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426 documents - France
- Décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 censurant la taxe carbone
- Décision du 23 décembre 2009 relative à l'acquisition de deux fonds de commerce de la société SAS Des Couleurs par la société By My Car Group
- Tribunal de Commerce de Bordeaux, jugement du 4 décembre 2009, Renault SA SIAC
- Ordonnance du tribunal de Commerce de Bordeaux, 24 novembre 2009, Renault SIAC
- Ordonnance de référé du tribunal de Commerce d'Albi du 21 octobre 2009 Renault SIAC
- Arrêt de la cour d'Appel de Paris du 2 décembre 2009 Auto 24 contre Land Rover
- Décret du 19 décembre 2009 sur les modallités bonus/malus en 2010 et prime à la casse en 2010
- Les appels d'offres véhicules de l'Ugap en 2010
- Proposition de loi pour le développement des 2 roues et voitures écologiques
- Décision de l'autorité de concurrence relative à l'acquisition de Charles Pozzi Sasu par Neubauer Distribution SAS
- Décision du 31 décembre 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sogefi par la société Sipa
- Décision du 24 décembre 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard SAS par la société David Gerbier Finances SAS
- Décision du 23 décembre 2009 relative à l'acquisition d'un fonds de commerce de la société Horizon par la société By My Car Group
- Lettre du CNPA à Almunia
- Etude INPI 2009
- Rapport intermédiaire des Etats généraux de l'Industrie 5 janvier 2010
- Baromètre 2010 Les Elles de l'auto/TNS Sofres
- Les véhicules avec un taux de CO2 inférieur à 100g au 1er avril 2010
- Impact des dernières tendances du digital sur le commerce automobile
- Décision du tribunal de Montargis du 22 avril 2010
- Décret du 3 mai 2010 modifiant les seuils du bonus
- Recommandation de la CNIL parue au JO du 19 mai 2010
- Dossier de candidature Trophée villes electromobiles
- Vers l'automobile décarbonée, document de la CSIAM
- Arrêt de la cour d'Appel de Paris Auto Ritz/Société commerciale Citroën
- Loi de finance 2011
- Amendement loi de finance 2011, fiscalité N1
- Décret initial instaurant le bonus de décembre 2007
- Le classement des groupes de distribution automobile en France pour l'année 2009
- Rapport d'évaluation bonus/malus, commission des finances du Sénat, novembre 2010
- Rapport CAS Les nouvelles mobilités
- Véhicule 2030, rapport Jean Syrota
- Décision du 15 décembre 2010 entente dans le secteur de la fourniture d’électrodes de soudure
- Rapport de Marie-Jo Zimmermann sur la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance
- Décret aide aux véhicules propres du 23 décembre 2010
- Proposition de loi de Bernard Carayon sur la protection des informations économiques
- jugement Toyota-SIVAM
- Véhicules à moins de 90 g de CO2/km en 2011
- La divergence de compétitivité entre la France et l’Allemagne, Rapport Rexecode pour le ministère de l'Economie (Partie 1)
- La divergence de compétitivité entre la France et l’Allemagne, Rexecode pour le ministère de l'Economie, Rapport détaillé (Partie 2)