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24 documents - France - 2012 - Sénat

• Rapport d'information sur le Crédit d'impôt recherche du Sénat, juillet 2012 (m. à j. 31/07/2019)

• Repport du CAS sur les nouvelles mobilités en zones rurales (m. à j. 31/07/2019)

• Arret de la cour d'appel de Limoges du 9 février 2012 (m. à j. 31/07/2019)

• Décret du 28 février 2012 sur le label autopartage (m. à j. 31/07/2019)

• arrêté du 20 février 2012 sur le fichier ARES (m. à j. 31/07/2019)

• Enquête TNS Sofre Les Elles de l'auto 2012 (m. à j. 31/07/2019)

• Programme Congres Diesel SIA (m. à j. 31/07/2019)

• Arrêté du 3 mai 2012 classification ZAPA (m. à j. 31/07/2019)

• Jugement du tribunal de commerce de Poitiers, liquidation Eco&Mobilité (m. à j. 31/07/2019)

• Livre blanc de l'Association des collectivités sites d'industrie automobile (m. à j. 31/07/2019)

• Lettre du ministre du Redressement productif au PDG de PSA Philippe Varin, 29 juin 2012 (m. à j. 31/07/2019)

• L'évolution de l'emploi en France pour PSA et Renault de 2007 à 2011 (m. à j. 31/07/2019)

• Décret du 30 juillet 2012 sur les nouveaux bonus (m. à j. 31/07/2019)

• Arrêt Cour d'appel de Paris, mai 2012, Fiat/SEGR (m. à j. 31/07/2019)

• Rapport SARTORIUS sur la situation de PSA Peugeot Citroën (m. à j. 31/07/2019)

• Arrêt cour de cassation Daf trucks 25 septembre 2012 (m. à j. 31/07/2019)

• Courrier administration fiscale exonérant les véhicules en stock du malus annualisé (m. à j. 31/07/2019)

• Fiche d'identité du groupe By my Car (m. à j. 31/07/2019)

• Rapport Gallois sur la compétitivité de l'industrie française, 5 novembre 2012 (m. à j. 31/07/2019)

• Discours du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le 22 novembre 2012 (m. à j. 31/07/2019)

• Note de Patrick Artus sur le prix de l'immobilier février 2010 (m. à j. 31/07/2019)

• arrêté 26 novembre 2012 installations classées (m. à j. 31/07/2019)

• Avis de l'Ademe sur les émissions de particules des véhicules routiers, novembre 2012 (m. à j. 31/07/2019)

• La réalité de l’impact du diesel dans les particules atmosphériques, Jean-Paul Morin, INSERM (m. à j. 31/07/2019)