Documents
3 documents - France - 2019 - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Barème du malus avec mesure du CO2 en NEDC correlé 2020 comparé à 2019, grille appliquée entre le 1er janvier et le 29 février 2020
- Barème du malus avec mesure du CO2 en WLTP, grille appliquée à partir du 1er mars 2020
- Comparaison amendement TVS avec le barème 2018