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Marchés - 08/07/2019

La prime à la conversion, un dispositif qui fonctionne, estime le CNPA

En fin de semaine dernière les ministres Elisabeth Borne et Bruno Le Maire ont laissé entendre que les règles d’attribution de la prime à la conversion pourraient être révisés. Le CNPA estime qu’il est nécessaire que les Diesel et véhicules d’occasion restent éligibles.

Selon les chiffres du bilan du premier semestre obtenus par le CNPA, la prime à la conversion sur le premier semestre aura concerné l’achat de presque 200 000 véhicules (193 724 dossiers ont été validés sur 216 392 reçus).
La très grande majorité des bénéficiaires de ces primes sont des ménages non-imposables (81% des acquéreurs). Il est donc logique que la majorité des véhicules qu’ils ont achetés soient des véhicules d’occasion (pour 67% des dossiers).
De même, les véhicules mis au rebut sont pour l’essentiel des véhicules Diesel (83% des dossiers).
Le mix énergie des véhicules achetés permet bien de rééquilibrer la part du Diesel dans le parc puisque les achats se font quasiment à parts égales entre essence (47%) et Diesel (48%). Cette prime permet aussi de booster un peu les ventes de véhicules électriques qui représentent 5% des achats (soit plus du double de leur part dans les immatriculations VN).
La semaine dernière, la ministre des Transports Elisabeth Borne interviewée sur Franceinfo a mis en avant quelques achats qui n’étaient pas "dans l'esprit" de ce dispositif. Elle a cité "quelques dizaines de Français [qui] ont acheté des véhicules à plus de 50 000 euros" et d'autres des "Diesel pas très récents".
"On va regarder les critères pour s'assurer qu'on atteint bien la cible, c'est-à-dire des véhicules vraiment plus propres", a-t-elle dit.
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire a également cité sur BFM TV ceux qui achètent "des véhicules qui coûtent 40, 45, 50.000 euros". "Je ne suis pas sûr que les personnes qui achètent ces véhicules aient besoin de la prime à la conversion", a-t-il dit. "Pour maintenir cette prime à la conversion (...) pour les ménages les plus modestes, il faut la recentrer", a-t-il ajouté.

Le CNPA craint une remise en question d’un dispositif qui fonctionne : "Pourquoi casser une politique qui marche, au plus mauvais moment... alors que les besoins d’accompagnement n'ont jamais été aussi forts, dans le contexte d'entrée en vigueur des ZFE à Paris et du projet de loi des Mobilités qui impose des objectifs ambitieux de verdissement du parc (fin des ventes de véhicules thermiques en 2040) ?", note son président Francis Bartholomé.
Plutôt qu’un "coup de rabot", le CNPA préconise une simplification du dispositif en l'articulant avec les aides locales existantes, et en concentrant l'allocation des efforts collectifs sur les populations les plus exposées en tenant compte également des TPE et PME qui sont également contraintes de renouveler leurs parcs.
L’évolution du bonus/malus et de la prime à la conversion pour 2020 sera l’un des thèmes à l’ordre du jour du prochain Comité stratégique de la filière automobile (CSF) qui se réunira vendredi 12 juillet en présence du ministre de l’Economie.
"Ce CSF est le dernier avant la préparation du projet de loi de finances 2020. Conformément à ses engagements jusqu’à la fin du quinquennat, au gouvernement d'arbitrer, notamment sur la base des statistiques de l'ASP et dans le respect d’un principe de neutralité technologique et énergétique. Le véhicule d’occasion et le Diesel doivent rester éligibles, sous peine de prendre le risque d’une transition écologique insoutenable", souligne Xavier Horent, DG du CNPA.
Sur le premier semestre, l’Etat a versé 465 millions d’euros pour le financement de la prime à la conversion pour le paiement de 232 112 dossiers (dont 51 940 sont des dossiers de 2018). L’ensemble des dossiers reçus jusqu’à mi-juin 2019 ont été payés.
Florence Lagarde

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Réactions

BORNE et LEMAIRE devraient quand même se souvenir avant de casser de la voiture chère, que quand une Tesla est vendue neuve il tombe entre 8500 € et 12 000 € de TVA dans les caisses de l'état.
En gros toute voiture" sponsorisée" au dessus de 36 000 € paye elle-même directement l'aide reçue et le reliquat aide à payer les autres…
;0)
Lucos, Le lundi 08 juillet 2019

