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Marchés - 22/12/2017

La nouvelle grille de malus et la taxe sur les VO adoptées

Les députés ont voté le projet de loi de finances 2018, entérinant, contre l'avis du Sénat, une nouvelle taxe à l’immatriculation sur les véhicules de 10 CV fiscaux et plus, qui représentent environ 9% du parc.

L’Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi de finance 2018. Malgré le refus des sénateurs, il a entériné, dans ses articles 34 et 35, la création d’une "taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation" sur les véhicules de tourisme de plus de 10 chevaux fiscaux (CV). Selon l’Argus, ces véhicules représentent 9% du parc. Applicable sur toute transaction à partir du 1er janvier prochain, elle sera réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation du véhicule à immatriculer. Les véhicules de collection, "véhicule automoteur spécialisé" ou détenu par des handicapés en sont exclus.
Les véhicules de 10 et 11 CV (qui représentent 46% de ces véhicules taxés) subiront une taxe de 100 euros (de 50 euros donc pour un véhicule de 5 ans, par exemple) ;  les véhicules de 12 à 14 CV, de 500 euros ; et ceux de 15 CV et plus (*), de 1 000 euros.
A partir de 36 CV, chaque CV coûtera 500 euros supplémentaires dans la limite de 8 000 euros. Dans ces catégories, on trouve les véhicules de luxe et de grande puissance, comme les Ferrari (jusqu’à 81 CV pour la 812 Superfast), les Porsche 911 Turbo, R et GT3 (41 à 49 CV), Panamera Turbo et Cayenne Turbo (43 à 49 CV), les Audi RS6 et RS7 (47 à 52 CV), les BMW M5 et M6 (47 à 52 CV), les Mercedes AMG (41 à 59 CV), les Aston Martin Vanquish et Vantage (50 et 51 CV), les Maserati GranTurismo 4.7 (38 CV) et Quattroporte V8 530 ch (44 CV) ou encore les Lamborghini (54 à 68 CV). 

Le malus débute désormais à 120 g de CO2
Dans son article 51, le texte voté par les députés définit également les nouvelles tranches du malus, à payer lors de l’achat d’un véhicule neuf, tranches qui n’ont pas changé depuis le projet révélé en septembre. Ainsi, la nouvelle grille du malus 2018 reprend les montants de la grille 2017 en les décalant pour démarrer à 120 grammes de CO2 (à 50 euros) au lieu de 127 g (à 173 euros désormais au lieu des 50 euros de 2017, soit plus de trois fois plus). La progressivité est ensuite la même que dans la grille de 2017, ce qui donne des hausses conséquentes, le maximum étant 4 fois plus pour les véhicules à 128 g qui passent de 53 euros à 210 euros. Désormais, dès 140 g de C02, on passe la barre des 1 000 euros. Le malus maximum est désormais de 10 500 euros (au lieu de 10 000 euros) et démarre à 185 g de Co2. . 
Xavier Champagne
(*) C’est une déduction car le tableau publiée dans le projet de loi indique "inférieur ou égal à 15 CV" au lieu du logique "supérieur ou égal à 15 CV".

 

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Réactions

Pour les VO, plus c'est vieux plus tu pollues, donc moins tu payes...
Logique de Khmer vert !
;0)
Lucos, Le vendredi 22 décembre 2017

Deux petites observations ...

S'agissant de la taxe sur les VO ... comme souvent en matière de fiscalité le dispositif est "relativement" injuste pour la zone grise ... par zone grise je fais référence à celle qui concerne des véhicules dont l'achat correspond à un profil acheteur "ni riche ni pauvre" ... Pour les acheteurs de supercars (voire d'hyper) cette nouvelle super taxe relève de l'anecdotique ... De surcroît cette population a l'habitude de contourner ce type de fiscalité punitive sans trop de difficulté ...

Cette novation fiscale : tout çà pour une réforme de l'ISF bidouiller pour cause de moins distance électorale ...Que l'on se souvienne...

