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- Décision de l'autorité de concurrence relative à l'acquisition de Charles Pozzi Sasu par Neubauer Distribution SAS
- Décision du 31 décembre 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sogefi par la société Sipa
- DIRECTIVE 2007/46/CE du 5 septembre 2007 pour la réception des véhicules
- Décision du 24 décembre 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard SAS par la société David Gerbier Finances SAS
- Décision du 23 décembre 2009 relative à l'acquisition d'un fonds de commerce de la société Horizon par la société By My Car Group
- Lettre du CNPA à Almunia
- Etude INPI 2009
- Stratégie EUROPE 2020
- Rapport intermédiaire des Etats généraux de l'Industrie 5 janvier 2010
- Rapport de l'ACEA sur l'automobile en Europe 12 mois 2009
- Discours de Akio Toyoda, président de TMC à Bruxelles, le 23 mars 2010
- Extrait de Automobil-Produktion · März 2006, les volumes produits par modèle et par plateforme par le groupe VW en 2005 avec projection 2010
- Etude d'impact des agrocarburants pour la Commission européenne mars 2010, ATLASS Consortium
- Baromètre 2010 Les Elles de l'auto/TNS Sofres
- Les véhicules avec un taux de CO2 inférieur à 100g au 1er avril 2010
- Impact des dernières tendances du digital sur le commerce automobile
- Synthèse des aides fiscales pour les véhicules électriques et hybrides dans l'Union européenne
- Stratégie européenne pour les véhicules propres
- Décision du tribunal de Montargis du 22 avril 2010
- Décret du 3 mai 2010 modifiant les seuils du bonus
- Guide des taxes sur l'automobile en Europe en 2010
- Présentation plan Fiat 2010/2014, Sergio Marchionne 21 avril 2010
- Recommandation de la CNIL parue au JO du 19 mai 2010
- Arrêt de la Cour de Justice européenne pour transposition non conforme de la directive VHU par la France
- Position de l'ACEA sur l'harmonisation des infrastructures de recharge
- Rapport de la Commission européenne sur les écarts de prix des véhicules en Europe
- Stratégie du groupe Volkswagen en Chine
- Rapport de l'association les Amis de la Terre Europe sur l'utilisation des terres en Afrique pour les biocarburants
- Dossier de candidature Trophée villes electromobiles
- Vers l'automobile décarbonée, document de la CSIAM
- Arrêt de la cour d'Appel de Paris Auto Ritz/Société commerciale Citroën
- Loi de finance 2011
- Amendement loi de finance 2011, fiscalité N1
- Pocket Guide de l'ACEA, industrie et commerce automobile, données 2009
- Plan de développement groupe Volkswagen 2018
- Proposition de réglement pour la réception des véhicules de catégorie L
- "Drive Green 2020" Rapport JD Power
- Rapport T&E, les constructeurs automobile et les emissions de CO2
- Rapport IEEP sur le bilan CO2 des biocarburants
- Décret initial instaurant le bonus de décembre 2007