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Marchés - 15/11/2019

La valeur WLTP sera prise en compte pour le calcul du malus au 1er mars 2020

L’Etat a annoncé ce jeudi la prise en compte des valeurs WLTP pour le calcul du malus à partir du 1er mars 2020. Cette décision fait suite à l’obligation pour les constructeurs d’utiliser le certificat de conformité au format électronique (eCoC) à cette même date.

Un courrier commun (daté du 13 novembre) du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Intérieur co-signé par le directeur général de l’Energie et du climat (Laurent Michel) et le délégué à la Sécurité routière (Emmanuel Barbe) annonce la prise en compte du barème CO2 WLTP pour le calcul du malus au 1er mars 2020 (le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait une entrée en vigueur avant le 1er juillet 2020).

Cette date a été critiquée par les différentes parties prenantes de la filière automobile puisqu’elle aura pour conséquence l’application de trois barèmes différents entre décembre 2019 et mars 2020. Il est en effet prévu dans le PLF 2020 une nouvelle grille plus sévère à partir du 1er janvier 2020 qui sera donc suivie 2 mois plus tard d’un nouveau barème. 

Le CNPA avait plaidé pour le report au 1er janvier 2021 de la valeur WLTP des émissions de CO2 pour éviter de perturber un marché automobile déjà fragilisé par de multiples contraintes. "Cet arbitrage, attendu depuis des mois, a été pris en dépit des arguments présentés par différentes parties prenantes de la filière. Nous avons cette fois une échéance, en espérant qu'elle ne change pas à nouveau en cours de route compte tenu d'éventuelles difficultés techniques. La succession à venir de trois grilles de malus, qui s'ajoutent aux précédents changements liés à la prime à la conversion, traduit une forme d'instabilité et d'illisibilité. Deux éléments incompatibles avec le marché automobile, particulièrement en 2020 qui est une année charnière. Cette usine à gaz va polluer les réseaux de distribution, les consommateurs et les entreprises", nous a dit Xavier Horent, directeur général du CNPA.

La PFA avait plaidé pour une mise en œuvre le plus rapidement possible de la grille WLTP qui aurait dû entrer en vigueur le 1er janvier 2020. "On ne peut que regretter que le basculement ne puisse avoir lieu au 1er janvier comme prévu initialement après, rappelons-le,un premier report d’un an déjà", nous a dit la PFA. Elle se félicite cependant de l’annonce de cette décision : "Nous accueillons avec satisfaction qu’une date soit maintenant clairement fixée et, ce qui importe désormais, c’est que l’échéance soit tenue, ces reports à répétition ne devant surtout pas constituer un nouveau facteur de fragilisation du secteur."

Pourquoi cette date ?

Depuis la mise en œuvre du protocole d’homologation WLTP, chaque véhicule possède plusieurs valeurs CO2 mesurées entre une valeur basse (VL, pour le véhicule dans la version la moins consommatrice) et une valeur haute (VH, pour la version la plus consommatrice) en fonction de ses équipements. Actuellement, les émissions de CO2 en NEDC corrélé qui sont communiquées pour chaque véhicule correspondent à la transposition de la valeur WLTP la plus basse. Pour passer à l’utilisation des valeurs WLTP il fallait pouvoir gérer l’éventail des mesures entre la basse et la haute et donc passer d’un certificat de conformité papier à un certificat de conformité électronique pour garantir "une saisie sécurisée de cette donnée", précise le courrier des deux ministères.

Le SIV ne pouvait jusqu'alors pas gérer ce certificat électronique. Il ne sera prêt qu'à partir de la semaine prochaine.  "A compter du 17 novembre 2019, le Système d’immatriculation des véhicules (SIV) sera opérationnel pour conduire des immatriculations à l’aide d’un eCoC tout en conservant à cette date les valeurs exprimées en NEDCc", explique le gouvernement.

Après une période de test, l’eCoc sera rendu obligatoire à partir du 1er mars 2020 pour l’immatriculation dans le SIV des véhicules neufs (catégorie M1, genre VP, et de catégorie N1, genre CTTE) ce qui explique l’introduction à cette même date du barème du malus sur la base des valeurs WLTP.

