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a émis un avis défavorable à cette proposition. Pour elle, "l'instauration d'une nouvelle taxe semble comporter davantage d'effets pervers que de conséquences vertueuses : coût social important pour les ménages les plus modestes, coût économique majeur pour la filière automobile, mauvais ciblage qui ne tiendrait pas compte de toutes les sources d'émissions de particules fines (…) les récents véhicules à essence à injection directe émettant également des particules fines".
Fait rare, la rapporteure socialiste de la commission, Odette Herviaux, souligne en outre que " les nouveaux véhicules diesel (aux normes Euro 5 et Euro 6) sont beaucoup moins polluants que les anciens". Or, "la proposition de loi n'entend pourtant, dans son exposé des motifs, taxer que les nouvelles immatriculations".  Elle estime par conséquent qu’il serait "plus efficace d'agir en priorité sur le parc roulant de véhicules anciens, non équipés de filtres à particules".
Néanmoins, la rapporteure préconise plutôt que "les inconvénients et les dangers du "tout diesel" soient étudiés dans le cadre d'une réforme de plus grande ampleur, tant d'un point de vue fiscal, qu'économique et social".  La réduction de la part des véhicules Diesel dans le parc français sera l’un des enjeux du projet de loi sur la transition énergétique avait promis la nouvelle ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.  Comme le laisse entendre la rapporteure, Ségolène Royal pourrait alors ressortir les propositions faites en 2013 par le Comité pour la fiscalité écologique. Celui-ci avait proposé de réduire l'écart de taxation entre le gazole et l'essence de un centime par an et d’instaurer une taxe carbone sur les carburants.
Emilie Binois

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Réactions

La raison semble l'emporter sur cette proposition de loi proche de la débilité ! Quant à la proposition du comité pour la fiscalité écologique (de bien grands maux), "réduire l'écart de taxation entre le gazole et l'essence de un centime par an et d’instaurer une taxe carbone sur les carburants.", sur la TIPP, la TVA, ou au prix vendu avec un prix de vente égal en 2029 (0,15€/litre d'écart comblé tous les ans ?), et avec une taxe carbone pour tous els carburants ???(GO et essence même "combat" tous issus du pétrole donc matières carbonées...)
clerion, Le lundi 16 juin 2014

Les politiques seraient ils en train de devenir intelligents? La comission s'est manifestement renseignée auprès de professionnels et a arrêtée d'écouter les démagogues qui n'ont aucune idée des réalités de l'automobile et de la pollution.
Vincent , Le lundi 16 juin 2014

Ségo, on ne taxe pas une bêtement une technologie mais on créé des normes de pollution et on les fait respecter.
Lucos, Le lundi 16 juin 2014

Marrant cette formidable capacité des écologistes à aller dans le sens contraire des causes qu'ils prétendent servir. Une seule conclusion : l'écologie doit être prise en compte au quotidien, dans chaque domaine de compétence et non confisquée par un parti politique, qui la transforme inéluctablement en entropie généralisée !
Driver, Le lundi 16 juin 2014

Le rapport est très instructif et plutôt objectif : http://www.senat.fr/rap/l13-600/l13-6001.pdf
il montre que cette nouvelle taxe est sans fondement.
JLS, Le mardi 17 juin 2014



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