Recevez chaque jour la lettre
d'actualité d'autoactu.com :
Inscrivez-vous
GRATUITEMENT !

Déjà inscrit : connectez-vous

Statistiques

Offres d'emploi

Exclusif !

Déjà inscrit ? Identifiez-vous pour
profiter pleinement d'autoactu.com
Recevez GRATUITEMENT chaque jour la lettre d'actualité d'autoactu.com
envoyer par email
Marchés - 25/11/2019

Un bonus véhicule électrique divisé par deux pour les entreprises ?

Le gouvernement envisage de diviser par deux le bonus véhicule électrique pour les entreprises et d’exclure les véhicules de plus de 60 000 euros. Une mauvaise nouvelle qui s'ajoute à une liste déjà longue.

A moins de 2 mois de 2020 l’incertitude reste grande sur la fiscalité automobile qui conditionnera pourtant largement les conditions de marché.
Le malus devrait changer deux fois : au 1er janvier avec un barème NEDC corrélé et au 1er mars avec un barème en WLTP rendu possible par l’entrée en vigueur du certificat électronique fixée par un arrêté du 12 novembre 2019 (eCoC). La date du 1er mars 2020 du barème WLTP a été annoncée par un courrier des ministères de la Transition écologique et de l’Intérieur et doit être confirmée par un décret (qui n’est toujours pas publié).
Ces deux grilles de malus font parties des dispositions de la loi de finances pour 2020 votées par l’Assemblée nationale en première lecture et actuellement en discussion au Sénat. Le texte définitif ne sera pas adopté avant mi-décembre.

L’incertitude est encore plus grande pour le bonus dont les dispositions sont définies par décret, texte qui les années précédentes est souvent paru le 31 décembre…
Selon nos informations, le gouvernement aurait décidé de diviser par deux le bonus véhicule électrique pour les entreprises (soit 3 000 euros) et de ne conserver un budget de 6 000 euros que pour les particuliers. Les véhicules dont le prix dépasse 60 000 euros seraient également exclus comme c’est déjà le cas pour la prime à la conversion depuis le 1er août 2019. Il n’y aurait pas non plus de bonus sur les véhicules hybrides rechargeables comme le demandait la PFA. 

Si les particuliers sont à ce jour les principaux acheteurs de véhicules électriques avec 47% des volumes (données Autoways sur les 10 premiers mois 2019), les entreprises en représentent 30% (25% pour les société y compris loueurs longue durée, 4% pour les loueurs courte durée) et leur dynamique sera déterminante pour le développement de ce marché. Les autres canaux se répartissent en 2% pour les constructeurs, 5% pour les administrations et 17% pour les véhicules de démonstration.
Cette baisse du bonus véhicule électrique pour les entreprises, c’est "un contre-message, au moment même où le malus devient violent", a souligné le Président de la PFA, Luc Chatel, dans un entretien au journal l’Opinion. Il estime que "la France ne sera pas au rendez-vous du véhicule électrique" si le gouvernement "ne se donne pas les moyens de ses ambitions, en matière d’incitations, mais aussi d’infrastructures".

Même analyse du côté des importateurs : "Nous demandons le maintien à l’identique du bonus pour les entreprises parce que c’est indispensable pour l’émergence d’une demande forte dont les constructeurs ont besoin dans le cadre de l’objectif de réduction des émissions de CO2 à 95 g", nous a dit Thierry Archambault, Président délégué de Csiam.
Bertrand Plancher, député de la Meuse (Libertés et Territoires) qui estime que les entreprises seront nécessaires pour développer ce marché a interpelé sur ce sujet le gouvernement lors de la discussion finale de la loi LOM la semaine dernière. Sa demande est restée sans réponse, nous a-t-il dit.
La commission Transport du Sénat a également dénoncé ces dispositions : "La commission considère que le renforcement du malus automobile n'est justifié que si, en parallèle, les aides à l'acquisition de véhicules propres sont ambitieuses et permettent un renouvellement rapide du parc automobile, et craint que les recettes du malus ne soient pas consommées en totalité en raison des restrictions apportées à la prime à la conversion. En fonction de l'évolution du nombre de primes et de bonus versés dans les mois à venir, elle considère que les critères d'attribution des aides devront pouvoir être revus rapidement."

