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- Enquête TNS Sofre Les Elles de l'auto 2012
- Programme Congres Diesel SIA
- Arrêté du 3 mai 2012 classification ZAPA
- Jugement du tribunal de commerce de Poitiers, liquidation Eco&Mobilité
- Proposition de texte la Commission européenne sur les normes CO2 en 2020
- Arret du 14 juin 2012 de la cour de justice européenne - affaire Jaguar Land Rover
- Livre blanc de l'Association des collectivités sites d'industrie automobile
- Stratégies de plateformes des constructeurs d'ici 2020, Etude Frost&Sullivan, présentation pour Autoactu.com
- Lettre du ministre du Redressement productif au PDG de PSA Philippe Varin, 29 juin 2012
- Projet de Reglement CO2 2020
- Projet de reglement CO2 VUL 2020
- L'évolution de l'emploi en France pour PSA et Renault de 2007 à 2011
- Politique de distribution de dividendes PSA et Renault de 2007 à 2011
- Décret du 30 juillet 2012 sur les nouveaux bonus
- Plainte deSpyker et Saab contre GM
- FAQ sur l'application de règlement européen en après-vente
- Arrêt Cour d'appel de Paris, mai 2012, Fiat/SEGR
- Rapport SARTORIUS sur la situation de PSA Peugeot Citroën
- Etude Après-vente BCG 2012
- Arrêt cour de cassation Daf trucks 25 septembre 2012
- Plan d'action de la Commission européenne pour la compétitivité de l'industrie automobile
- Courrier administration fiscale exonérant les véhicules en stock du malus annualisé
- Rapport Gallois sur la compétitivité de l'industrie française, 5 novembre 2012
- Discours du ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le 22 novembre 2012
- Note de Patrick Artus sur le prix de l'immobilier février 2010
- arrêté 26 novembre 2012 installations classées
- Avis de l'Ademe sur les émissions de particules des véhicules routiers, novembre 2012
- La réalité de l’impact du diesel dans les particules atmosphériques, Jean-Paul Morin, INSERM
- Tribunal de Commerce de Bordeaux, jugement du 4 décembre 2009, Renault SA SIAC
- Ordonnance du tribunal de Commerce de Bordeaux, 24 novembre 2009, Renault SIAC
- Ordonnance de référé du tribunal de Commerce d'Albi du 21 octobre 2009 Renault SIAC
- Arrêt de la cour d'Appel de Paris du 2 décembre 2009 Auto 24 contre Land Rover
- Décret du 19 décembre 2009 sur les modallités bonus/malus en 2010 et prime à la casse en 2010
- Les appels d'offres véhicules de l'Ugap en 2010
- Projet de règlement et lignes directrices de la Commission concernant les accords verticaux pour la vente de véhicules neufs
- Projet de mini-règlement spécifique à l'après-vente automobile
- Projet de la Commission de lignes directrices sectorielles pour l'après-vente automobile
- Proposition de loi pour le développement des 2 roues et voitures écologiques
- Rapport de l'ACEA sur l'automobile en Europe 9 mois 2009
- Moyenne des émissions de CO2 à atteindre en 2015 par constructeur