"A compter du 1er mars 2020, si l’eCOC du véhicule neuf à immatriculer n’est pas disponible, l’opération de pourra pas être conduite par un tiers -professionnel ou concentrateur- habilité pour un accès SIV mais devra être réalisée, au vu d’un certificat de conformité au format papier, en centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) en vue de sécuriser la donnée de CO2 saisie", explique le gouvernement. Pour les concessionnaires qui ne seraient pas opérationnels à cette date il pourrait y avoir "des délais conséquents pour l’immatriculation", prévient ce courrier.

Cette date d’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’immatriculation avec ce eCoC sera confirmée par décret.

Florence Lagarde

Lire le détail pour le barème du malus avec mesure du CO2 en WLTP, grille appliquée le 1er mars 2020 (Accès réservé aux membres du Club Autoactu.com)

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Réactions

Les constructeurs demandent maintenant le maintien logique de la grille 2019 pour les 2 premiers mois de l'année 2020 pour éviter cette grille intermédiaire ridicule.
A noter que la PFA qui aurait dû par définition prendre la main sur ce sujet a encore une fois fait de la figuration.
;0)
Luc Os, Le vendredi 15 novembre 2019

Le but in fine est de faire cracher le pognon aux gueux...on ne perds rien pour attendre !
Quand les gueux arrêterons de rouler en bagnole on taxera fortement les vélos !
Bonjour vos papiers, est-ce que vous avez une autorisation et avez-vous payez la taxe POUR MARCHER A PIED ?
Jo Duchene, Le vendredi 15 novembre 2019

Pas sûr car plus tu fais une taxe sur les grosses bagnoles, moins il y a de grosses bagnoles et donc moins il y a de taxes ?
;0)
Luc Os, Le vendredi 15 novembre 2019

Je le répète à l'envi, retirer SVP tous ces bonus / malus stupides.
Comme le dit Luc Os, si plus de vente de grosse bagnole, plus de grosse TVA ...
Et ce n'est pas la TVA des Dacia qui va faire vivre nos institutions.
Libérez nous du joug de ces taxes absurdes.
Seule la TVA est une bonne taxe et juste qui plus est (même si j'aimerai bien ne pas la payer, mais il faut bien payer un peu).
Le riche qui roule en Ferrari à 200k€ lâche 40 000 € de TVA.
Le moins riche qui roule en Logan à 10k€ ne lâche que 2 000 € de TVA.
En voilà un impôt qu'il est juste, bien plus que tout le reste notamment l'IR que moins de 1 Français sur 2 ne paye. Et je ne parle des usines à gaz type bonus / malus qui doivent bien occuper les hauts fonctionnaires de Bercy et les équipes d'Atos en développement de logiciels complexes qu'ils font payer bien (trop) cher.
Stop au gaspi ! L'écologie (la vraie) commence là.
Frederic, Le vendredi 15 novembre 2019

....Frederic client ou utilisateur des services d'Atos pas trop satisfait ... des fois ?
;0)
ADEAIRIX, Le vendredi 15 novembre 2019

Eh effet comme vous dites la vrai écologie commence par les économies d'énergie et avoir la volonté de se passer des trucs dont on na pas besoin.
C'est la rage permanente de voir que les politiques n'en parlent JAMAIS d'économies d'énergie..et encore plus rageant de voir que pas plus tard que cette semaine les députés ont cédé au lobbyisme de Total concernant l'huile de palme !
Allez de l'huile de palme partout dans notre vie de tous les jours...du Nutella
aux bagnoles.
De la nausée de plus en plus partout.
Jo Duchene, Le vendredi 15 novembre 2019

@Adearix : non ni de bonne ni de mauvaise expérience avec Atos. Juste nous savons tous très bien que ce genre de prestation coûte toujours trop chère par rapport aux bénéfices attendus. D'autant quand ce genre d'entreprise est en cheville avec le(s) gouvernement(s).
Frederic, Le lundi 18 novembre 2019

Une lettre d'intention ne constitue ni un decret ni une publication au journal Officiel.Donc rien sur le wltp en mars
Vous allez trop vite en conclusion. Rien n'est fait il s'agit d'une tentative de com' et de rien d'autre. Attendez jeudi et le passage au Senat de la plf 2020.
paul Hochon, Le mercredi 20 novembre 2019



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