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13/10/2004

Le CNPA assigné en référé le 17 décembre 2004 au Tribunal de Grande Instance de Nanterre

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Président du CNPA secteur Drôme, Jacques Sali conteste son exclusion du syndicat par les instances nationales. Il a saisi le Tribunal de Grande Instance de Nanterre qui statuera sur cette question le 17 décembre prochain dans le cadre de la procédure en référé à jour fixe. Il bénéficie du soutien des adhérents de son secteur.

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