Non et non stop au chantage à la TVA,on ne donne pas 6000€ à qq qui achète une caisse à 100000€!!!
Si prime il doit y avoir elle doit être calculée et dégressive avec les revenus et le prix de vente.
Déjà le VE est extrêmement favorisé,carte grise gratuite,absence de taxes de sociétés,fiscalité nulle sur le carburant,aide à la création de bornes de recharges.
Nos voisins pratiquent comme cela et cela paraît juste.
Stop subventions e5 commençons par rembourser 1 Cents de déficit.
Tesla n’a pas besoin; de cette prime pour assoir son avance et la démission du PDG de BMW met en lumière ce combat.
alain boise, Le lundi 08 juillet 2019

Casser la voiture chère .........quel culot vous avez!!!
alain boise, Le lundi 08 juillet 2019

Attention Boise, la Haine est interdite sur le net maintenant et vous allez vous faire choper par la patrouille…
;0)
Lucos, Le lundi 08 juillet 2019

PS : vous êtes le seul vendeur VO au monde qui n'aime pas vendre des voitures chère, vous êtes sûr d'être de la Bagnole ??
;0)
Lucos, Le lundi 08 juillet 2019

L’Hopital qui se fout de la charité .....ou voyez vous de la haine dans mes propos.....qu’une envie de justice.
Qui insulte l’autre à longueur d’annees ?seul le Malus doit exister si il doit y avoir une taxe.
Mon pays a mal à son budget ,on ne donne pas d’argent à ceux qui n’en ont pas besoin.
Les aides doivent soutenir des technologies naissantes.....ce qui n’est pas le cas du VE.
Vous confondez tout comme d’habirude!!!
alain boise, Le lundi 08 juillet 2019

Je vous rappelle que la prime a 6000 ne marche pas sur le VO à moins de magouiller comme certains concessionnaires en jouant sur les aides Européennes (Hollande,Norvège) avec des véhicules de six mois( VD) mais ce n’est pas mon métier.
Je ne vis que de mon commerce......pas d’aides
alain boise, Le lundi 08 juillet 2019

La compensation de la PAC par la TVA est plus complexe que cela. Sans la PAC, l'achat se serait fait quand même, maintenant ou plus tard, à ce niveau de prix ou à niveau inférieur (budget constant), donc il y aurait eu entrée de TVA.

PS : @lucos, au lieu de jouer sans cesse à l'apprenti modérateur, contentez vous de commenter le sujet au lieu d'enquiquiner le sieur Boise qui ne raconte pas que des salades de mon point de vue. Chacun est libre d'exprimer son opinion sur le sujet, sans juger ceux qui les expriment.
JL S, Le lundi 08 juillet 2019

Comme souvent les commentaires de JLS sont appréciables …
;0)

Sinon oui à quoi cela sert il de délivrer 6 000€ à un "ménage" qui fait l'acquisition d'un véhicule dont le prix est "autour" de 75 000€ pour prendre une valeur intermédiaire … Ce ménage là aurait de toutes façons (ou quasiment) été chez Tesla pour remplacer son "char", tant s'afficher en haut de gamme du premium allemand est "passé de saison" … certes le model 3 pondère un peu ce qui précède mais un plafonnement doit être mis en place vers 40K € ...

A l'autre bout de l'échelle, les ministres en charge seraient bien inspirés de se méfier de leur réflexe "hygiéniste" ou "nourricier" (genre je fais ton "bonheur" contre ton gré) … Si des ménages, la plupart du temps, modestes remplacent leur vieux Diesel contre un moins vieux, c'est toujours bon pour la planète et la communauté …
Que cela plaise ou non et çà fasse "écolo ou pas"

L'argent public est rare, nous le savons, mais cà n'est pas çà qui arrête les gouvernants de distribuer les subsides qu'il n'y a pas ou plus ..
Certes les taux d'intérêt sont bas mais un jour … Ce fût une grande spécialité de nos politiques de cacher la poussière sous le tapis … Elle déborde désormais j'ai l'impression et tout le monde en supporte un peu les "fragrances" ...