S'agissant du système du bonus malus il faut une belle dose de cynisme de la part de l'état pour continuer de caler un système fiscal sur un critère (le rejet de CO2) dont la mesure est sujet à caution si j'ai bien tout suivi ... Par ailleurs on observera que si le critère retenu vise la lutte de l'effet de serre on se fout totalement du rejet des polluants si "favorable" à la santé publique ... "foutage de gueule" ?

Reste plus qu'à attendre tranquillement le retour de la vignette dans un pays dont le niveau de l'impôt atteint des sommets en Europe ... Si encore les résultats de cette politique étaient au rendez vous ...mais nous savons tous que l'Etat a de plus en plus de mal a assurer financièrement ses missions, notamment, les régaliennes ....
ADEAIRIX, Le vendredi 22 décembre 2017

Pour les plus de 36cv suis interressé de l efficacité fiscale . Quand une m5 v10 qui vaut 17000
Euro va avoir une carte grise de 13000 euro
À part faire fuir ce parc chez nos voisins ... et faire disparaître un futur parc de véhicule de collection . Pourquoi une dégressivité sur le 13cv et plus et pas sur cette taxe ...
encore une réforme réfléchi et menée dans la concertation .
Le seul principe : si tu roules en rolls t es un enculé d exploiteurs meme si elle vaut 10000 euro ... et pour la 812 superfast , le dernier con qui l immatriculait encore à son nom en France
Va la mettre sur une société off shore ...
francois Bouet, Le vendredi 22 décembre 2017

Je crois que depuis le 1er septembre le nouveau cycle de mesure des rejets est de vigueur pour les nouveaux types. Les 120 g vont être bien vite atteints.
Cesar THEODORE, Le vendredi 22 décembre 2017

Nouveau malus pour le nouvel an... ;-)
clerion, Le vendredi 22 décembre 2017

Et on continue à calculer la consommation en C02 sur la base du cycle NEDC? A quand le passage au WLTP?
Thierry, Le vendredi 22 décembre 2017

NEDC en VE autonomie théorique bidon à diviser par deux meme pour Tesla
alain boise, Le vendredi 22 décembre 2017

" Il n'y aura pas d'impôts nouveaux ", qu'il avait dit pendant sa campagne, le candidat Pinocchio Macron
jean-marie méchin, Le vendredi 22 décembre 2017

Voilà, ils n'ont encore (panne de mémoire chez les spécialistes-cadors) rien compris !!
Achetez tous des pick-up dans vos campagnes (pour les autres grimpez sur les trottoirs des Champs, mais restez à proximité) vous ne payerez rien ou presque !!!
Pour les autres faites du co-voiturage mais salopez tout si c'est pas votre voiture!
Chez Autolib c'est déjà des saloperies. et comme ils vont faire faillite cela fera de la place pour brancher votre prise et faire semblant d^'être écolo.
Louez à des prix ridicules et faites des milliers de km avec des potes!
N’achetez jamais une voiture neuve ni de la came allemande...laissez les couillons riches payer le prix fort, ils croient qu'ils achètent du neuf de neuf!
Soyez des profiteurs et demandez toujours le beurre et l'argent du beurre.
Dites toujours oui aux khmers mais n'en faites rien et laissez les crever de froid et se casser la binette sur leur vélo !
Finalement soyez toujours du bon coté du manche, la vie est trop courte.
Jo Duchene, Le vendredi 22 décembre 2017

Voilà çà c'est fait .... Comme dirait l'autre.

Pour revenir au sujet ..
Une petite question béotienne, avant de partir consommer des bulles, à Xavier Champagne (....) : Les véhicules de collection, "véhicule automoteur spécialisé" ou détenu par des handicapés en sont exclus" du dispositifs ... Formidable !

Par voiture de collection faut il entendre uniquement celle présentant une carte grise dite "collection" ou bien le dispositif d'exclusion couvre-t-il bien également les véhicules affichant plus de 30 ans depuis le premier mise en circulation ?

D'avance merci pour les "bagnolards" ...

ADEAIRIX , Le vendredi 22 décembre 2017

Il faut une carte grise collection qui est délivrée uniquement sur demande pour les véhicules de plus de 30 ans.
Lucos, Le mardi 02 janvier 2018



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