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Marchés - 01/07/2019

Le gouvernement fait supprimer de la loi Energie et Climat l’obligation de proposer des véhicules au Superéthanol-E85

Lors des débats en commission, les députés avaient adopté un amendement obligeant les constructeurs qui commercialisent des véhicules "à motorisation hybride essence" à commercialiser au moins un modèle "au Superéthanol-E85". Le gouvernement a fait supprimer cette obligation au nom de la "neutralité technologique" et promis des aides supplémentaires pour cette énergie.

Après une tentative dans le cadre de la loi d’orientations des mobilités qui avait échouée, le député Grégory Besson-Moreau a tenté à nouveau d’imposer une obligation de commercialiser des véhicules roulant au Superéthanol-E85.
Son amendement avait été adopté lors de la discussion du projet de loi Energie et climat en commission des affaires économiques. Il obligeait les constructeurs qui commercialisent en France des "des véhicules et engins roulants à motorisation hybride essence" à proposer "au moins un modèle de motorisation hybride à carburant modulable fonctionnant au Superéthanol-E85" à partir de 2023 ("A compter du 31 décembre 2022"). 
"Le développement des biocarburants issus de productions locales permet de répondre efficacement à la hausse des prix du carburant, de favoriser la transition écologique vers une mobilité bas carbone et accessible et d’assurer le développement d’une filière ambitieuse, solide et enracinée dans ses territoires", précise l’exposé des motifs.

Lors de la discussion en séance publique la semaine dernière, le gouvernement a fait voter un amendement de suppression de cet article. "L’objectif de développement d’un mix propre et décarboné est partagé. Néanmoins le Gouvernement s’oblige à une neutralité technologique pour parvenir à cet objectif (bonus écologique pour les véhicules émettant moins de 20 gCO2/km, prime à la conversion pour les véhicules au moins Crit’Air 2). Obliger les constructeurs à la commercialisation de certaines motorisations n’est pas le choix qui a été fait", écrit le gouvernement qui estime que cette obligation "porte directement atteinte à la liberté d’entreprendre" et qu’elle est "une entrave à la concurrence et est à ce titre contraire au droit de l’Union européenne".

Lors de la discussion à l’Assemblée le ministre de l’environnement, François de Rugy a estimé que le débat en commission avait été "un peu rapide". 
"Rappelons d’abord que tous les constructeurs ne proposent pas de moteurs hybrides et que, pour ceux qui le font, cela représente un effort. Un constructeur, que tout le monde connaît bien, dispose en ce domaine, qu’il a développé depuis vingt ans, une gamme très large, mais d’autres constructeurs ne s’y sont mis que plus récemment. De fait, cela représente des investissements industriels importants, tout comme l’électrification du parc automobile, pour lequel les constructeurs consentent aussi des efforts", a-t-il dit.
Il a cependant annoncé que dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances 2020, le Superéthanol-E85 disposerait d’un soutient accru en plus des avantages dont il dispose déjà (subventions à l’investissement, taux de TICPE moins élevés). "Je vous propose de lui apporter un soutien accru, via la prime qui lui est dédiée, en favorisant les véhicules conçus pour rouler avec du superéthanol-E85, donc d’utiliser un autre levier que celui proposé dans l’article 1er septies. Un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2 sera pris en compte, de sorte qu’un grand nombre de véhicules dits "flexfuel" – c’est-à-dire de véhicules qui utilisent aussi bien l’E10 que l’E85 – seront éligibles à la prime à la conversion", a dit le ministre.

Le député Matthieu Orphelin a de son côté défendu une remise à plat des aides ; "Nous devons avoir, avant l’examen du projet de loi de finances pour 2020, une réflexion approfondie et globale sur l’évolution de tous nos dispositifs : bonus-malus, prime à la conversion, suramortissement, etc. Nous pourrons ainsi avoir une vue d’ensemble sur les dispositifs de soutien aux motorisations plus propres, moins émettrices de gaz à effet de serre ou de polluants locaux et moins consommatrices d’énergie", a-t-il dit. Il a estimé que les dispositifs en vigueur n’étaient pas assez performants puisque les émissions de CO2 sont repartie à la hausse depuis 2 ans. "Nous devons, dans une approche partagée, trouver le moyen de redonner à tous ces dispositifs l’efficacité qu’ils ont perdue", a-t-il dit.
Florence Lagarde

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Réactions

Et voilà M Goulet De Rugy accuse Toyota d’avoir de l’avance,ils étaient les seuls à y croire il y’a plus de vingt ans.
Pas de subventions lorsqu’ils ont lancé le programme,ils gagnent de l’argent avec leurs caisses et fabriquent en France
alain boise, Le lundi 01 juillet 2019

Tous les fabricants de yahourt devront avoir un yahourt au Munster en 2023 !
;0)
Lucos, Le lundi 01 juillet 2019

... Faudrait quand même quelqu"un expliquer à l"honorable parlementaire Orphelin que le constat "sur l'augmentation de la recrudescence" du CO2 depuis 2 ans résulte ni plus ni moins pour une large part de l'arsenal de mesures anti Diesel développé si ce n'est par lui au moins par ses pairs ou assimilées ... De qui se moque t on ?
;0)
Après une mise à plat du dispositif d'aides pourquoi pas ...Mais comme en matière de fiscalité il serait bien que la noble assemblée se souvienne que l"environnement externe (industriels et concitoyens...) de la chambre a besoin d'un minimum de stabilité pour mener ses "affaires" ...
Sinon j'ai cru comprendre que son collègue Ruffin a déjà fait des propositions pour réduire le taux de CO2 sur le parking de la noble assemblée
....Une revisitation du "faites ce que je mais pas ce que je fais" en somme ...
;0)
ADEAIRIX, Le lundi 01 juillet 2019

Quelqu'un pour ... bien sûr !
ADEAIRIX, Le lundi 01 juillet 2019

Surtout que, et je l'ai déjà dit ici, les concessionnaires remontent en ce moment et de plus en plus qu'il y a un retour confirmé vers le Diesel et que la demande augmente avec le PB de l'offre qui n'est pas toujours là.
Les consommations des véhicules essence, combiné au prix du carburant en étant principalement la cause.
Les Diesel récents en VO vont flamber..
;0)
Lucos, Le lundi 01 juillet 2019

… Oui et les retours de loc des Clio dci, 208 hdi voire C3 du même métal des flottes d'entreprises devraient connaître un certain succès … Le cas échéant, au prix de quelques préparations cosmétiques pour gommer le côté "voiture de service" …
ADEAIRIX, Le lundi 01 juillet 2019

En tout cas on vient de se prendre une baffe en Juin....8%
alain boise, Le lundi 01 juillet 2019

Avec Renault à - 12% et Peugeot à - 15% ça ne pouvait pas faire mieux..
;0)
Lucos, Le lundi 01 juillet 2019



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