Dans le projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement a prévu un budget global pour l’aide à l’acquisition de véhicules propre de 800 millions d'euros, avec 395 millions d’euros pour le bonus (soit le financement d'un peu moins de 66 000 véhicules électriques à 6 000 euros) et 405 millions d’euros pour la prime à la conversion. Il a également modifié le fonctionnement de ce budget. Précédemment isolé dans le cadre d’un "compte d’affectation spéciale" ("Aides à l’acquisition de véhicules propres") ce budget sera désormais intégré au budget général de l’État. Ce changement comptable supprime l'équilibre entre les dépenses (bonus et primes à la conversion) et les recettes qui viennent du malus. Cette déconnexion entre recettes et dépenses accrédite le soupçon que le gouvernement veut conserver "un bénéfice" et ne pas redistribuer en aides l'intégralité du malus.

A ce contexte chaotique s’ajoutent des déclarations à l’emporte-pièce du ministre de l’Economie Bruno Le Maire qui un dimanche (17 novembre) lors d’une émission BFM a lancé l’idée de "déplafonner le malus automobile" (soit d'aller au-delà de 12 500 euros de malus !) remettant ainsi en question un texte de ses propres services encore en discussion. "Ce sont des déclarations irresponsables faites sans aucune concertation dans une fuite en avant idéologique qui nous sidère", estime Thierry Archambault.
"Nous sommes atterrés et extrêmement inquiets pour 2020 qui se présente avec 3 grilles de malus en 3 mois, ce qui est absolument ingérable et un malus sévérisé de manière excessive. Nous n’avons ni visibilité, ni stabilité dans la trajectoire et nous sommes incapables de faire des prévisions. Nous nous attendons à un décrochage du marché que nous ne savons pas chiffrer", s'inquiète Thierry Archambault, qui espère encore pouvoir obtenir des parlementaires un aménagement. "Idéalement nous souhaiterions que la grille actuelle du malus puisse être prolongée les mois de janvier et février, ou qu’au moins ce soit le malus en vigueur à la date de la commande qui soit appliqué à la livraison." L'organisation professionnelle va tenter de faire valoir ces arguments via les députés et sénateurs dans les discussions en cours sur la loi de finances 2020.
Florence Lagarde

Partagez cet article :

Réactions

Le gouvernement comme les gilet jaunes à des fins de mois difficiles et court après le cash.
M Julien nous apportait ses lumières sur le difficile équilibre Bonus Malus qui devait s’équilibrer de par lui même.
Avouez que donner 6000€ à un Geek achetant une caisse à 100k€ me paraissait choquant.
Le danger des aides c’est qu’elles risquent de devenir définitives,au debut elles doivent aider une industrie naissante,......combien d’années ?
Le budget de la Nation n’est pas là pour soutenir des commerces indéfiniment.
Si c’est pour lutter contre la pollution il n’y a qu’à définir un calendrier sur 10 ans avec restrictions des émissions par paliers.
Où vont ces 6000€? .....dans la poche des constructeurs en cas de loc,les prix du VE baissent t’ils ? Non, lorsque l’on voit une petite auto ( Zoé) a près de40k€ en version luxe,et une citadine ( Corsa à 30) ça éclaire.
Dans le même comparatif on peut citer le cas des soutiens énormes à l’énergie éolienne avec près de 6 Miliards par an ....pourquoi?a t’elle permis de faire fermer une centrale?non et pourtant les lobbys demandent tt les ans des augmentations pour se gaver.
L’écologie ....machine à taxes?de tt les façons les constructeurs s’adaptent et présentent de la micro hybridation qui permet d’échapper au super Malus.
Demandez dans les ateliers si ils aiment la Zoé,est elle une cash machine? Car on travaille bien pour cela ....non?
Vive la bagnole!
alain boise, Le lundi 25 novembre 2019