Si le système du bonus malus devait être revu, il faudrait que les législateurs s'attaquent à une mise à plat complète pour quitter ce système fondé sur le seul rejet de CO2 …
Le CNPA a raison de ne pas vouloir jeter le bébé avec l'eau du bain !
ADEAIRIX, Le lundi 08 juillet 2019

JLS,
je vous remercie pour votre remarque et sur le fait que vous confirmiez les salades..
;0))
Lucos, Le lundi 08 juillet 2019

C'était "pas que des salades" l
… Ne jamais baisser la tête, hein Lucos … !
Mais à vaincre sans péril … "On" triomphe "sans gloire"
;0)
ADEAIRIX, Le lundi 08 juillet 2019

ADRX,
Vous enfoncez des portes ooooouvertes..
;0))
Lucos, Le lundi 08 juillet 2019

… C'est moins dur... mais c'est vrai que çà n'est pas la première fois !… Pour le reste, çà n'engage que vous !
;0)
ADEAIRIX , Le lundi 08 juillet 2019

Si nous reparlions du sujet comme je le faisais avec Alain ?
;0)
Lucos, Le lundi 08 juillet 2019

Pratiquement la moitié des véhicules ayant produit la prime sont des DIESEL donc classés au mieux CRIT’AiR 2 en ville. On fait tout pour empêcher les DIESEL « propres», parfois plus que l’essence sur le papier, d’obtenir une vignette CRIT’AiR 1. Hors, le rêve de la majorité municipalité parisienne est, si reconduite l’an prochain, de limiter voire d’interdire les CRIT’AiR2 dans Paris! Gageons que les bénéficiaires modestes devant rouler dans Paris pour leur travail n’aient pas choisi le Diesel pour leur nouvel achat subventionné, bien qu’il revienne moins cher au km roulant dès lors qu’on est à 20/25000 km l’an n’est-ce-pas?
Chercher l’erreur. L’argent public utilisé de façon dispendieuse pour devoir recommencer dans quelques années. Sommes passés par les « Balladurettes », les « Jupettes ». À présent nous avons des « Macronnettes » ou « Philippettes ». Et demain? Au passage les Constructeurs encaissent des suppléments de marge, même réduites, pour électrifier leurs gammes avec des technologies importées. Encore un fois, chercher l’erreur!
Gérard Martin, Le lundi 08 juillet 2019

Il y eu aussi des Sarkozettes…
;0)
Lucos, Le lundi 08 juillet 2019

… il y en eût aussi des … Sarkozettes
;0)

Quant au débat "soutien de l'Etat (avec le pognon des contribuables) ou pas" … Vaste sujet … Mais en gros "sont jamais contents les gars" !

Et Hidalgo et sa clique … Ceux qui veulent sa timbale ne sont pas bien moins "bien pensants" … On attend celui qui promet la réouverture des quais sur berge … Une décision tout à la fois inique et illégale car elle impacte la circulation régionale … Pécresse s'est vite calmée devant le petit jeu "je te tiens tu me tiens"
Pôvres de nous
ADEAIRIX, Le lundi 08 juillet 2019

Revenons dans le débat svp et répondons à la question doit on prendre sur le budget de la Nation 6000€ pour les donner à un acheteur de Tesla,oui Mme Borne et M Lemaire se posent la bonne question....oui ou non?
alain boise, Le lundi 08 juillet 2019

Oui puisque plus la voiture est chère sur la voiture du "riche" (au dessus de 36 K€) plus la TVA permet d'aider les "pauvres" à changer de bagnole..
;0)
Lucos, Le lundi 08 juillet 2019

... "un plafonnement doit être mis en place vers 40K€"
? Si les mots ont un sens et pour ce qui me concerne il me semblait bien avoir répondu à la question et être resté, alors, dans le sujet au cours du 1er commentaire …avant les compliments divers et d'été ...

"Enfoncement de portes ooooouvertes" … sans aucun doute !
ADEAIRIX , Le lundi 08 juillet 2019

Le "riche" serait donc juste une vache à lait ? A moins d'être un écureuil, il donne bien plus qu'il reçoit (à la société du moins), en payant plus d'impôts, de TVA, etc. Mettre des conditions de revenus (du travail, du capital ?) et/ou de prix catalogue d'une voiture pour limiter ou annuler la PAC ou la prime VE ne me semble pas si évident.
Quelle est la pdm des VE à plus de 40 ou 45 k€ ?
JL S, Le mardi 09 juillet 2019



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