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23 documents - France - 2019 - Cour d'Appel

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lorient du 4 septembre 2019 Automobiles Citroën - Automobiles Peugeot et Ma Pièces Autos Bretagne (m. à j. 24/01/2020)

• Cour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique du 4 décembre 2019 Ma Pièces Autos Bretagne – Automobiles Citroën et Automobiles Peugeot (m. à j. 24/01/2020)

• Barème du malus avec mesure du CO2 en NEDC correlé 2020 comparé à 2019, grille appliquée entre le 1er janvier et le 29 février 2020 (m. à j. 16/12/2019)

• Barème du malus avec mesure du CO2 en WLTP, grille appliquée à partir du 1er mars 2020 (m. à j. 16/12/2019)

• COUR D’APPEL DE PARIS, ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2019, Garage Bretagne/Mercedes (m. à j. 28/11/2019)

• Décision de la cour d'appel de Paris du 13 novembre 2019, affaire JLV Automobiles/Volkswagen Group France et Volkswagen Bank (m. à j. 22/11/2019)

• Décision de la cour d'appel de Versailles du 26 septembre 2019, affaire Embevi/Mercedes (m. à j. 01/10/2019)

• Barème de la TVS avec mesure du CO2 en NEDC corrélé 2019 et début 2020 - Barème de la TVS avec mesure de CO2 en WLTP au 1er semestre 2020 (m. à j. 30/09/2019)

• Memorandum of cooperation on automotive industry - Bruno Le Maire et Hiroshige Seko (m. à j. 02/09/2019)

• Arrêt de la cour d’appel de Paris du 31 juillet 2019, affaire Hyundai/Drevet (m. à j. 29/08/2019)

• Comparaison du barème 2019 avec le barème 2018 (m. à j. 31/07/2019)

• groupe Horizon annuaire des groupes 2019 (m. à j. 31/07/2019)

• Comparaison amendement TVS avec le barème 2018 (m. à j. 31/07/2019)

• Décret fixant le nouveau barème du bonus et de la prime à la conversion 2019 (m. à j. 31/07/2019)

• Arrêt de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 2019 Groupe Chapat Saab/Opel France (m. à j. 31/07/2019)

• Arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 janvier 2019 Groupe Palau Mazda (m. à j. 31/07/2019)

• Arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 février 2019 Ma Pièces Auto Bretagne/PSA (m. à j. 31/07/2019)

• Arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 février 2019 SIAC RENAULT (m. à j. 31/07/2019)

• Les synthèses des évaluations économiques (m. à j. 31/07/2019)

• Rapport parlementaire sur "l'arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040" (m. à j. 31/07/2019)

• Arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 mars 2019 - Oustric-Jaguar Land Rover France (m. à j. 31/07/2019)

• Avis du Conseil départemental du 92 sur la ZFE du Grand Paris (m. à j. 31/07/2019)

• Courrier du CNPA au Premier Ministre (m. à j. 31/07/2019)