1. Le plafonnement à 60 000 € est ridicule car l'état se coupe des véhicules qui rapportent le plus. Un acheteur de voiture à 100 000 € donne 16 667 € de TVA à l'état, donc en plus de rembourser sa prime à 6000 € il en paye pratiquement 2 autres et ceci sans compter les taxes d'importations pour certaines voitures étrangères !
2. Idem prime à la casse pour les véhicules neufs, à partir d'un prix d'achat de 16 667 €, la prime est remboursée immédiatement par la TVA. Au dessus c'est tout bénef considérant que les clients n'auraient probablement rien acheté sans la PAC.
3. Le Malus finançait bien le Bonus depuis 3 ans que le système était globalement à l'équilibre, mais à force de cogner sur le Malus, les voitures correspondantes ne vont finalement et logiquement plus se vendre et les entrées financières vont baisser ou disparaitre.
4.D'où la déconnexion prévue entre les Bonus/Malus et le passage en régime général.
5. Si la grille de janvier/février n'est pas annulée comme le demande les organisations syndicales automobiles, l'état fera preuve d'une très grande bêtise intellectuelle. Ceci étant 100% français et la grosse excuse du WLTP ne tenant pas pour ce cas.
;0)
Luc Os, Le lundi 25 novembre 2019

Pas sûr Lucos votre calcul de TVA vous savez comme moi quelle est récupérée dans 99% des cas puisque vous même affirmez que ces caisses sont en location.....
Quand à la balance commerciale....
alain boise, Le lundi 25 novembre 2019

Non, les LLD et LOA sont assujetties à la TVA depuis le 1er janvier 2014. Elle n'est récupérable que sur les utilitaires.
;0)
Luc Os, Le lundi 25 novembre 2019

Au temps pour moi 2017 ou 2014? Les Taxis Tesla la récupèrent t’ils ?
alain boise, Le lundi 25 novembre 2019

Parlez nous des VE ayant touché la prime de 6000€ et revendus HT à l’export dans un pays plus généreux type Norvège....adieu TVA et prime dans ce cas....c’est tout de la perte pour nos finances et mauvais pour la balance aussi.
Stop bonus !!!
alain boise, Le lundi 25 novembre 2019

En tout cas si ça le fait Zoé va augmenter de 10% ....Renault va t’il mettre la main à la poche pour compenser et garder un tarif » attractif « 
alain boise, Le lundi 25 novembre 2019

Çà n'est pas que la sainte Catherine ce matin ...!
Lemaire est bien "fêté aussi !
C'est très mérité en "même temps" ... Le "povre" c'est qu'il est très concurrencé par le colocataire Darmanin (les " ptites phrases à l'emporte pièce" )
;0)
ADEAIRIX, Le lundi 25 novembre 2019

Monsieur Alain oublie ou feint d'oublier, qu'un des principaux investisseurs en éoliennes en France est une filiale d'EDF et de parler comme un naïf de 6 milliard investis ou a investir à l'avenir dans l'éolien.
Qu'il arrête de se moquer de nous, ou alors qu'il lise le cahier "Energie" dans Usine Nouvelle entre autres avant de parler pour rien dire.
Jo Duchene, Le lundi 25 novembre 2019

MonsieurDuchene lecteur n’est pas penseur.
La CSPE ( taxe éoliennes et panneaux solaires double et redouble tt le temps) on est a bientôt 8/9 Miliards......pour 11% de notre production !!! Cherchez l’erreur,si cher pour si peu !
Et vous aurez beau en planter 50 dans votre jardin euh non tour,si y’a pas de vent y’a pas quand au 16 heures de nuit actuellement ne comptez pas trop non plus dessus.
Vous citez EDF comme exploitant en effet au travers de sa filiale énergies nouvelles( wouarf) elle exploite des parcs éoliens puisque on lui rachète le jus plus cher qu’elle ne le vend...cherchez l’erreur,pourquoi laisser aux autres?
Encore une fois un petit coup d’œil sur eco 2 mix rubrique chiffres clefs....mdr le taux de charge...alors c’est parler pour rien dire? Obrigado
alain boise, Le lundi 25 novembre 2019

Vaut mieux un bon EPR à 13 milliard sans produire un seul Watt bien sûr…
;0)
Luc Os, Le lundi 25 novembre 2019

Encore une fois Monsieur Alain...écrire aussi n'est pas toujours penser...
Savez-vous ce que c'est le métier de la maintenance et ses couts FARAMINEUX et même RUINEUX dans certaines technologies !
Suivez mon regard....chez EDF.
Je suis prêt à payer plus d'impôts pour qu'on investisse jusqu'à ma mort des milliards dans la MAINTENANCE des centrales.
Il m'a suffit dans ma carrière de voir celle de Saint-Laurent des Eaux, et ses célèbres "zones grises" en maintenance.
C'est un truc pour initiés, je ne vais pas vous expliquer.
Mais vous voyez ce que je veux dire, vous êtes un "spécialiste" !
Jo Duchene, Le lundi 25 novembre 2019

Bien sûr on a merdé alors que les Chinois en ont fzit deux en avance de 6 mois sur les délais avec EDF comme Maître d’œuvre.
Dommage cette bagarre ou l’Asn fait payer le prix fort alors qu’au départ c’est un chantier Areva ,EDF n’était que le client.
Heureusement; Olkiluoto va démarrer ( ouf) et Hinkley est dans les temps .Notre industrie fout le camp et ses compétences avec..vite un sursaut il faut assurer l’avenir,un peu de Cojones au lieu de regarder le calendrier électoral.
Toyota y arrive en France.
Maintenant 13 Miliards c’est beaucoup mais comparé à la CSPE ....même pas deux ans...et sans taxes pour un siècle de production,un KD de 90% ,meilleure machine au Monde.
Et vive la bagnole.
Beaucoup d’eau n ce moment privilégiez les huîtres du large pour les fêtes
alain boise, Le lundi 25 novembre 2019

Pour Jo l’industrie vous effraie,?une 1200 MWc’est un Milion d€ par jour et par tranche de chiffres d’affaires,oui par jour!
Le spécialiste c’est vous ...n’inversez pas,notre parc ne pose aucun problème et se tient prêt pour l’hiver ....heureusement q’EDF répond présent .....pas sûr à l’horizon 22/23 ,alors on fait quoi?
1 Milion d’habitants en plus tt les quatre ans en France,z’etiez avec le Pape au Japon?
alain boise, Le lundi 25 novembre 2019

Les bras m'en tombent !
Jo Duchene, Le lundi 25 novembre 2019

Jo,
remettez vos bras en place, Alain recopie des extraits d'articles sur le net…
Bof !
;0)
Luc Os, Le lundi 25 novembre 2019

Vous me rabaissez,hélas je ne sais pas copier mais je me passionne pour le sujet,n’hésitez pas à me questionner.
L’électricité sera l’energie Du 21 ieme siècle
alain boise, Le lundi 25 novembre 2019

Promis, si nous ne voulons rien savoir, nous vous poserons des questions !
Jo Duchene, Le lundi 25 novembre 2019



digiCONTACTS permet aux concessionnaires automobiles de déployer leur propre centre d’appels
Dans l'Allemagne en transition énergétique, une PME mise sur l'extraction de pétrole



Copyright © 2019 AUTOACTU.COM - Tous droits réservés
autoactu.com - 3 avenue des Pavillons, 92270 Bois-Colombes - Siret : 479 660 235 00017